La France propose la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de Commissaire européen

Le 28 août 2019, la France a désigné Madame Sylvie Goulard au titre des personnalités que le Conseil, en accord avec Madame Ursula von der Leyen, est appelé à proposer comme membre de la Commission européenne, conformément à l’art. 17 du Traité sur l’Union européenne.

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En vertu de l’article 17 § 3 TUE, une fois élu le nouveau président de la Commission européenne, les États membres désignent les commissaires « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance ». Le président élu de la Commission européenne présente ensuite la répartition des portefeuilles entre les commissaires désignés, ce qui permet au Parlement européen de procéder à l’évaluation des commissaires désignés, préalable à l’approbation globale de la Commission.

Le 16 juillet 2019, à l’issue de l’élection de Mme Ursula von der Leyen au poste de Présidente de la Commission européenne, le Parlement européen avait souligné : "La Présidente-élue de la Commission va désormais faire parvenir des lettres officielles aux chefs d’État ou de gouvernement des États membres, les invitant à proposer leurs candidats pour les postes de commissaires. Les auditions des candidats se dérouleront au sein des commissions parlementaires compétentes du 30 septembre au 8 octobre. Le Collège des commissaires dans son ensemble devra ensuite être élu par le Parlement, probablement lors de la session plénière du 21-24 octobre"./.

Dernière modification : 02/09/2019

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