La lutte contre l’optimisation fiscale progresse

Le ministre des finances et des comptes publics, M. Michel Sapin, a participé au Conseil affaires économiques et financières de l’UE le 9 décembre 2014.

Lors de la rencontre, les ministres des Finances de l’UE ont exprimé un large soutien au plan d’investissement de la Commission européenne de 315 milliards d’euros. Ils ont également approuvé deux mesures de lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Ils ont par ailleurs consolidé l’Union bancaire en s’accordant sur les contributions au fonds de résolution unique. Le FRU permet la prise en charge du risque de faillite des banques par les banques elles-mêmes en cas de crise.

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de Michel Sapin après le Conseil ECOFIN..

Retrouvez le communiqué de presse du Conseil ECOFIN(9 décembre 2014).

Dernière modification : 30/11/2015

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