La France se mobilise pour la COP25

La 25ème Conférence des Parties sur le climat s’est ouverte lundi 2 décembre 2019 à Madrid. La France est représentée par M. Édouard Philippe, Premier ministre et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire : Objectif de la COP : convaincre les Etats de prendre de nouveaux engagements plus ambitieux avant 2020

Événement phare autour des enjeux climatiques, la 25e Conférence des Parties (COP) sur le climat se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, sous présidence chilienne. La France est fortement mobilisée sur l’ambition et l’action climatique, en lien avec les priorités chiliennes : les océans, la biodiversité, l’adaptation, l’économie circulaire, les villes ou encore l’électromobilité.

Pour limiter les conséquences du changement climatique, le réchauffement de la planète doit être contenu sous 2°C. C’est l’engagement qui a été pris lors de la COP21 à Paris. Mais pour tenir cet objectif, les États doivent redoubler d’efforts. Le dernier rapport du GIEC montre que la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas suffisante et que le réchauffement risque de dépasser 3°C avec des conséquences irréversibles pour l’humanité. Face à cette urgence, l’objectif de cette COP est de convaincre les États de prendre des nouveaux engagements plus ambitieux avant 2020. La COP25 constituera par ailleurs l’étape charnière pour la concrétisation du nouveau régime climatique international, entre l’adoption des règles d’application de l’Accord de Paris à la COP24 et la COP26 en 2020.

La France est fortement mobilisée pour la COP25. La délégation française est dirigée par le Premier ministre Edouard Philippe, qui sera accompagné de la secrétaire d’État Brune Poirson pour le segment des chefs d’État et de gouvernement du 2 décembre. La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne sera présente en deuxième semaine pour le segment ministériel. Outre les rendez-vous bilatéraux, la France participe à plusieurs événements multilatéraux de haut-niveau. Elle dispose également d’un pavillon où des événements seront organisés tout au long de la COP.

Une décision importante est attendue sur les règles d’application de l’article 6 qui doivent être finalisées à la COP25, puisqu’il s’agit du dernier article sur lequel aucun accord n’a pu être trouvé à Katowice (COP24). Cet article porte sur les systèmes d’échanges de quota d’émissions : les États peuvent en effet coopérer pour atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Le financement français dédié au climat
5,08 milliards d’euros de financements climat ont été alloués par la France en 2018. Un chiffre qui répond aux objectifs qu’elle s’était fixés en 2015 (atteindre au moins 5 milliards d’euros en 2020). Parallèlement, la France contribue aux fonds climatiques de la Banque mondiale, au Fonds d’adaptation au changement climatique, au Fonds dédié aux pays les moins avancés ainsi qu’au Fonds multilatéral du protocole de Montréal et à de multiples initiatives (Alliance solaire internationale, initiative CREWS sur les systèmes d’alerte précoce, etc.). Elle s’est également engagée pour la reconstitution du Fonds vert pour le climat permettant la mobilisation de 28 pays pour une contribution de 9,8 milliards de dollars.

Les négociations internationales en matière de dérèglement climatique

Les négociations internationales pour lutter contre les dérèglements climatiques s’inscrivent dans un long processus, ouvert par la conférence fondatrice de Rio en 1992 puis la COP1 de Berlin en 1995.

Qu’est-ce qu’une COP ?

En 1992, lors du sommet de Rio, 154 États, reconnaissant l’existence d’un changement climatique d’origine humaine, ont décidé, de joindre leurs efforts pour limiter le réchauffement global. Ainsi est née la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ou CCNUCC) et son organe de prise de décision, la Conférence des Parties (ou COP).

Une COP réunissant toutes les « Parties à la Convention » se tient chaque année soit à Bonn, siège du secrétariat, soit par rotation dans un des pays des cinq groupes régionaux de l’ONU. Chaque COP permet de faire le point sur l’application de la Convention, de préciser la mise en œuvre des décisions et négocier de nouveaux engagements avec des objectifs communs ou individuels. Les décisions sont prises par consensus.

Les COP rassemblent les représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC, soit en 2019 196 États ainsi que l’Union européenne. La CCNUCC constitue ainsi une convention universelle mais les COP rassemblent aussi des acteurs non-étatiques : organisations gouvernementales et non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes…

Les organisations du système des Nations unies participent également à ces discussions, chacune dans leur domaine de compétence.

Historique des négociations climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992 au sommet de Rio.

Elle est entrée en vigueur en 1994, et a été ratifiée par 197 Parties (196 États et l’Union européenne). Son objectif : stabiliser l’émission des gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute interférence dangereuse sur le climat.

La première application pratique, et contraignante, de la CCNUCC a été officialisée par le Protocole de Kyoto. Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 192 parties (les États-Unis ne l’ont jamais ratifié), il a imposé à 37 pays développés des réductions d’émissions d’une moyenne globale de -5% par rapport à 1990 (-8% pour l’UE) sur la période 2008 à 2012. Les autres pays ne se sont pas engagés sur des objectifs chiffrés mais ont été associés au processus par des mécanismes incitatifs.

Le Protocole a été prolongé à la conférence de Doha de 2012 pour une deuxième période d’engagement, imposant un objectif de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre des pays développés d’au moins 18% de 2013 à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Le compromis final a été impulsé par l’Union européenne. L’Union a souhaité lier la prolongation de son engagement au Protocole de Kyoto à l’adoption d’une feuille de route pour un accord mondial. Ainsi, la France, avec l’Union européenne, s’est engagée à participer à la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013.

L’Union européenne a été la première à avoir communiqué en avril 2012 son objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 20% pour la seconde période d’engagement.

Toutefois, le Protocole a fini par montrer ses limites : Russie, Japon, Nouvelle-Zélande et Canada se sont désengagés. Il fallait donc trouver un instrument juridique ambitieux, contraignant et applicable à tous pour succéder au Protocole.

De la COP15 à Copenhague en 2009 à la COP20 à Lima en 2014, les conférences ont recherché un accord sur l’adoption d’un "protocole, un instrument juridique ou un résultat ayant force de loi" qui pourrait prendre le relais du protocole de Kyoto. Avec cet objectif, les parties ont affirmé leur volonté de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C, ont progressé sur le financement des actions nécessaires et ainsi, préparé les conditions de la COP21 à Paris en 2015.

Après la COP21, un travail d’élaboration des règles d’application de l’accord de Paris a commencé, qui a abouti en 2018, à la COP24 à Katowice, en Pologne. Il s’agit d’un ensemble de textes qui guident la mise en œuvre de l’accord de Paris sur l’ensemble de ses aspects techniques.

En 2018 et 2019, la science a aussi élargi le champ des connaissances sur le climat et des enjeux du réchauffement climatique à travers la publication de trois rapports spéciaux du GIEC :

COP25 Madrid : La France signe la création d’un fonds dédié à la biodiversité (Madrid, 2 décembre 2019)

Dans le cadre de la COP25, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé le 2 décembre 2019 l’accord de la création d’un nouveau fonds fiduciaire consacré à la biodiversité avec Alberto Moreno, Président de la Banque Interaméricaine de Développement (BID).

Lors du One Planet Summit de New York en septembre 2018, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé une contribution de 24 millions d’euros à ce nouveau fonds fiduciaire hébergé à la Banque Interaméricaine de Développement et dédié à la biodiversité, le « Natural Capital Lab » dont les secteurs prioritaires sont la lutte contre la déforestation, la transition vers une agriculture responsable, et la préservation de la biodiversité.

Au G7 de Biarritz d’août 2019, la France a souhaité orienter les actions de ce nouveau fonds vers des projets consacrés à la lutte contre la déforestation en Amérique latine, particulièrement en Amazonie.

Brune Poirson signe aujourd’hui l’accord pour la création de ce fonds, en précisant que les projets présentés doivent être destinés au soutien des forêts tropicales du continent, en particulier dans le bassin amazonien.

La création de ce fonds s’inscrit également dans la le cadre de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales souhaitée par le Président de la République lors de la réunion consacrée à l’Amazonie en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2019, où il a annoncé une contribution de la France de 100 millions de dollars à la lutte contre la déforestation.

Les crédits de la France destinés au Natural Capital Lab sont inscrits dans le projet de loi de Finances 2020.

Cette action s’inscrit dans la volonté de la France d’agir au niveau internationale pour lutter contre l’érosion de la biodiversité alors que l’année 2020 sera décisive puisqu’elle sera marquée par l’organisation en juin du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille, puis par la COP15 Biodiversité de Kunming en Chine.

Analyse de Mme Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire : "Indispensable COP", Les Echos, 1er décembre 2019

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La COP 25 reste un moment incontournable d’échanges et qui pose une triple responsabilité pour un objectif commun.

COP technique, COP de trop, COP pour rien ? Face à l’urgence climatique, la mode est à railler ces sommets qui seraient pour certains devenus emblématiques de l’incapacité à agir. C’est non seulement une mauvaise caricature, c’est aussi un piège.

Le climat constitue le plus grand défi depuis que le multilatéralisme existe. Cette action commune des Etats est d’autant plus nécessaire que le monde est devenu le terrain de jeu de très grandes entreprises. Dans ce contexte, que tous les pays se réunissent pour se dire la vérité sur la situation et le chemin à parcourir, est bien plus important qu’il n’y paraît. C’est faire le pari, le seul possible, que nous n’y parviendrons que collectivement. La COP25 nous place tout particulièrement face à une triple responsabilité .

Echec du repli sur soi

La première, c’est de montrer l’échec du repli sur soi. La décision américaine de sortir de l’Accord de Paris promettait d’entraîner d’autres pays dans son sillage . Il n’en fut rien. Ce qui devait lancer un mouvement s’est avéré être une impasse. Les Etats-Unis se sont placés à contresens de l’Histoire. Depuis, jamais autant de pays n’ont ratifié l’Accord, parmi lesquels la Russie cet été. Et le président américain est à rebours de tant d’Etats, de villes, d’entreprises et de citoyens américains qui s’engagent dans la transition écologique.

Le monde n’est pas sur la bonne trajectoire

La deuxième responsabilité, c’est le constat implacable que le monde n’est pas sur la bonne trajectoire. L’ONU vient de le rappeler. Rien ne laisse espérer une inflexion de la hausse des émissions de CO2, et chaque retard supplémentaire pris rend l’effort à accomplir toujours plus grand. Si la France est pour sa part sur la bonne voie, avec une baisse de 4 % des émissions l’an dernier, ce n’est pas suffisant. Nous devons chacun rehausser nos objectifs de réduction des émissions, ce sera le défi de l’année 2020. Cette COP25 doit lancer la dynamique.

La France et l’Europe

La troisième responsabilité concerne la France et l’Europe. Notre petit continent pèse bien plus que les 10 % des émissions mondiales dont il est responsable. Il a un leadership climatique à assumer. A l’heure où les émergents bouleversent les équilibres, le climat est une opportunité historique pour l’Europe d’affirmer un rôle moteur sur le plus grand défi qui s’impose à nous. L’Europe a la possibilité de devenir le premier continent à s’engager dans l’objectif de neutralité carbone en 2050. Il y a moins d’un an, nous n’étions que deux pays à le proposer, nous sommes aujourd’hui 25 sur 28. Nous pouvons trouver un consensus lors du prochain Conseil européen. L’urgence est là mais je suis convaincue qu’il y a un chemin et que les COP sont un moment indispensable pour le bâtir ensemble./.

L’analyse de Mme Elisabeth Borne est disponible sur le site du quotidien "Les Echos" ici

Dernière modification : 11/12/2019

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