La migration irrégulière organisée par les passeurs appelle une réaction ferme et résolue

Le 28 août 2017, le Président de la République a reçu les chefs de gouvernement allemand, espagnol, italien, tchadien, nigérien, libyen et en présence de Mme Federica Mogherini.

Réunion de travail avec les chefs de gouvernement allemand, espagnol, italien, tchadien, nigérien, libyen et en présence de Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Paris, France, 28 août 2017)

Texte de la déclaration d’Emmanuel Macron lors du Mini-sommet euro-africain avec les chefs d’état et de gouvernement (Paris, France, 28 août 2017)

"Mesdames et Messieurs, je tenais à remercier l’ensemble des chefs d’Etat, de gouvernement, de délégations représentantes spéciales, d’être ici présents. Nous nous sommes réunis aujourd’hui, France, Allemagne, Italie, Espagne avec la haute représentante, les présidents du Niger, du Tchad et le Premier ministre libyen pour évoquer un enjeu qui nous affecte tous et qu’aucun de nous ne peut régler sans la coopération de tous les autres et qui justifiait pleinement ce format inédit mais, je crois, profondément utile. Je veux au nom de tous et toutes, avant tout, réitérer le mot de solidarité à l’égard de Mariano RAJOY et de l’Espagne suite à l’odieux attentat qui a frappé son pays et qui, évidemment, a tué non seulement des ressortissants espagnols mais nombre de ressortissants européens et non européens ; attentat qui a encore une fois frappé la jeunesse, un lieu de fête et d’ouverture, qui vient après une série d’autres attentats qui se sont déroulés durant l’été, aussi bien en Europe qu’en Afrique.

Le sujet de la réunion du jour était donc celui des migrations et des flux migratoires illégaux et massifs que nous connaissons depuis plusieurs années et qui affectent chacun de nos pays de façon très différente mais qui nous déstabilisent tous parce que nous ne sommes pas parvenus à les maîtriser et que nous continuons à les subir. Il y a d’abord eu la route de la Méditerranée orientale où les flux se sont aujourd’hui considérablement réduits ; c’est sur les routes de la Méditerranée centrale aujourd’hui que les problèmes se concentrent, même si durant les mois de juillet et août, les flux ont baissé ; et de la Méditerranée occidentale, où les flux augmentent à nouveau, que se portent nos préoccupations.

Nous devons agir tous ensemble des pays d’origine jusqu’à l’Europe, en passant par ce qu’on appelle les pays de transit et bien sûr au premier chef la Libye, pour mener une action efficace. Et c’est un défi, aussi bien pour l’Union européenne que l’Union africaine. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous avons eu aujourd’hui cet échange. Et s’attacher à ce sujet des migrations est d’abord un sujet de solidarité, une exigence morale mais également un principe d’action et d’efficacité. Et je pense que les deux sont ici en la matière constamment réconciliés. Je mesure les efforts consentis par le Niger et le Tchad qui font face à des flux très importants qui s’ajoutent aux défis sécuritaires et de développement qui sont les leurs et je remercie le Premier ministre SARRAJ d’être ici présent car la Libye est elle aussi déstabilisée par les flux migratoires massifs qui viennent du Sud alors même qu’elle est, on le sait bien, face à des défis internes extrêmement conséquents.

Aussi, pour rendre compte de la discussion que nous venons d’avoir, je voudrais m’attacher à trois sujets : d’abord le sujet des flux migratoires irréguliers et des trafiquants, ensuite le sujet de la Libye et le sujet du Niger et du Tchad. Je veux dire ici que ce plan d’action de court terme, très rapide, que nous avons mis en œuvre, c’est, me semble-t-il, la réponse la plus immédiate, la plus efficace à ce à quoi nous assistons depuis plusieurs mois et qui est intolérable ; le fait que certains groupes de trafiquants qui sont les trafiquants d’armes, les trafiquants de vies humaines, de drogue et les groupes liés au terrorisme et qui ont fait du désert en Afrique un cimetière et de la Méditerranée, un cimetière. Ce sont les mêmes qui sont profondément liés au terrorisme. Et donc lorsque nous voulons traiter ces sujets, nous traitons la chaîne continue de ces problèmes.

Pour la maîtrise des flux migratoires irréguliers d’abord, le plan d’action qui a été aujourd’hui discuté et dont nous sommes convenus, porte plusieurs réponses très concrètes à la lutte et au démantèlement des trafiquants. Nous allons avec nos partenaires européens renforcer la coopération avec les pays d’origine et les pays de transit pour démanteler ces réseaux de trafiquants illégaux. Depuis juin 2016, le Niger a commencé un travail extrêmement conséquents que je veux saluer et qui a produit des premiers résultats ; c’est cela que nous voulons généraliser, aider le Tchad à le mettre en œuvre, la Libye également et permettre un démantèlement à travers l’identification des coupables, à travers un vrai travail sécuritaire et judiciaire, pour démanteler ces réseaux et une aide au retour dans les pays d’origine. A cela s’ajoutent les mécanismes de contrôle aux frontières, les actions ciblées mais également le développement économique des communautés locales qui permet à celles et ceux qui sont parfois tombés dans le trafic ou l’économie du trafic de trouver d’autres perspectives locales de développement ; je crois que ce qui a été fait en particulier entre l’Italie et la Libye ces derniers temps est un parfait exemple de ce vers quoi nous souhaitons tendre.

Deuxième point : pour ce qui est de la Libye, nous souhaitons approfondir notre action commune pour une stabilisation et une transition politique inclusive, sous l’égide des Nations unies. L’amélioration de la situation sécuritaire dans ce pays est une nécessité absolue pour la paix et elle est sans alternative pour la maîtrise des flux migratoires. Nous avons les uns et les autres pris durant les dernières semaines plusieurs initiatives en ce sens et je veux saluer le travail du Premier ministre SARRAJ à cet égard. L’Italie a pris une initiative importante pour ce qui est des côtes libyennes avec une efficacité dès cet été ; l’Allemagne a mobilisé des moyens très importants dans ce sens ; la France a accueilli une réunion importante à La Celle-Saint-Cloud justement pour accompagner le processus politique ; ce sont ces efforts que nous allons poursuivre en lien direct avec les autorités libyennes pour améliorer le contrôle des eaux territoriales, empêcher les trafiquants de poursuivre leur action et l’équipement, la formation adéquate des gardes-côtes est à cet égard un élément déterminant, de même que le processus de dialogue politique et de réconciliation. Nous avons aussi acté une coopération renforcée avec le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations en Libye pour que des infrastructures humanitaires puissent se développer en conformité avec les normes internationales. C’est un point très important pour nous et je veux remercier le Premier ministre de sa pleine coopération sur ce sujet ; c’est vrai en particulier pour les centres qui accueillent les rescapés de la Méditerranée et à cet égard, nous souhaitons véritablement que le droit, les droits de tous puissent être respectés et nous souhaitons accélérer tout ce qui est fait en ce sens.

Enfin, cette réunion a permis de mettre en œuvre des actions très concrètes en amont de ces flux migratoires et en particulier dans les deux grands pays de transit en amont justement de la Libye que sont le Niger et le Tchad. Je veux ici saluer le travail des deux présidents, DEBY et ISSOUFOU, à cet égard, leur engagement profond pour lutter contre les trafics tels que je viens de l’évoquer et réussir à contenir ces flux.

Ce que nous avons d’abord acté - je m’y étais engagé à Orléans au début de l’été - c’est de pouvoir avoir un traitement humanitaire à la hauteur de nos exigences et pouvoir dans des zones identifiées pleinement sûres au Niger et au Tchad, sous la supervision du HCR, identifier ceux qui ont droit à l’asile selon les règles actuelles et pouvoir les mettre en sécurité le plus rapidement et leur donner justement cet asile en commençant la procédure dès le territoire africain. C’est un élément important parce qu’il évite à des femmes et des hommes de prendre des risques inconsidérés dans une zone extrêmement dangereuse et qui le demeure dans une part du désert puis en Méditerranée. Et donc nous tenons cet engagement à travers la décision qui a été prise aujourd’hui. Cette identification se fera sur les listes du HCR et des listes fermées, c’est-à-dire les migrants d’ores et déjà identifiés par le HCR et résidant dans ces deux pays de passage. C’est ensuite une action de coopération en matière de sécurité, de justice, parfois de présence militaire sur le terrain que nous avons décidé d’acter, nous, pays européens, avec le Niger et le Tchad, pour prévenir d’autres débordements et l’accroissement de ce flux vers la Libye qui viendrait gonfler des camps de migrants déjà saturés, dans des conditions, on le sait, qui restent très difficiles. Et enfin, c’est la possibilité d’organiser un retour vers les pays d’origine qui sera organisée à travers justement notre action directe par des actions de coopération directe, pays par pays, avec les pays d’origine et par une action en matière de développement à cet égard. Et je pense que c’est cet équilibre d’ensemble qui doit être respecté parce qu’en aucun cas les conclusions d’aujourd’hui ne reviennent à faire porter le fardeau sur le Niger et le Tchad de ces migrations qu’eux-mêmes subissent.

Solidarité, humanité, efficacité sont les principes qui ont prévalu à l’action que nous souhaitons conduire et aux conclusions du texte d’aujourd’hui en redisant très clairement que tout cela n’a de sens que si cela s’inscrit dans la politique de long terme que nous souhaitons conduire, nous pays européens, en lien avec l’Union européenne, à savoir une politique de développement puisqu’une grande majorité justement de ces migrants qui prennent ces routes de la nécessité au péril de leur vie, font vivre les trafiquants parce qu’ils n’arrivent pas à avoir une vie normale et un développement normal dans leur pays. Et donc la politique de développement que l’Union européenne conduit et que nous conduisons sur le plan bilatéral, doit évidemment être renforcée et c’est ce que ce texte acte aussi, qui nous permettra d’aller en ce sens et c’est le cadre d’ensemble dans lequel nous inscrivons la démarche d’aujourd’hui.

Nous sommes enfin convenus que dès aujourd’hui, une équipe opérationnelle était mise en place pour suivre sur le terrain les conséquences de ces déclarations. Durant les prochains jours, les besoins identifiés par les trois pays africains présents autour de la table, seront précisés pour avoir une réponse très rapide de l’ensemble des pays européens présents également ici. Un suivi sera fait au niveau ministériel. L’Espagne accueillera une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement présents, associant également l’Union africaine, dans les prochains mois avant le sommet Union européenne-Afrique qui permettra de faire un point d’étape entre autres sur le processus de La Valette et le processus entamé aujourd’hui à Paris.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que pour ma part je souhaitais reporter de la réunion extrêmement fructueuse et surtout du travail très important qui a été fourni durant tout l’été par nos équipes et en l’a remerciant à nouveau d’être présente aujourd’hui dans une période extrêmement chargée pour elle, je souhaite céder la parole à Angela MERKEL, Madame la Chancelière"./.

Déclaration conjointe - Missions de protection en vue de la réinstallation de réfugiés en Europe (Paris, France, 28 août 2017)

"Dans le cadre d’une approche globale des défis de la migration et de l’asile, de manière complémentaire aux efforts des différents partenaires européens, africains et multilatéraux dans la lutte contre les réseaux d’immigration économique irrégulière, ainsi que pour promouvoir le retour volontaire des migrants irréguliers dans leur pays d’origine, un appui européen bilatéral et dans le cadre de l’UE pourrait être apporté aux pays du Sahel se situant sur les routes migratoires vers la Libye et la Méditerranée, dans leurs efforts pour aider les personnes ayant besoin d’une protection internationale, en lien avec le HCR.

Cette proposition s’inscrit dans les priorités de l’UE et prend pleinement appui sur les expériences d’ores et déjà conduites par les Européens avec le HCR en matière de réinstallation de réfugiés vers l’Europe depuis la Turquie et le Proche-Orient, ainsi que sur celles des pays du Sahel en matière de réinstallation dans d’autres pays d’accueil, en lien avec le HCR.

Elle doit permettre à l’Europe d’apporter une nouvelle dimension à la solidarité existante de l’UE avec les pays du Sahel confrontés aux défis du développement, du terrorisme et des flux migratoires.

Cette proposition sera mise en œuvre dans le cadre de l’exercice actuel du programme de réinstallation lancé par la Commission le 4 juillet 2017, en tenant compte de l’importance des réinstallations de réfugiés en provenance d’autres pays sur la route de la Méditerranée centrale et de la nécessité de poursuivre les réinstallations en provenance d’autres routes migratoires.

Le dispositif retenu devrait s’attacher plus précisément aux objectifs principaux suivants :

  • Ouvrir une voie légale pour les personnes ayant besoin d’une protection conformément au droit international et européen, en particulier pour les personnes les plus vulnérables selon les procédures du HCR relatives à la détermination de la qualité de réfugié, et qui sont susceptibles de migrer vers l’Europe ;
  • Prévenir les effets de déplacements additionnels de populations, principalement en ayant recours à des listes fermées de candidats à la réinstallation.

Le mécanisme pourrait s’inspirer des éléments suivants, dans le cadre des engagements pris par les États européens en matière de réinstallation :

  • Identification par le HCR et après enregistrement par les autorités du pays de premier accueil, des personnes pouvant être proposées à la réinstallation, sur des listes fermées et selon des critères fixés en commun qui pourraient notamment comporter :

Pertinence du dossier au regard du droit d’asile ;

Lien avec la migration vers l’Europe ;

  • Audition et évaluation de sécurité dans le pays d’accueil des candidats par des missions des autorités compétentes pour la réinstallation ;
  • Pour les candidats retenus, réinstallation vers un pays Européen en lien avec l’OIM et le HCR, avec le soutien financier de l’UE.

Ces propositions pourraient faire l’objet de discussions associant l’Union européenne, les États européens et non européens de réinstallation désireux de s’impliquer dans cette initiative, chaque pays de premier accueil du Sahel souhaitant s’y associer et le HCR".

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Déclaration conjointe - relever le défi de la migration et de l’Asile (Paris, France, 28 août 2017

"La migration et l’asile constituent un défi majeur pour les États européens et africains. Ces questions requièrent un plan d’action global le long des routes migratoires assorti de réponses cohérentes et concertées, des efforts sur le long terme et une responsabilité partagée pour remédier aux causes profondes de la migration irrégulière et aux atteintes aux droits de l’Homme auxquelles les migrants sont confrontés, tout en apportant notre protection à ceux qui en ont besoin et sans compromettre notre soutien à la contribution de la migration régulière bien organisée au développement durable et à la croissance solidaire. La migration irrégulière organisée par les passeurs appelle une réaction ferme et résolue afin de préserver la sécurité et la stabilité dans les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que la vie, la santé et le bien-être des migrants eux-mêmes. L’asile représente une valeur fondamentale pour les pays africains et européens engagés à respecter la Convention de Genève. Déterminés à endiguer la migration irrégulière et à améliorer l’application des règles en matière d’asile, les chefs d’État et de gouvernement d’Allemagne, d’Espagne, de France et d’Italie ainsi que la Haute Représentante/Vice-Présidente de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que les chefs d’État et de gouvernement du Niger et du Tchad, et le Président du Conseil présidentiel libyen se sont réunis aujourd’hui pour débattre des dernières évolutions concernant la route méditerranée et les routes migratoires qui y mènent en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne.

Pour progresser, ils sont convenus des éléments suivants :

1- Principes fondamentaux :

- Notre approche est conforme au droit international et repose sur le plan d’action adopté au Sommet de La Valette par l’Union européenne et l’Union africaine, qui appelle à une responsabilité partagée entre les pays d’origine, de transit et de destination ;

- La migration est un phénomène transnational qui ne peut pas être abordé par un État seul, qui exige un haut degré de coordination au sein de l’Europe et entre les pays européens et africains, et qui nécessite une réponse de long terme en matière de développement ;

- Notre action est dirigée à l’encontre des réseaux de passeurs et de leur modèle économique que nous avons l’intention de briser afin de limiter les migrations irrégulières vers l’Europe et de protéger les migrants contre les atteintes aux droits de l’Homme et les conditions dégradantes qu’ils subissent.

- Les besoins en matière de protection humanitaire conformes aux règles en matière d’asile et en particulier à la Convention de Genève doivent être pris en compte, en accord avec nos engagements internationaux et européens en matière d’asile.

- Les migrants irréguliers qui ne peuvent prétendre à aucune forme de protection internationale doivent être reconduits dans leur pays d’origine, dans la sécurité, l’ordre et la dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation nationale et dans le respect du droit international. Une migration et une mobilité bien organisées sont mutuellement bénéfiques aux pays d’origine, de transit et de destination.

2- Mesures à prendre :

2-1 Envers les pays d’origine

2-1.1. Les chefs d’Etat et de gouvernement soulignent l’effort financier considérable déployé par l’Union européenne envers les pays d’origine, qui prend notamment la forme du fonds européen de développement et, plus récemment, du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, ainsi que son rôle déterminant dans la mise en œuvre du plan d’action conjoint de La Valette et dans sa contribution à la résolution des causes profondes de la migration irrégulière. Il est indispensable que des moyens soient mis à disposition du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique.

2-1.2. Ils conviennent d’œuvrer ensemble pour tenter de renforcer la coopération avec les pays d’origine afin de s’attaquer aux causes profondes, de prévenir les départs et d’améliorer la capacité à permettre le retour des migrants clandestins dans leur pays d’origine, ainsi que pour permettre une meilleure application des pactes migratoires existants. De nouveaux instruments pour intensifier et faciliter les retours volontaires et la réintégration, en complément de ceux déjà existants au niveau national, européen et international, pourraient être étudiés, tout comme le renforcement de l’intégration socio-économique des migrants rentrant dans leur communauté d’origine. Le partenariat UE-OIM pour l’Afrique de l’Ouest et la Libye adopté dans le cadre du Fonds Fiduciaire d’urgence pour l’Afrique permet d’assurer, tout au long de la route méditerranée centrale, la protection, le retour volontaire et la réintégration des migrants dans leur pays d’origine.

2-1.3. Ils soulignent leur détermination à travailler avec les pays d’origine et les pays de transit afin de mieux coordonner la lutte contre les réseaux de passeurs en s’appuyant sur les instruments communautaires existants et en les renforçant.

2-2 Envers le Niger et le Tchad

2.2-1 L’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie, ainsi que l’UE réitèrent leur détermination à endiguer les flux d’immigration irrégulière bien avant qu’ils n’atteignent les côtes méditerranéennes. Elles se félicitent de la coopération du Niger et du Tchad et saluent les résultats déjà obtenus par ces deux pays dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et du trafic d’êtres humains. Conformément à la Déclaration sur la solidarité et la sécurité adoptée à Rome le 6 juillet 2017, et conjointement avec l’UE, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie ont l’intention de continuer de soutenir ces pays à développer leur capacité dans ce domaine :

- En appuyant la présence accrue de structures gouvernementales au nord du Niger et du Tchad, notamment en leur permettant d’être mieux à même de secourir les individus en danger dans le désert.

- En renforçant les programmes existants visant à améliorer le contrôle de leurs frontières, notamment au Nord avec la Libye. L’exécution en temps opportun du projet GAR-SI ainsi qu’un soutien d’EUCAP Sahel Niger permettront d’appuyer cet effort.

- En renforçant les mesures de sécurité et de lutte contre la traite des êtres humains, les trafics de stupéfiants et d’armes, notamment à travers l’appui à la force conjointe du G-5 Sahel. Les forces déjà déployées dans la zone devraient aussi contribuer dans les domaines de la surveillance, du renseignement et de la protection.

- En soutenant la mission EUCAP SAHEL Niger avec les moyens et le personnel suffisants pour la mise en œuvre de son mandat de soutien, par le biais du conseil et de la formation. Le renforcement rapide d’EUCAP Sahel Niger est nécessaire pour soutenir l’action des forces de sécurité et de défense nigériennes sur l’ensemble du territoire et en particulier dans les espaces frontaliers, en complément de la gestion des flux migratoires traversant la frontière méridionale du pays. L’adaptation des activités d’EUCAP lors de la révision de son mandat doit être considérée pour faire face aux nouveaux défis, notamment la gestion des flux migratoires dans les zones frontalières.

- En accélérant la régionalisation des actions européennes de sécurité et de défense commune au Sahel, ainsi que le renforcement de la coopération entre EUCAP Sahel Mali, EUCAP Sahel Niger et EUBAM Libye afin de renforcer les capacités nationales pour lutter contre la migration irrégulière et les trafics.

- En soutenant la résilience des communautés d’accueil et en offrant des modèles de développement économique alternatifs.

- En renforçant la mise en œuvre du Plan Régional de Protection et Développement volet Afrique du Nord contribuant ainsi au renforcement des capacités du gouvernement du Niger.

- En soutenant la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la migration irrégulière présenté par le Niger au Sommet de la Valette de novembre 2015, dans ses deux volets, à savoir le développement économique et social et le renforcement des capacités des Forces de défense et de sécurité.

2.2-2. Elles comptent également soutenir le Niger et le Tchad dans le domaine judiciaire, y compris en renforçant les capacités de l’Équipe conjointe d’investigation (ECI) basée actuellement à Niamey, en coopérant avec le Niger et le Tchad pour améliorer la surveillance des réseaux financiers utilisés par les passeurs et les démanteler, en lançant des programmes de formation dans le domaine de la procédure pénale et en poursuivant le soutien actuel aux ministères de la justice nigérien et tchadien.

2.2-3. Les chefs d’Etat et de gouvernement et la Haute Représentante sont déterminés à soutenir les personnes qui sauvent des vies sur les routes traversant le désert du Sahara, en particulier l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les unités de protection civile nigériennes. Ils s’efforceront d’appuyer le développement des activités de recherche et de sauvetage dans la région.

Ils reconnaissent l’importance des retours volontaires assistés organisés par l’OIM. Ils continueront d’appuyer les activités conduites au titre du Partenariat UE-IOM pour l’Afrique de l’Ouest et la Libye adopté dans le cadre du Fonds Fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, notamment les centres de protection créés tout au long de la route.

Ils reconnaissent la nécessité, une fois la migration irrégulière organisée par les passeurs réduite, d’organiser la réinstallation des personnes ayant besoin d’une protection internationale, qui sont particulièrement vulnérables. Tout en soulignant l’importance de la réinstallation depuis les autres pays de la route méditerranée centrale et la nécessité de poursuivre la réinstallation depuis les autres routes migratoires, en coopération étroite avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et conformément aux priorités de l’UE, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie sont convenues de mener des missions de protection au Niger et au Tchad, en étroite concertation et en accord avec leurs gouvernements (voir le non papier joint) en vue de la réinstallation de réfugiés. La lutte contre les trafics d’êtres humains et le renforcement des possibilités de réinstallation devraient aller de pair. Dans le cadre des engagements européens, le nombre de réinstallations sur la route migratoire de la Méditerranée centrale sera défini par chaque Etat membre participant.

2.2-4. L’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et la HR/VP sont convenues d’une mission conjointe au Niger et au Tchad pour examiner les conditions de mise en œuvre des décisions susmentionnées, ainsi que pour identifier tous autres types de coopération pratique qui permettraient à ces pays de relever le défi de la migration irrégulière.

2.2-5. Elles reconnaissent qu’il est nécessaire que l’Union européenne (en particulier à travers le Fonds européen de Développement) et les Etats membres augmentent leur aide au Niger et au Tchad.

2.3. Envers la Libye

2.3-1. Les chefs d’État et de gouvernement et la HR/VP se sont mis d’accord sur une évaluation commune des migrations irrégulières via la Libye, étant entendu qu’aucune solution durable ne pourra être mise en œuvre en l’absence d’une transition politique inclusive en Libye et de la stabilisation du pays. Ils réaffirment leur soutien à la mise en œuvre de l’accord politique inter-libyen et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ghassan Salamé. Ils se félicitent des initiatives telles que la réunion de la Celle-Saint-Cloud qui viennent appuyer son action.

2.3-2. En partenariat avec l’Union européenne, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie continueront d’améliorer la coopération économique avec les communautés locales se trouvant sur les routes migratoires en Libye, afin de créer des sources de revenu alternatives, d’accroître leur résilience et de les rendre indépendantes de la traite des êtres humains. À cet égard, le projet italien de coopérer avec 14 communautés locales sur les routes migratoires en Libye est très opportun, ainsi que les projets financés par le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique. La lutte contre la traite des êtres humains et la mise en place des conditions pour changer le modèle économique des communautés locales en Libye de manière à le rendre soutenable aux plans humanitaire et social sont des objectifs cruciaux de notre stratégie commune. L’Allemagne, l’Espagne et la France sont prêtes à soutenir cette approche.

2.3-3. Les chefs d’État et de gouvernement et la HR/VP soulignent qu’il est aussi important de renforcer les capacités de contrôle des frontières au sud de la Libye et d’améliorer la coopération avec le Niger, le Tchad et d’autres pays africains tels que le Mali. À cet égard, ils soutiennent le projet mené par l’Italie en coopération avec la Commission européenne pour renforcer la gestion intégrée des frontières et des migrations en Libye. En outre, ils soutiennent la mise en œuvre de l’Accord de paix signé à Rome le 31 mars 2017 par les tribus du sud de la Libye, qui constitue un outil supplémentaire pour lutter contre les trafics illégaux dans la région.

2.3-4. Les efforts visant à décourager les migrations irrégulières en mer doivent s’accompagner de mesures destinées à améliorer la protection des droits de l’Homme et des conditions de vie des migrants en Libye. L’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie, ainsi que l’Union européenne, apporteront un soutien accru aux précieux travaux du HCR et de l’OIM en Libye afin de mettre en place une infrastructure humanitaire pour les réfugiés et les migrants. Elles encouragent le Gouvernement d’entente nationale à intensifier sa coopération avec le HCR et l’OIM en Libye, pour améliorer, en respectant des normes strictes, la situation des migrants dans le pays, en particulier ceux qui sont secourus par les garde-côtes libyens. Cela suppose de mettre en place des structures répondant aux normes humanitaires adaptées, d’encourager intensivement les retours volontaires de migrants dans leur pays d’origine, et d’organiser la réinstallation de ceux qui ont besoin de protection.

2.3-5. Les chefs d’État et de gouvernement et la HR/VP encouragent la Libye, le Niger, le HCR et l’OIM à poursuivre la prise en charge des personnes les plus vulnérables pouvant bénéficier d’opportunités de réinstallation ou d’une aide au retour volontaire.

2.3-6 Les chefs d’État et de gouvernement se félicitent des efforts déployés par le Gouvernement d’entente nationale pour contrôler ses eaux territoriales, renforçant ainsi la protection des vies humaines et affaiblissant le modèle économique des réseaux de traite des êtres humains. Ils reconnaissent qu’il est important d’équiper et de former de manière adéquate les garde-côtes libyens, en faisant porter l’accent sur la protection des droits de l’Homme.

La récente prolongation du mandat de EUNAVFORMED Sophia offre des garanties de l’engagement constant de l’UE pour améliorer l’appréciation de la situation et la sûreté maritime en Méditerranée centrale. EUNAVFORMED Sophia devra continuer à bénéficier du soutien des Etats membres pour la mise en œuvre de son mandat.

2.3-7 La mission EUBAM Libye a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2018 en vue de de continuer et approfondir dans la mesure du possible l’assistance aux autorités libyennes, en particulier dans le domaine de la police, gestion de frontières et justice criminelle.

2.3-8 L’Union européenne poursuivra la mise en œuvre d’une approche politique cohérente et intégrée auprès des pays voisins du sud de la Libye, en vue de renforcer les initiatives existantes dans le domaine de la gestion des frontières et des flux migratoires, en mobilisant tous les instruments à sa disposition (diplomatie, développement et sécurité). L’UE a accru ses efforts pour soutenir la gestion des migrations par les autorités libyennes, en particulier à ses frontières sud.

2.4. En mer et au sein de l’UE

2.4-1. Le sauvetage en mer demeure une priorité. L’Allemagne, la France, l’Espagne et la HR/VP se félicitent des mesures prises par l’Italie, État membre en première ligne sur la route de la Méditerranée centrale, dans le plein respect du droit international. Le code de conduite en matière d’opérations de sauvetage en mer constitue une avancée bénéfique permettant d’améliorer la coordination et l’efficacité des sauvetages. Les chefs d’État et de gouvernement appellent toutes les ONG opérant dans la zone à signer le code de conduite et à s’y conformer.

2.4-2. L’Allemagne, l’Espagne et la France sont résolues à continuer de soutenir l’Italie, en particulier en intensifiant les relocalisations et en fournissant le personnel nécessaire à Frontex et au bureau européen d’appui en matière d’asile. L’Allemagne, l’Espagne et la France sont disponibles pour envoyer en Italie des équipes d’examen afin d’accélérer le processus de relocalisation des personnes ayant un besoin manifeste de protection internationale.

2.4-3 L’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et la HR/VP se félicitent de la coopération et des efforts déployés par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie dans la lutte contre les réseaux de passeurs et la gestion des flux migratoires en provenance d’Afrique sub-saharienne. Elles encourageront le renforcement de la coopération financière, technique et matérielle de l’UE avec ces pays de transit des migrations irrégulières en provenance d’Afrique sub-saharienne pour leur permettre de mieux protéger leurs frontières et de mieux lutter contre les passeurs.

2.4-4. Les chefs d’État et de gouvernement demeurent attachés à l’établissement d’un nouveau régime d’asile européen commun qui doit trouver l’équilibre entre responsabilité et solidarité avec les États membres qui gèrent une frontière extérieure et assurer la résilience aux futures crises. À cette fin, les conclusions du Conseil européen de juin 2017 doivent être mises en œuvre dès que possible. Dans cet esprit, les chefs d’État et de gouvernement insisteront pour que tous les États membres contribuent de manière adéquate à la politique d’asile.

2.5. Équipe opérationnelle pour la mise en œuvre

Pour assurer la mise en œuvre des actions communes arrêtées dans la présente déclaration, l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie décident de créer une équipe opérationnelle de coordination, en associant leurs partenaires africains notamment la Libye, le Niger, le Tchad et le Mali. Cette équipe opérationnelle travaillera en étroite concertation avec la HR/VP et avec le Commissaire européen pour la migration"./.

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Dernière modification : 29/08/2017

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