La Gouvernance de l’Internet - Conférence Ifri (22 mai 2015)

Le 22 mai 2015, l’Ifri a organisé une conférence intitulée « la Gouvernance de l’Internet » organisée par l’Ifri à la Représentation permanente de la France auprès de l’UE.

Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum) et Julien Nocetti, chercheur à l’Ifri ont participé à cette conférence modérée par Marc Hecker, directeur des publications de l’Ifri et rédacteur en chef de Politique étrangère, Ifri.

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1/ Modèles de gouvernance de l’Internet

Mme Morin Desailly, en guise d’introduction, a évoqué l’affaire Snowden qui avait démontré que l’Internet était devenu un « instrument de puissance, d’hyper surveillance et de vulnérabilité ». Cependant, peu de dirigeants politiques, à part la Chancelière Angela Merkel et la Présidente Dilma Rousseff, avaient réagi face à celle-ci. Mme Morin Desailly a décrit l’Internet comme étant un terrain d’affrontement mondial et un enjeu géopolitique. Elle a ajouté que la gouvernance recoupait deux réalités : la gestion technique du réseau mais aussi la gouvernance sur Internet.

Julien Nocetti est revenu sur les différents contours des gouvernances d’Internet qui ne faisaient pas l’objet de consensus, notamment concernant le rôle des Etats :

-  Une approche concevait le numérique comme le champ supplémentaire des relations internationales structurées par les Etats, mettant au centre la question de la souveraineté numérique ;
-  Le numérique transformait radicalement le système international selon une autre approche : la technologie se diffusait rapidement dans tous les composants des corps sociaux. Selon cette école, la première approche exagérait l’influence des Etats et niait la gouvernance propre de l’Internet.

Selon M. Nocetti, la légitimation ultime de cela consisterait à élaborer une constitution mondiale de traité d’Internet (similaire à ce qui était souhaité par certains Etats en matière de climat). C’était une voie vers laquelle la France se dirigeait.

Le modèle de gouvernance actuel était multi acteurs (gouvernements, société civile, acteurs privés), inspiré par le libéralisme américain. Mais ce modèle avait tendance à surreprésenter les pays occidentaux au détriment des pays en développement et des pays émergents. Or, des pays comme le Brésil ou l’Inde avaient su développer une diplomatie numérique ambitieuse, avec une vision plus étatique sur les questions de la gouvernance de l’Internet et ils exprimaient une vraie défiance vis à vis du stade actuel.

S’agissant de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), M. Nocetti a indiqué que sa position était privilégiée mais qu’elle était pointée du doigt pour un manque de transparence et un lien organique avec le département du commerce américain. L’ICANN traversait une période de transformation (amélioration de sa gouvernance interne). M. Nocetti a conclu en annonçant la richesse des rendez-vous (conférences, sommets, réunions) à venir en matière de gouvernance de l’internet.

2/ Absence d’une stratégie européenne du numérique

Mme Morin Desailly a indiqué que l’Europe avait manqué d’une approche politique ambitieuse sur l’Internet. Selon M. Thieulin, face à une transformation numérique « sans précédent », la prise de conscience de la société civile et des dirigeants était largement insuffisante. Internet avait pris un rôle systémique dans nos sociétés et le numérique concernait tous les aspects de celles-ci. Selon lui, la phase d’accélération de ce changement et les leviers pour peser sur celui-ci n’étaient pas suffisamment « saisis » par les dirigeants. Il a rappelé que lors du lancement de la stratégie de Lisbonne, il y a quinze ans, la France était un leader dans les télécoms, mais que ce n’était plus le cas. M. Thieulin a évoqué l’absence d’une stratégie numérique européenne indiquant que les Etats Unis, contrairement à l’Europe, avaient fait des choix stratégiques et des investissements dans le numérique. S’agissant du TTIP, M. Thieulin a expliqué que le Conseil national du numérique avait émis un avis mitigé sur celui-ci, notamment sur sa gouvernance.

S’agissant de la Commission européenne, Mme Morin Desailly a indiqué qu’elle fonctionnait trop en silo et qu’il n’y avait pas, au niveau européen, d’approche transversale sur l’Internet. Selon M. Thieulin, la nouvelle Commission européenne abordait bien mieux le numérique que la précédente.

Revenant sur les divergences de stratégies nationales sur le numérique en Europe, M. Nocetti a indiqué que les pays scandinaves, l’Estonie, les Pays Bas avaient une politique alignée sur celle des Etats Unis, défendant une approche multi acteurs classiques. La France, l’Espagne et l’Italie avaient des positions relativement convergentes au sein de grandes instances. Les Allemands restaient relativement discrets et « ne venaient pas toujours aux réunions de l’ICANN ». Leur vision portait sur la question industrielle plus que sur la gouvernance pure.

3/ L’Europe doit « reprendre en main son destin numérique »

Mme Morin Desailly est revenue sur son rapport d’information « l’Europe au secours de l’internet : démocratiser la gouvernance de l’internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne » publié en 2014. Elle a indiqué que le Sénat avait souhaité re-politiser le débat et que l’Europe avait un rôle à jouer afin de garantir un avenir conforme à ses valeurs et afin de démocratiser la gouvernance de l’Internet. Internet était, comme indiqué dans le rapport, un prolongement de la puissance économique et politique. L’Europe devait, cependant « reprendre en main son destin numérique » en étant plus active. Elle a énoncé quelques idées clés du rapport :

-  faire émerger un réseau d’enceintes pour une gouvernance de l’Internet distribuée et transparente ;
-  transformer le Forum pour la Gouvernance de l’Internet en Conseil mondial de l’Internet ;
-  refonder l’ICANN pour restaurer la confiance dans le système des noms de domaine.

Mme Morin Desailly a fait part du manque d’acteurs parmi les équipementiers et les fournisseurs d’applications en dépit de bons opérateurs en Europe. Elle a ajouté que la neutralité devait également s’appliquer aux services, comme les moteurs de recherche par exemple. Enfin, Mme Morin Desailly a souligné que pour peser sur Internet, l’Europe devait créer des champions européens et avoir une stratégie globale qui allait plus loin qu’un marché numérique.

M. Thieulin a souligné que sous ses aspects technologiques, le numérique était un sujet éminemment politique. Selon lui, il fallait pouvoir basculer de la maîtrise des grandes infrastructures à la maîtrise des infostructures, le lieu d’émergence de nouveaux pouvoirs.

Selon M. Thieulin, aujourd’hui, l’Internet subissait un contre coup de grandes plateformes innovantes, avec une re-verticalisation et une recentralisation de l’Internet, ainsi qu’une hyper capitalisation autour de quelques entreprises. Ces dérives, sous l’influence trop forte de la Silicon Valley, avaient tendance à « saper les fondamentaux de la force d’Internet ». Selon lui, il y avait un « boulevard stratégique sur le numérique » qui s’offrait à l’Europe pour un Internet plus ouvert et égalitaire.

Lors de la discussion avec la salle, M. Thieulin a indiqué qu’il était favorable à ce que les principes de la neutralité du net et de la loyauté des réseaux soient inscrits dans la loi française.

Dernière modification : 03/06/2015

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