La politique de l’Union européenne en matière de sécurité de la chaîne alimentaire

La sécurité de la chaîne alimentaire est une des priorités essentielles de l’Union européenne : elle répond à la demande des citoyens à avoir accès à des aliments sûrs et sains, que ces aliments soient produits sur place ou dans un autre pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union. Ce niveau élevé de protection du consommateur s’inscrit dans le cadre du marché intérieur, où les biens circulent librement et où la qualité doit primer. L’Union européenne respecte également le droit du consommateur de choisir en connaissance de cause. Elle encourage le débat public, impose l’étiquetage informatif et rend public les avis scientifiques qu’elle reçoit, de manière à ce que les consommateurs aient confiance dans leur alimentation. Tous les moyens sont mis en œuvre afin de protéger le consommateur et, même s’il n’existe pas, de tendre vers le « risque zéro ». C’est pour cela qu’une approche intégrée a été mise en place, dite « de la ferme à la table » ou « de la fourche à la fourchette ».
 


1- Une politique refondée sur la base d’un Livre blanc de la Commission de 2000

La sécurité de l’alimentation a constitué une dimension de la Politique agricole commune dès sa mise en place. Ainsi, dès 1964, des mesures communautaires ont été prises (directive relative aux problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine par exemple) afin de lutter contre les principales maladies animales pouvant se transmettre à l’homme via les aliments d’origine animale. Le rapprochement des législations nationales et l’harmonisation à l’échelle de l’Union européenne se sont ensuite poursuivis pendant plus de trois décennies. Mais, à partir de la fin des années 90, l’apparition de crises alimentaires majeures telles que celles de la « vache folle » en 1996 et de la dioxine en 1999, ont rendu nécessaire le développement d’une nouvelle approche.

Les grands principes de cette nouvelle approche ont été développés dans un « Livre Blanc sur la sécurité alimentaire » que la Commission européenne a adopté en janvier 2000. Il s’agissait de développer une nouvelle approche intégrée et transparente, couvrant toute la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, de façon à garantir un niveau élevé de sécurité des aliments et de restaurer et maintenir la confiance des consommateurs.

Ainsi, le règlement (CE) No 178/2002 a établi, sous la forme d’un acte fondateur dont l’Union européenne ne disposait pas encore,les grands principes de la législation alimentaire générale. Parmi les plus importants on peut citer la responsabilité en premier lieu des opérateurs, la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, l’analyse des risques comme fondement des mesures, l’instauration législative du principe de précaution, ou encore l’extension à l’alimentation animale du système d’alerte rapide (RASFF). Ce règlement a également instauré une Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), située à Parme, dont la mission est d’assurer de façon indépendante l’évaluation scientifique des risques, tandis que la gestion des risques reste de la compétence du législateur.

La quasi-totalité des 84 initiatives, notamment législatives, qui étaient prévues par ce Livre Blanc ont été concrétisées au cours de la décennie qui a suivi. Elles ont permis de confirmer la priorité accordée par l’Union européenne à la santé des consommateurs, et couvrent des domaines aussi larges que la santé et le bien-être animal, la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, l’alimentation des animaux, les sous-produits animaux, la santé des végétaux, les produits phytopharmaceutiques, les ou encore l’étiquetage des denrées alimentaires (information des consommateurs, résidus et contaminants, additifs, enzymes et arômes, matériaux au contact des denrées alimentaires etc..).

 


2- Une politique organisée autour de quelques grands principes

  • Une approche globale, « de la ferme à la table »

La politique de sécurité alimentaire de l’Union Européenne vise à protéger la santé et les intérêts des consommateurs tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur. Pour atteindre cet objectif, l’Union établit et veille à faire respecter des normes qui concernent le processus de production des aliments, depuis l’éleveur ou le cultivateur jusqu’à la remise finale au consommateur, en passant par toutes les étapes de transformation et de production. Les normes concernent donc tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, tels que les producteurs primaires, les transformateurs, les restaurateurs ou les distributeurs, qui sont responsables en premier lieu de la sécurité et de la qualité des produits qu’ils mettent sur le marché ou distribuent. Grâce à cette approche dite « de la ferme à la table », un niveau élevé de sûreté des denrées et produits alimentaires commercialisés au sein de l’Union est assuré à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution. Cette démarche concerne tant les aliments produits au sein de l’Union que ceux importés de pays tiers.

Sur ces bases, un important corpus législatif et réglementaire, représentant plus d’une centaine d’actes législatifs et plus de 1100 mesures d’exécution, s’est développé, assurant une harmonisation quasi-complète pour les mesures ayant trait à la sécurité de la chaîne alimentaire.
 

  • L’analyse des risques comme fondement des mesures de l’Union européenne

Le système européen de sécurité des aliments est organisé de manière à séparer l’évaluation de la gestion des risques qui, avec la communication sur les risques, constituent les trois étapes de l’analyse des risques. Ainsi l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a pour rôle de procéder à l’évaluation scientifique des risques existants, suspectés ou émergents. Son champ de compétence englobe la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux, la santé et la protection des plantes ainsi que les organismes génétiquement modifiés. Dans l’ensemble de ces domaines, l’AESA produit des avis et des conseils scientifiques indépendants, qui permettent à la Commission européenne, aux États membres et au Parlement européen, d’arrêter les décisions appropriées en matière de gestion des risques.

Le principe de précaution vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement grâce des prises de décision préventives en cas de risque. Il peut être invoqué lorsqu’un phénomène, un produit ou un procédé peut avoir des effets potentiellement dangereux, identifiés par une évaluation scientifique et objective, si cette évaluation ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. Il permet donc de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement.
 

  • Un système de responsabilités et de contrôles bien définis

Les Etats membres sont responsables de l’application et du respect des règles européennes. Le Règlement (CE) 882/2004 relatif aux contrôles officiels, ainsi que certaines législations sectorielles, établissent ou précisent les conditions dans lesquelles les Etats membres doivent effectuer les contrôles, sur leur territoire et aux frontières extérieures de l’Union européenne, pour s’assurer de la conformité avec la législation de tous les animaux et produits destinés à l’alimentation, qu’ils soient d’origine européenne ou extra-européenne.

De son côté, la Commission européenne s’assure que les États membres ont correctement transposé dans le droit national et appliqué la législation européenne. Elle effectue, par le biais de son Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV), des inspections dans les Etats membres afin de vérifier que ceux-ci assurent un contrôle approprié de leurs propres producteurs. Chaque année, l’OAV réalise ainsi plus de 200 inspections dans les Etats membres et dans les pays tiers qui exportent vers l’Union européenne.

Ces contrôles et ces inspections revêtent une importance fondamentale dans le contexte de la mondialisation du commerce des denrées alimentaires. L’Union européenne est ainsi le plus grand importateur mondial de denrées alimentaires et le plus grand marché d’importation d’aliments en provenance des pays en développement ; elle importe des aliments pour animaux, des denrées alimentaires, des plantes et des animaux en provenance de plus de 200 pays.
 

  • L’information des consommateurs pour des choix éclairés

L’étiquetage des denrées alimentaires est soumis à des règles permettant aux consommateurs européens de disposer d’informations complètes sur le contenu, la composition et les qualités des produits alimentaires. Il permet à chacun d’acheter les denrées alimentaires en connaissance de cause. Il s’appuie sur la traçabilité des denrées alimentaires que les producteurs sont dans l’obligation de mettre en place tout au long de la chaîne alimentaire, et, dans le cas des allégations nutritionnelles et de santé, sur une évaluation scientifique préalable des qualités alléguées.

Liens concernant l’étiquetage :

  • Règlement 1169/2001 relatif à l’information des consommateurs et modifiant les provisions relatives à l’Étiquetage des aliments


3- Pour en savoir plus

- Direction Générale Santé et Consommateurs (DG SANTE)

- Le Livre blanc sur la sécurité alimentaire

- Législation de l’UE concernant la sécurité alimentaire

- Le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)

- Consumer Voice (magazine consacré à la politique des consommateurs de l’UE)

Dernière modification : 22/09/2016

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