La politique européenne de voisinage

PNG Consultez la communication conjointe de la Commission et de la Haute Représentante (« Tenir les engagements de la nouvelle politique européenne de voisinage », 15 mai 2012) et l’ensemble du « paquet » voisinage présenté le 15 mai 2012 ainsi que les conclusions du Conseil du mois de juin (Conclusions du Conseil Affaires étrangères sur la PEV du 25 juin 2012).
 

1 - Principes généraux et champ géographique : bâtir un espace de prospérité et de bon voisinage :

Les premiers jalons de la politique européenne de voisinage (PEV) ont été posés au début des années 2000, lorsqu’une réflexion s’est engagée pour prévenir l’émergence de nouvelles lignes de division entre l’Union élargie et nos voisins. Celle-ci a donné lieu à un document de stratégie de la Commission publié en mai 2004 qui proposait à nos voisins une relation politique et une intégration économique plus approfondies, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l’Homme, Etat de droit, principes généraux de l’économie de marché).

La politique européenne de voisinage a été consacrée dans le Traité de Lisbonne : « L’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération ». (§ 1 de l’article 8 du Traité sur l’Union européenne).

La PEV s’applique aux voisins terrestres ou maritimes, de l’Union : aux dix voisins riverains de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Libye, Egypte, Jordanie, Liban, Territoire palestinien occupé, Syrie et Tunisie), à la Biélorussie, la Moldavie et à l’Ukraine ainsi qu’aux 3 pays du Sud-Caucase (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie). Nos relations avec la Russie sont, elles, fondées sur un partenariat stratégique.

La PEV s’appuie sur des accords bilatéraux (selon les cas accords d’association ou accord de partenariat et de coopération) et se décline en plans d’actions bilatéraux qui définissent une feuille de route commune, avec un programme de réformes politiques et économiques et des priorités à court et moyen termes. Ces plans d’action guident la mise en œuvre de l’assistance financière de l’Union. Chaque année, dans le cadre du « paquet » voisinage, la Commission et le SEAE dressent également des rapports de progrès spécifiques à chaque partenaire. Depuis 2012, ils s’ouvrent sur des recommandations en matière de réformes.

Les événements dans le monde arabe en 2011 ont accéléré le processus de révision de la PEV qui a donné lieu à deux communications conjointes de la Commission et de la Haute Représentante— une sur le voisinage Sud en mars 2011 (« Un partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée ») ; une sur la PEV en général en mai 2011 (« Une nouvelle stratégie pour un voisinage en mutation ») — et à des conclusions du Conseil(20 juin 2011). Au terme de cette révision, il a été décidé non seulement de revoir l’offre européenne à la hausse mais également de corréler plus étroitement encore l’engagement et le soutien de l’UE aux progrès et aux ambitions des partenaires en matière de réformes (logique du « plus pour plus » : plus d’incitations en termes de mobilité, d’accès au marché et d’assistance financière — pour les partenaires les plus ambitieux).

2 - Financement

A partir de 2007, un instrument financier unique a succédé aux programmes bilatéraux mis en œuvre jusque là au profit des pays du voisinage (fonds TACIS et MEDA) : l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Pour la période 2007-2014, l’allocation initiale était de 12 Mds d’€. En 2011, le Conseil a décidé — sur proposition de la Commission et dans le contexte spécifique des printemps arabes et de la révision de la PEV —d’allouer 750 M€ supplémentaires, ventilés entre deux programmes ad hoc (SPRING pour le voisinage Sud et EAPIC pour le voisinage Est).

Dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, le Parlement et le Conseil ont adopté un nouveau règlement instituant « l’instrument européen de voisinage » dont le montant total s’élèvera à 15,4 mds € pour 7 ans.

Les objectifs de cet instrument sont détaillés à l’article 2 du règlement (promotion des droits de l’Homme, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ; intégration progressive dans le marché économique de l’UE ; harmonisation réglementaire sectoriel ; accords de libre échange complets et approfondis ; mobilité ; croissance durable, coopération transfrontalière). En ce qui concerne l’allocation des fonds, ils sont affectés en fonction des critères suivants : les besoin des pays partenaires (population, développement économique), leurs engagements et progrès en termes de réformes conjointement agrées avec l’UE, leur engagement envers l’instauration d’une démocratie solide et durable, le niveau d’ambition du partenariat entre le pays considéré et l’Union et enfin la capacité d’absorption du pays partenaire. Un montant additionnel (« programmes faîtiers ») pourra être attribué aux pays qui font le plus de progrès en termes démocratiques (approche incitative).

Les pays du voisinage bénéficient d’autres financements de la part de l’UE, non seulement au titre d’autres instruments/programmes thématiques en direction des la société civile notamment (IEDDH, programmes thématiques de l’ICD) mais aussi de soutien à l’investissement soutenu par la Facilité investissement voisinage(FIV), à travers notamment la BEI et les autres banques de développement comme l’agence française de développement (AFD), la banque de développement allemande (KfW), la BERD, la banque de développement du Conseil de l’Europe.


Liens utiles :

Informations générales sur la politique européenne de voisinage :

- Portail de la Politique européenne de voisinage : Site de la Commission européenne
- Politique européenne de voisinage : Site du Service européen pour l’action extérieure
- Présentation de la politique européenne de voisinage : Site gouvernemental français
- Informations sur l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et l’assistance financière de l’UE au voisinage : Portail de l’IEVP
- Informations statistiques sur la ventilation de l’assistance financière de l’UE dans le voisinage : Site du Service européen pour l’action extérieure

Evaluation par la commission européenne de la politique de voisinage depuis 2004 : Ici

Site du Secrétariat de l’Union pour la Méditerranée (UpM) : Site de l’UpM

Union pour la méditerranée : Site du SEAE

Partenariat oriental : Site du du Service européen pour l’action extérieure

Dernière modification : 20/09/2016

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