La France salue la présentation du "pacte vert européen"

Communiqué de presse : La France salue la présentation du « pacte vert », qui fait du climat et de l’environnement la priorité de la nouvelle Commission européenne (11 décembre 2019)

La Commission européenne a présenté ce matin son « pacte vert » (Green Deal) pour le climat. Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin et Brune Poirson saluent le choix de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et du Vice-Président Frans Timmermans de faire des questions climatiques et environnementales la priorité absolue de la présidence qui s’ouvre.

La France réaffirme son plein soutien à l’ambition de faire de l’Union européenne le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Ce sera aussi l’enjeu majeur du Conseil européen des 12 et 13 décembre.

Au-delà de la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne s’engage dans un rythme rapide de transformations afin d’atteindre un niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50%, allant jusqu’à -55% en 2030 de manière responsable.

Par ailleurs, les ministres se félicitent du soutien de la Commission à deux autres éléments fondamentaux portés par la France :

  • L’idée d’un mécanisme d’inclusion carbone européen aux frontières, pour que les efforts de baisse d’émissions imposés aux entreprises européennes s’appliquent aussi aux entreprises étrangères qui exportent en Europe. C’est une question d’efficacité et de justice.
  • Le fait que les normes environnementales et le respect de l’accord de Paris s’imposent dans tous les nouveaux accords commerciaux de l’UE, afin que les concurrents extra-européens ne puissent pas accéder au marché européen s’ils ne respectent pas ces engagements.

Enfin, la France salue la proposition de la Commission de faciliter le soutien public aux investissements dans la transition écologique.

Pour les ministres, « la présentation du Green deal comme premier acte politique de la nouvelle Commission européenne ouvre la voie à une ambition forte pour le climat et la protection de l’environnement. La France partage cette priorité et la volonté que l’Europe s’affirme comme le leader mondial de la transition écologique »./.

Communiqué de presse de la Commission européenne, 11 décembre 2019

Le pacte vert pour l’Europe définit la marche à suivre pour faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050, tout en stimulant l’économie, en améliorant la santé et la qualité de vie des citoyens, en préservant la nature et en ne laissant personne de côté

La Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 le pacte vert pour l’Europe, une feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous.

La présidente Ursula von der Leyen, a déclaré à ce propos : « Le pacte vert pour l’Europe est notre nouvelle stratégie de croissance, pour une croissance qui donne plus qu’elle ne prend. Il décrit comment transformer notre mode de vie et notre façon de travailler, de produire et de consommer afin de vivre en meilleure santé et de rendre nos entreprises innovantes. Nous pouvons tous être associés à la transition et nous pouvons tous en tirer parti. Nous aiderons notre économie à jouer un rôle de premier plan au niveau mondial en prenant les devants et en agissant rapidement. Nous sommes déterminés à réussir dans l’intérêt de notre planète et de la vie qu’elle abrite — pour le patrimoine naturel de l’Europe, pour la biodiversité, pour nos forêts et nos océans. En montrant au reste du monde comment être durable et compétitif, nous pouvons convaincre d’autres pays de nous suivre. »

Le vice-président exécutif Frans Timmermans a ajouté : « Nous sommes dans une situation d’urgence climatique et environnementale. Le pacte vert pour l’Europe est l’occasion d’améliorer la santé et le bien-être de nos concitoyens en transformant notre modèle économique. Notre plan établit la marche à suivre pour réduire les émissions, rétablir la santé de notre environnement naturel, protéger notre flore et notre faune sauvages, créer de nouvelles opportunités économiques et améliorer la qualité de vie des citoyens. Nous avons tous un rôle important à jouer dans cette transformation, qui associera tous les secteurs et tous les pays. De plus, notre responsabilité est de faire en sorte que cette transition soit juste et que personne ne soit laissé de côté lorsque nous mettrons en œuvre notre pacte vert pour l’Europe. »

Le pacte vert pour l’Europe prévoit une feuille de route assortie d’actions destinées à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Il énonce les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive.

Le pacte vert pour l’Europe englobe tous les domaines de l’économie, en particulier les transports, l’énergie, l’agriculture, le bâtiment et les secteurs tels que la sidérurgie, l’industrie du ciment, les TIC, le textile et les produits chimiques.

Afin d’inscrire en droit l’ambition politique consistant à faire de l’Europe, d’ici à 2050, le premier continent climatiquement neutre, la Commission présentera, dans les 100 jours à venir, la première « législation européenne sur le climat ». Afin de réaliser ses ambitions en matière de climat et d’environnement, la Commission présentera également la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, la nouvelle stratégie industrielle et le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la stratégie « De la ferme à la table » pour une alimentation durable et les propositions en faveur d’une Europe sans pollution. Les travaux débuteront immédiatement en vue d’un renforcement des objectifs européens en matière d’émissions d’ici à 2030, et une trajectoire réaliste sera fixée pour atteindre les objectifs à l’horizon 2050.

La réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe exigera d’importants investissements. Pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, il est estimé que des investissements annuels supplémentaires de quelque 260 milliards d’euros, soit environ 1,5 % du PIB de 2018, devront être consentis. Ces investissements nécessiteront la mobilisation des secteurs public et privé. La Commission présentera, début 2020, un plan d’investissement pour une Europe durable destiné à répondre aux besoins d’investissement. Au moins 25 % du budget à long terme de l’UE devraient être consacrés à l’action pour le climat, et la Banque européenne d’investissement, qui est la banque européenne pour climat, apportera un soutien supplémentaire. Pour que le secteur privé puisse contribuer au financement de la transition verte, la Commission présentera en 2020 une stratégie de financement vert.

Si la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement est un combat commun à l’ensemble de l’UE, toutes les régions et tous les États membres ne partent pas du même point. Le mécanisme pour une transition juste soutiendra les régions qui dépendent tout particulièrement d’activités à très forte intensité de carbone. Il soutiendra les citoyens les plus vulnérables à la transition, en leur donnant accès à des programmes de reconversion professionnelle et à des possibilités d’emploi dans de nouveaux secteurs économiques.

En mars 2020, la Commission donnera le coup d’envoi au « pacte climatique », afin de donner aux citoyens une voix et un rôle dans le cadre de la conception des nouvelles mesures, de l’échange d’informations, du lancement d’activités locales et de la présentation de solutions susceptibles d’être reproduites ailleurs.

Les enjeux mondiaux liés au changement climatique et à la dégradation de l’environnement appellent une réponse mondiale. L’UE continuera de défendre ses objectifs et ses normes en matière d’environnement dans le cadre des conventions des Nations unies sur la biodiversité et le climat et renforcera sa diplomatie verte. Le G7, le G20, les conventions internationales et les relations bilatérales seront utilisés pour convaincre d’autres acteurs mondiaux d’intensifier leurs efforts. L’UE utilisera également sa politique commerciale pour garantir un développement durable et elle établira des partenariats avec ses voisins des Balkans et en Afrique afin de les accompagner dans leurs propres transitions.

Prochaines étapes

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil européen à entériner les ambitions qu’elle nourrit pour la future économie européenne et pour l’environnement, et à contribuer à leur réalisation. La Commission présentera les mesures annoncées dans la feuille de route du pacte vert pour l’Europe.

Contexte

Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle pour l’Europe et le reste du monde. Pour relever ce défi, l’Europe a besoin d’une nouvelle stratégie de croissance qui transforme l’Union en une économie moderne, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront devenues nulles en 2050, où la croissance est dissociée de l’utilisation des ressources et où personne n’est laissé de côté.

L’Union européenne a déjà démontré qu’elle pouvait réduire ses émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant la croissance économique. En effet, en 2018, les émissions étaient inférieures de 23 % à celles de 1990, tandis que le PIB de l’Union a augmenté de 61 % sur la même période. Mais il reste encore beaucoup à faire. Compte tenu de sa grande expérience en la matière, l’UE joue un rôle moteur dans la création d’une économie verte et inclusive.

La communication relative au pacte vert pour l’Europe trace la voie à suivre pour les mois et années à venir. Les travaux futurs de la Commission seront guidés par la demande d’action du public et par des preuves scientifiques incontestables, telles que celles présentées en détail dans les rapports du GIEC et de l’IPBES, dans le rapport sur les perspectives des ressources mondiales et dans le rapport SOER 2019 de l’AEE. Nos propositions reposeront sur des données objectives et une vaste consultation.

Une très grande majorité d’Européens estiment que la protection de l’environnement est importante (95 %). Près de 8 Européens sur 10 (77 %) affirment que la protection de l’environnement peut stimuler la croissance économique. Les résultats de l’enquête Eurobaromètre sur les attitudes des citoyens de l’UE vis-à-vis de l’environnement confirment que ceux-ci sont largement favorables à une législation environnementale au niveau européen, ainsi qu’au financement par l’UE d’activités respectueuses de l’environnement./.

Communication de la Commission européenne : le pacte vert pour l’Europe

PDF - 721.3 ko
Communication de la Commission européenne : Le pacte vert pour l’Europe
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Fiches d’information : le pacte vert pour l’Europe

Les fiches d’information sont disponibles ici

Dernière modification : 13/12/2019

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