La politique européenne de développement


Présentation

JPEG L’Union européenne fournit environ 55% de l’aide publique au développement et constitue ainsi le tout premier bailleur mondial, pour un montant collectif (Commission et Etats membres) de 55,2 Milliards d’Euros en 2012.

L’aide au développement est une compétence partagée entre l’UE et ses Etats membres (article 208 du Traité sur le fonctionnement de l’UE).Le Consensus européen pour le développement[1], adopté en 2005, présente pour la première fois les valeurs, objectifs et principes à mettre en pratique par l’Union et ses Etats membres dans leurs politiques de développement. L’élimination de la pauvreté, dans le cadre d’un développement durable, en est le principal objectif.

L’action de l’UE participe ainsi pleinement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Adoptés en l’an 2000 lors de la 55ème session de l’assemblée générale des Nations Unies, les OMD constituent le premier ensemble d’objectifs de développement partagé au niveau international, Ils sont au nombre de huit, fixés à l’horizon 2015 et assortis de cibles et d’indicateurs :

  • 1/ réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim ;
  • 2/ assurer l’éducation primaire pour tous ;
  • 3/ promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
  • 4/ réduire de deux tiers la mortalité infantile ;
  • 5/ améliorer la santé maternelle ;
  • 6/ combattre la propagation du VIH/Sida, du paludisme et autres grandes maladies ;
  • 7/ assurer un environnement durable ;
  • 8/ mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Pour réaliser ces objectifs, l’UE s’est engagée à fournir une aide plus importante et de meilleure qualité aux pays en développement (PED), en priorité en Afrique et aux pays les plus fragiles. Dans le cadre du Consensus de Monterrey sur le financement du développement, elle a notamment promis de consacrer collectivement 0,7% de son revenu national brut (RNB) au développement d’ici 2015.

Au-delà des montants, l’UE joue également un rôle moteur dans la mise en œuvre des principes de l’efficacité de l’aide établis par la Déclaration de Paris (2005) et le Programme d’action d’Accra (2008) et qui ont été réaffirmés lors du Forum de Busan en 2011. Elle promeut ainsi l’appropriation par les pays bénéficiaires et la reddition de comptes, la coordination entre Etats membres et Commission (notamment via un code de conduite sur la complémentarité et la division du travail), la cohérence des politiques pouvant avoir un impact sur le développement (commerciales, migratoires…), ainsi que la prévisibilité de l’aide


Historique

La politique européenne de développement remonte au tout début de la construction européenne à la fin des années 1950, avec la mise en place du premier Fonds européen de développement (FED) et la conclusion en 1963 de la Convention de Yaoundé qui associait les six États de la CE à 17 États africains et malgache. Initialement centrée sur l’Afrique francophone, ce partenariat singulier ACP-CE s’est élargi, au fil des conventions, à l’ensemble de l’Afrique et à quelques États des Caraïbes et du Pacifique, parmi les plus pauvres du monde.

Parallèlement, la Communautéeuropéenne s’est dotée d’autres instruments d’aide au développement : géographiques (à destination des pays de son voisinage –notamment méditerranéens- mais aussi à d’autres géographies comme l’Amérique latine et l’Asie) et également thématiques.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la coopération au développement est une compétence partagée de l’Union européenne et des Etats membres. Sa mise en oeuvre est arrêtée par le Parlement européen et le Conseil, conformément à la procédure législative de codécision.


Fonctionnement

1 - Les instruments actuels

L’aide communautaire au développement des pays en développement (PED) passe principalement par les canaux suivants :

le Fonds européen de développement (FED) qui bénéficie aux 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Il fait l’objet d’un financement spécifique assuré par des contributions des États membres (hors budget européen). Le 11ème FED (2013-2020) est doté de 30,5 Mds d’€ ;

les autres programmes géographiques :
- en faveur des pays du voisinage direct de l’UE (Sud et Est) via l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) dont l’objectif va au-delà du développement ;
- en faveur de l’Afrique du sud, des pays du Golfe, de l’Asie et de l’Amérique latine via les programmes géographiques de l’Instrument pour la coopération au développement (ICD) ;

les programmes thématiques sur les enjeux globaux au sein de l’ICD :

o environnement et changement climatique
o énergie durable
o développement humain incluant emploi décent, justice sociale et culture
o sécurité alimentaire et agriculture durable
o migrations et asile

Par ailleurs, au sein de l’ICD, un programme est dédié spécifiquement à la société civile et aux autorités locales ainsi qu’au partenariat entre l’Union européenne et l’Union africaine (programme pan-africain) :

- l’Instrument européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme (IEDDH),

- l’Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays qui jouent un rôle majeur dans la gouvernance mondiale, l’économie et le commerce international, sur des thèmes liés à « Europe 2020 » (stratégie pour une « croissance intelligente » : climat, énergie…)

Ces fonds et programmes offrent à l’UE une vaste panoplie d’instruments au service de stratégies adaptées à la situation particulière de chaque pays bénéficiaire, dans le cadre de partenariats et de dialogues réguliers entre l’UE et les pays-tiers. L’Europe a ainsi progressivement forgé un modèle intégré de développement dont le meilleur exemple est l’accord de partenariat ACP-UE (« accord de Cotonou »), qui repose sur trois piliers indissociables : le dialogue politique, les échanges commerciaux, la coopération au développement.

Par ailleurs, l’aide humanitaire mise en œuvre par la DGECHO et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix sont mobilisés pour la réponse européenne aux situations de crise ou de catastrophe naturelle.

2 – Le nouvel environnement de l’aide

Depuis les années 2005, le développement économique des pays en développement est menacé par de nouveaux défis globaux : le changement climatique, la crise financière, la volatilité des prix agricoles et énergétiques, la migration, l’appauvrissement de la biodiversité… Ceux-ci accroissent la vulnérabilité de ces pays et remettent parfois en cause les progrès réalisés pour l’atteinte des OMD.

L’aide publique au développement (APD) ne pourra satisfaire seule aux besoins de financement du développement. D’autres flux doivent être mobilisés  : les ressources domestiques, les transferts de fonds des migrants (ceux en provenance de l’UE équivalent déjà le montant de l’APD européenne), la participation du secteur privé, les investissements directs étrangers (1,2 fois supérieurs en Afrique à la totalité de l’APD UE), , ou encore les financements innovants dont possibilités restent encore largement inexploitées. Les progrès en matière de développement restent encore très inégaux et souvent fragiles. L’Afrique subsaharienne ne devrait pas ainsi atteindre les OMD en 2015. Plus de 75% de la population des pays les moins avancés (PMA) vivent encore dans la pauvreté et trois pays seulement (Botswana, Cap Vert et Maldives) ont quitté la catégorie des PMA.

L’efficacité de l’aide est ainsi devenue un enjeu primordial alors même que les acteurs du développement se multiplient et se diversifient (coopération sud-sud, secteur privé…). Le 4ème forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan (Corée du Sud) en 2011, a permis l’adoption, pour la première fois, d’un « partenariat mondial pour une coopération pour le développement efficace » élargi à l’ensemble des acteurs du développement, notamment aux donateurs émergents et au secteur privé.


3 – Un « programme pour le changement »

La Commission a proposé en octobre 2011 un « programme pour le changement »[2] qui insiste sur la nécessité de différencier les partenariats et les instruments en fonction des revenus des pays partenaires et de l’impact potentiel de l’aide européenne. Elle propose que l’aide de l’UE se concentre, dans les pays en ayant le plus besoin, surla bonne gouvernance, les droits de l’Homme et les processus démocratiques ainsi que sur les secteurs porteurs d’une croissance durable et inclusive permettant à chaque individu de contribuer à la croissance économique et d’en bénéficier : la protection sociale[3], la santé et l’éducation ; le développement d’un environnement favorable aux entreprises et l’intégration régionale ; l’agriculture et énergie durables.

Le « programme pour le changement » vise enfin à renforcer la cohérence des politiques européennes au service du développement, à simplifier la programmation de l’aide et à réduire la fragmentation entre les Etats-membres et la Commission européenne. La programmation conjointe de l’aide européenne constitue ainsi le grand chantier des prochaines années. L’ambition est de prendre appui sur les bonnes pratiques de la division du travail entre bailleurs et d’élaborer une réponse européenne conjointe sur la base des stratégies nationales des pays partenaires. La visibilité de l’aide européenne en sera renforcée. L’exercice lancé en 2012, sur une base volontaire, s’est généralisé dans le cadre financier pluriannuel (2014-2020).

Vous trouverez ici le lien vers le site du Ministère des affaires étrangères, qui notamment dans le document stratégique « coopération au développement : une vision française » traite de la complémentarité entre aides nationales, européenne et multilatérale : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/aide-au-developpement-et/


[1] JOUE C46 du 24/02/2006 p1

[2] COM(2011)637

[3] Une communication spécifique sur la protection sociale et le développement est prévue à l’automne 2012.

Dernière modification : 19/02/2015

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