La France s’engage résolument pour un juste échange

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a participé le 9 novembre au conseil des ministres de l’Union européenne en charge du commerce.

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne à son arrivée au Conseil Affaires étrangères / Commerce (Bruxelles, 9 novembre 2018)

Partie 1

Partie 2

M. Jean-Baptsite Lemoyne : "Bonjour Mesdames, Messieurs,

Nous voilà réunis aujourd’hui pour un Conseil des ministres du Commerce.
Nous sommes déterminés à réaffirmer l’importance d’un cadre multilatéral efficace, et dans le même temps, de règles qui soient adaptées à cette mondialisation du 21ème siècle.

Nous aurons des discussions sur la réforme de l’OMC puisqu’il y a un agenda qui est dense. Il y a quelques jours se tenait, comme vous le savez, un séminaire à Ottawa qui a permis de réaffirmer l’engagement d’un certain nombre d’Etats dans cette modernisation. Nous allons accueillir à Paris le 16 novembre également un séminaire de réflexion avec des experts de haut niveau, en présence de Cecilia Malmström, de M. Azevêdo naturellement et avec Bruno Le Maire, nous animerons ces débats. Parce que la France souhaite que ce cadre multilatéral soit conforté au moment où on le voit, il est en risque. Il est en risque compte-tenu du blocage à venir de l’organe d’appel, compte-tenu de la position des Etats-Unis de non renouvellement des juges et nous soutenons pleinement les efforts et les initiatives prises par la Commission, par Cecilia Malmström. La Commission qui a mis sur la table des pistes très intéressantes, qui poursuit son travail avec à la fois la trilatérale Etats-Unis et Japon d’un côté, avec la Chine de l’autre. Donc pour vous dire qu’il y a cet engagement, pour un cadre qui soit toujours plus équitable.

Ensuite, nous allons évoquer un certain nombre de dialogues et de négociations qui sont en cours :

  • le dialogue avec les Etats-Unis : nous avons accueilli la désescalade depuis le mois de juillet de façon positive. Maintenant, les travaux sont en cours, se poursuivent. Il est très clair que nous avons un certain nombre d’éléments qui ne sont pas en discussion, on l’a dit et redit face parfois à des velléités américaines de remettre sur la table les sujets agricoles par exemple, il n’en est pas question. Mais on s’inscrit toujours dans une logique de dialogue. Je crois que c’est cela qui caractérise l’Union européenne, notre marque de fabrique, c’est cette foi dans le dialogue avec l’autre, dans encore une fois le respect des règles multilatérales.
  • l’Union européenne est attractive, ouverte, elle est justement pour ces échanges commerciaux mais elle n’est pas naïve non plus. Donc nous allons commencer le Conseil avec un premier point sur le règlement concernant le filtrage des investissements étrangers et naturellement nous soutenons la présidence autrichienne pour conclure ce chantier le plus rapidement possible, en tout état de cause, d’ici la fin de la mandature parce qu’il est important de montrer que sur des secteurs stratégiques, majeurs, nous sommes capables d’échanger des informations, nous sommes capables de nous coordonner, naturellement il y a des outils nationaux qui demeurent en place. Je crois que c’est un signal pour montrer que l’Europe n’est pas à vendre à la découpe et elle n’est pas à vendre tout court. L’Europe est une puissance commerciale, industrielle, stratégique, globale et qu’elle compte bien garder la maîtrise de son destin, la maîtrise de ses innovations le cas échéant et que nous devons avoir des réglementations qui s’adaptent. Il s’agit là d’un premier pas qui est tout à fait bienvenu et encore une fois nous soutenons la présidence et il y a un trilogue qui est en cours, qui s’est noué et donc nous avons bon espoir qu’il se termine dans de bonnes conditions.

Comment voyez-vous cette menace que les Etats-Unis vont de nouveau essayer de diviser l’Allemagne et la France car ils sont maintenant dans leur processus interne de trouver un mandat mais dans ce mandat ils ont déjà très clairement dit qu’ils veulent négocier l’agriculture qui est une ligne rouge pour la France. Mais en même temps ils vont finir cette investigation sur les droits de douane sur les voitures, les voitures allemandes surtout en février donc au début de l’année prochaine, on aura une situation d’une potentielle menace. Soit vous négociez l’agriculture, soit on va imposer des droits de douane. Comment voyez-vous cette menace, une division franco-allemande ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne  : Je crois que justement face à la menace que vous évoquez, la réponse doit être plus que jamais dans la construction d’une réponse commune, qui d’ailleurs certes est franco-allemande mais est européenne. Ce qui a marché c’est quand l’Europe a été unie, qu’elle a été ferme et je crois qu’il faut d’ailleurs qu’on se prépare à tous les scenarii. Nous nous privilégions le dialogue mais vous avez raison, il n’est pas à exclure qu’au terme de l’enquête américaine, le Président Trump peut être soit amené à brandir la menace de décisions unilatérales, une nouvelle fois, et préjudiciables aux intérêts européens. Dans ces cas-là, nous devons nous aussi nous préparer à cette éventualité : premièrement, toute mise à exécution de cette menace serait contre l’esprit du communiqué du 25 juillet qui dit que les parties s’abstiennent de prendre des mesures qui vont contre l’esprit des discussions en cours ; deuxièmement on doit être prêts pour aussi le cas échéant, pour pouvoir apporter une réponse ferme. L’Europe n’est pas un paillasson, on ne s’essuie pas les pieds dessus, les pays européens doivent se préparer à toutes les éventualités et à tous les scenarii.

Sur le filtrage des investissements, dans le trilogue en ce moment il y a un peu un détricotage de l’idée originale d’Emmanuel Macron sur cette proposition. Vos camarades qui entrent maintenant parlent d’un échange d’informations et ils sont tout contents car cela sera assez léger comme proposition in fine.

M. Jean-Baptiste Lemoyne  : Je crois qu’il faut voir cela comme une première étape et qu’elle n’est pas mince. Il y d’ailleurs a un certain nombre de nations dans le monde qui ont compris ce que cela voulait dire puisqu’elles ont enclenché des prises de contact, une forme de lobbying contre ce réglement. Donc on voit bien que cette réglementation est un premier pas intéressant parce que cela permet de définir une approche commune, un cadre juridique commun, de se coordonner, de s’informer mutuellement ; il y a aussi au niveau national des législations qui peuvent être prises, qui peuvent compléter, conforter, aller plus loin. Mais je tiens à dire qu’il est vraiment important que nous avancions sur ce chantier sur lequel cela n’a pas toujours été facile , vous avez raison, il a fallu faire converger les uns et les autres. Il y a aujourd’hui je crois un consensus qui s’est bâti. J’entends parfois que certains auraient peut-être des réticences à nouveau, je pense à l’Italie mais je crois qu’il faut être très clair, il faut aboutir parce que si on n’aboutit pas sur ce chantier, quelle est la crédibilité de l’Europe pour dire qu’elle se protège et qu’elle protège les industries stratégiques et ses intérêts ?

Donc je crois que pour celles et ceux qui se réclament d’une certaine forme de souverainisme, la meilleure façon c’est de pouvoir montrer que l’Europe sait être souveraine en prenant des décisions qui protègent ses industries.

Les agriculteurs français de la renégociation du quota bœuf en cours avec les Etats-Unis, quel risque pour les agriculteurs français ? Et aussi quel est le dialogue que vous avez avec d’autres partenaires qui profitent du quota existant sur cette question-là ? Les américains vont-ils être satisfaits de cette renégociation en matière d’agriculture dans le politique que nous connaissons ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne  : Que les choses soient claires puisque vous parlez d’un quota bœuf, cela fait suite à un certain nombre de contenitieux qu’il y avait eu devant l’OMC , au terme desquels il y a eu un accord sur ce contingent. ET donc ce volume n’est pas amené à varier, n’est pas amené à augmenter. Donc si vous voulez, il n’y a pas d’impact supplémentaire, de nouveaux tonnages qui entreraient dans l’Union européenne. C’est une clé de répartition interne entre différents partenaires concernés qui évoluerait. Donc pour nos agriculteurs français et européens cela ne change pas . Maos par ailleurs nous sommes très vigilants et très fermes sur la non-inclusion des sujets agricoles dans les discussions avec les Etats-Unis. Là on est sur un chantier qui est en cours, et qui vise à régler une situation contentieuse depuis plusieurs années mais qui n’a aucun impact en termes de tonnage supplémentaire.

Concernant le MERCOSUR, est-ce qu’il y a un futur sur cela notamment avec le nouveau président brésilien ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Sur le sujet du MERCOSUR, la France est constante et a dit qu’elle souhaitait obtenir un accord équilibré. Vous avez bien entendu le mot dans ma bouche « équilibré ». Cela veut dire que nous devons veiller à un certain nombre de nos indications géographiques protégées puissent être reconnues, qu’un certain nombre de produits comme nos vins et spiritueux, nos produits laitiers européens puissent avoir un meilleur accès au marché du MERCOSUR. Pour l’instant, on n’y est pas, il y a encore énormément de points sur lesquels nous avons des attente. Et vous évoquez une situation politique nouvelle, vous avez raison parce que nous avons été attentifs aux propos du Président élu Bolsonaro, qui évoquait parfois un éventuel retrait de l’accord de Paris, qui évoquait parfois lui-même un retrait du MERCOSUR. Je crois que tout cela doit inciter à vérifier auprès des nouveaux pouvoirs brésiliens quelles sont leurs orientations parce que s’agissant de l’Acccord de Paris, pour nous c’est une condition sine qua non, naturellement de signature d’un accord commercial global. Donc sur tout cela, nous sommes en position d’attente de réponses de la part du MERCOSUR sur un certain nombre de points techniques et là-aussi nous avons des lignes rouges qui ont été exprimées : nous voulons un accord équilibré et s’il n’y a pas d’équilibre, il n’y a pas d’accord. Je vous remercie"./.

Dernière modification : 11/11/2018

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