La Stratégie Europe 2020

Europe 2020 est une « stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » qui a été adoptée par le Conseil européen du 17 juin 2010.

Historique

La Stratégie Europe 2020 a succédé à la stratégie de Lisbonne lancée lors du Conseil européen de Lisbonne en 2000. Adoptée pour la période 2000 – 2010, la Stratégie de Lisbonne visait à faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Alors que ces objectifs restaient pertinents mais que la méthode employée dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne avait montré ses limites, le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a invité la Commission, le Conseil et les coordinateurs nationaux de la Stratégie de Lisbonne à entamer une réflexion sur l’avenir de celle-ci au-delà de 2010.

Suite à une consultation publique menée par la Commission européenne entre fin novembre 2009 et mi-janvier 2010, à laquelle la France a contribué, la Commission a présenté en mars 2010 une communication, qui proposait de fixer des objectifs chiffrés, accompagnés de cibles claires, dans les 5 domaines suivants :

- emploi
- taux d’investissement dans la recherche et le développement
- lutte contre le changement climatique et efficacité énergétique
- éducation et enseignement supérieur
- lutte contre la pauvreté.

Au niveau communautaire, 7 initiatives-phares, qui « constituent les nouveaux moteurs de la croissance et de l’emploi » doivent orienter de façon concrète l’action de l’Union pour favoriser sa contribution à l’atteinte de ces objectifs :

- Stratégie numérique pour l’Europe
- Une Union de l’innovation
- Jeunesse en mouvement
- Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources
- Politique industrielle à l’heure de la mondialisation
- Stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois
- Plateforme européenne contre la pauvreté

Ces grandes lignes ont été validées par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2010, avant que la Stratégie Europesoit définitivement adoptée et lancée par le Conseil européen du 17 juin 2010.

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Priorités et objectifs

La stratégie Europe 2020 est bâtie autour de trois priorités de croissance qualitative :

- une croissance intelligente, par le biais d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation ;
- une croissance durable, vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et agissant pour une réduction de gaz à effet de serre ;
- une croissance inclusive, promouvoir la création d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.

Par ailleurs, cinq objectifs chiffrés au niveau européen ont été définis par le Conseil européen :

- porter à 75% letaux d’emploi des travailleurs entre 20 et 64 ans
- porter à 3% du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans le secteur de la recherche et du développement (RD)
- stratégie 20-20-20 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport au niveau de 1990 ; passer à 20% la part d’énergie renouvelable ; augmenter de 20% l’efficacité énergétique
- améliorer le niveau d’éducation en réduisant le taux de décrochage scolaire à moins de 10% et en portant à 40% la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans disposant d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent
- favoriser l’inclusion sociale en réduisant la pauvreté et en s’attachant à ce que 20 millions de personnes cessent d’être confrontées au risque de pauvreté

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Gouvernance

Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie Europe 2020, une gouvernance renforcée a été mise en place, associant principalement la Commission européenne et les Etats membres (à titre national, ou réunis au sein du Conseil européen ou du Conseil de l’Union européenne) ;
- conformément aux vues françaises, le Conseil européen a été doté d’un rôle central d’impulsion et de pilotage afin d’assurer une appropriation politique au plus haut niveau ;
- par rapport à la Stratégie de Lisbonne, le système de surveillance économique et budgétaire multilatéral, piloté par la Commission européenne, a été consolidé.

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Déroulement du semestre européen

Cette période de coordination et de surveillance multilatérale des politiques économiques et budgétaires se déroule chaque année entre janvier et juillet, et est appelée « semestre européen ». Elle comporte différentes étapes :
- en janvier au plus tard, la Commission européenne publie son Analyse annuelle de la croissance, qui contient à la fois un bilan des progrès déjà marqués et une partie prospective portant sur les volets budgétaire, macroéconomique et structurel de la surveillance ;
- ce document constitue la principale base de discussion au niveau ministériel au sein des Conseils compétents, à savoir les Conseils ECOFIN (responsable des aspects économiques et financiers) et EPSCO (responsable des aspects sociaux : formation, éducation, protection sociale) au mois de février. Dans le même temps, le Parlement européen débat également de l’Analyse annuelle de croissance et peut adopter une résolution présentant sa propre évaluation ;
- sur le fondement de ces discussions, les chefs d’Etat et de gouvernement, lors du Conseil européen de printemps (mars),évaluent les progrès réalisés aux niveaux de l’UE et des États membres sur la voie des cinq grands objectifs de l’UE et dans le cadre des initiatives phares, et fournissent des orientations politiques horizontales – au niveau communautaire et national – en matière budgétaire et macro-économique, ainsi qu’en matière de réformes structurelles dans les secteurs porteurs de croissance, et fait des suggestions sur la façon d’articuler ces trois aspects ;
- en avril, les Etats membres présentent à la Commission européenne :

i) leurs programmes de stabilité (pays de la zone euro) ou de convergence (pays hors zone euro) au titre du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance. Dans le contexte du renforcement des procédures de surveillance par les pairs, ces documents visent à assurer une discipline budgétaire plus rigoureuse et à présenter la stratégie budgétaire des Etats membres à moyen terme, afin de garantir la viabilité de leurs finances publiques.

ii) leurs programmes nationaux de réforme, qui constituent l’instrument clef de la stratégie Europe2020 à l’échelon national, et présentent les réformes qu’ils entendent mener à bien dans les domaines contribuant à la croissance, tels que le marché du travail, la RD, l’éducation, etc., en accord avec les objectifs définis au niveau communautaires. Le programme national de réforme 2012 pour la France est consultable en ligne.

- en mai, la Commission procède à l’examen de ces programmes puis, en fonction de cette évaluation, elle présente aux Etats membres des recommandations spécifiques par pays. A titre d’exemple, pour l’année 2012, lesrecommandations spécifiques à la France ont notamment porté sur la poursuite des efforts d’assainissement budgétaire, sur la consolidation de la viabilité du système des retraites, sur la segmentation du marché du travail, sur les mesures en faveur de l’emploi des seniors, sur le système de formation en apprentissage, sur le service public de l’emploi, sur les professions réglementées, ou encore sur l’intensité de la concurrence dans les industries de réseau ;

- en juin, ces recommandations font l’objet de discussions au niveau des Ministres (Conseils ECOFIN et EPSCO) et peuvent éventuellement être modifiées, avant d’être approuvées par le Conseil européen puis formellement adoptées par le Conseil.

L’adoption formelle par le Conseil fin juin ou début juillet des recommandations spécifiques par pays marque la fin du « semestre européen » et le lancement du « semestre national », qui est celui de la mise en œuvre par chaque Etat membre de ces recommandations, qu’il s’agisse de mesures budgétaires ou politiques.
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Dernière modification : 28/02/2019

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