La COP21 - Quels sont les principaux enjeux ?

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DE QUOI S’AGIT-IL ?

JPEGDu 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueillera et présidera la 21ème Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21).

L’objectif est de parvenir à y adopter, pour la première fois, un accord universel, contraignant et ambitieux encadrant la lutte contre le dérèglement climatique et permettant de circonscrire le réchauffement global à 1,5 ou 2°C. Il s’agit pour la France, pays hôte et présidence de la conférence, d’un enjeu diplomatique majeur.

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HISTORIQUE

A l’origine de la COP : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

PNGLa Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a vu le jour lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Ratifiée par 196 États (les "parties"), elle reconnaît l’existence d’un réchauffement climatique dû à l’activité humaine et instaure le principe des responsabilités communes, mais différenciées, pour poser les bases des dispositifs de lutte contre ce phénomène mais aussi les actions en matière d’adaptation.

Le principal organe de la CCNUCC est la Conférence des parties (COP). Elle se réunit chaque année, depuis 1992, afin de prendre des décisions par consensus pour organiser les efforts de lutte contre les changements climatiques.

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Le Protocole de Kyoto : un outil imparfait mais toujours pertinent

La première application pratique et contraignante de la CCNUCC est le Protocole de Kyoto. Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 193 Parties, il impose aux pays industrialisés (dits « pays de l’annexe I » en raison de leur liste, dressée dans la première annexe de la CCNUCC, reproduite, à l’exception du Belarus et de la Turquie, dans l’annexe B du protocole de Kyoto) des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre qui correspondent à une réduction de – 5% des émissions par rapport à leur niveau de 1990 à horizon 2012 . L’UE s’était alors dotée d’un objectif agrégé entre ses Etats membres de 8% de réduction.

Ce protocole a été prolongé à Doha, lors de la COP18, en 2012, jusqu’en 2020.

Dans sa forme actuelle, le protocole de Kyoto, prolongé par l’amendement de Doha, trop ciblé sur l’action des seules pays industrialisés, ne répond plus totalement aux enjeux liés au changement climatique, considérant en particulier la baisse importante de la part de l’UE dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre (de 19% en 1990 à 12% en 2010) et l’essor, dans le même temps, des émissions dans les grandes économies émergentes, en particulier la Chine (10% en 1990, 24% en 2010).

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Vers un accord universel et ambitieux sur le climat

Lors de la Conférence de Copenhague en 2009 (COP15), les 195 pays représentés n’avaient pas pu trouver un terrain d’entente pour définir précisément les contours d’un nouvel accord global et ambitieux.

Copenhague a cependant permis de mettre en place les structures de négociations devant permettre d’aboutir, en 2015, à la signature d’un accord global et contraignant jetant les bases d’un système international de lutte contre le changement climatique à horizon 2020.

La COP15 a également vu les pays développés prendre l’engagement d’une mobilisation financière sans précédent en faveur du climat, de l’ordre de 100 milliards de dollars par an, à partir de 2020.

Dernière étape avant Paris, la COP20, qui s’est tenue à Lima en décembre 2014 , a permis des progrès décisifs. Deux avancées principales sont à retenir :

• La définition du processus de présentation des contributions nationales (Intended Nationally Determined Contributions – INDCs) qui doivent permettre d’agréger les efforts de toutes les parties ;

• L’élaboration d’un avant-projet de texte de négociation qui a servi de base aux discussions tout au long de l’année 2015.

PNGEn marge des négociations, la COP20 a également permis de lancer l’Agenda des Solutions, ou Lima Paris Action Agenda (LPAA), qui doit permettre de réunir toutes les engagements des acteurs non étatiques en faveur du climat, et mettre ainsi en valeur les efforts collectifs et concrets pour contribuer à l’objectif qui sera formalisé dans l’accord de Paris.

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L’ENGAGEMENT DE LA FRANCE

"La France, qui se mobilise pour la COP21, doit être exemplaire chez elle pour convaincre et entraîner", a souligné Ségolène Royal le 10 février 2015.

PNGC’est en ce sens que le Gouvernement a engagé la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août 2015, qui prévoit la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, une diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012, porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité, la réduction de 50% de la consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à 2012, la diminution de 50% de déchets mis e’ décharge à l’horizon 2050 et, enfin, la diversification de la production d’électricité, avec une baisse à 50% de la part du nucléaire à l’horizon 2025.

Le 4 février, la feuille de route gouvernementale 2015 pour la transition écologique a été présentée et comporte 3 grands volets : la conférence Paris Climat 2015, les transports et mobilité durables ainsi que la santé et l’environnement.

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OU EN EST-ON ?

Les contributions nationales / INDC :

PNG• Au 4 novembre 2015, 158 parties ont rendu publics leurs engagements destinés à limiter les effets du dérèglement climatique. L’ensemble de ces contributions nationales ou feuilles de route recouvre près de 90% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit un niveau inédit de mobilisation.

Le 6 mars 2015, l’Union européenne (UE) a publié, au nom des 28 États membres, la première INDC, reflétant les engagements pris lors du Conseil européen d’octobre 2014  : réduction d’au moins 40 % des émissions d’ici 2030, par rapport à 1990, et tout en réaffirmant sa volonté de pleinement contribuer à l’objectif de long terme de réduction des émissions de 80 à 95 % d’ici 2050, par rapport à 1990, que devrait assurer les pays industrialisés pour maintenir le réchauffement sous la barre des deux degrés.

L’accord de Paris devra viser les trois objectifs suivants  :

• un mécanisme de révision quinquénal pour permettre l’atteinte des 2 degrés

la question du financement contre le changement climatique (la finance climat) : suite à la réunion ministérielle de Lima, co-organisée par le Pérou et la France le 9 octobre, 62 milliards de dollars ont déjà pu être mobilisés pour 2020. La France s’est en particulier engagée à atteindre la barre des 5 milliards d’euros par an à compter de cette date, la mobilisation actuelle étant de 3 milliards d’euros par an. La mobilisation des financements, clef de voûte de la prise en charge de l’adaptation au changement climatique, mais aussi de la mise au point de nouvelles technologies permettant un développement durable et sobre en carbone, constitue un enjeu majeur de la COP21 et qui concerne tous les acteurs (États, banques multilatérales de développement, secteur privé). Le Conseil ECOFIN (des ministres des finances de l’Union) a adopté à cet effet des conclusions ambitieuses sur la finance climat le 10 novembre

• la réussite de l’Agenda des Solutions, « Lima-Paris Action Agenda », du 1er au 8 décembre, qui constitue un moyen visible d’afficher et d’agréger les engagements de tous les acteurs qui luttent concrètement contre le changement climatique.

Le dernier cycle de négociations avant l’ouverture de la COP21 :
• Du 20 au 23 octobre s’est tenue à Bonn la dernière session de négociations avec les 196 parties, qui a permis la publication d’un nouveau projet de texte, plus long mais plus équilibré, mettant diverses options sur la table.

• Dans la continuité des sessions informelles organisées au cours de l’année 2015, la France a accueilli à Paris du 8 au 10 novembre une large consultation ministérielle, la « pré-COP ». Cette réunion, qui a réuni plus de 60 ministres de tous les groupes de négociation, visait à identifier les priorités et principaux points nécessitant une discussion politique pour parvenir à un accord en décembre, en explorant les voies de compromis. Les conclusions de la pré-COP ont réaffirmé les objectifs d’ambition, d’équité, les financements après 2020 ainsi que les actions à mener avant 2020.
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Les prochaines étapes :

L’ouverture de la COP21, le 30 novembre, sera faite par les chefs de délégations, chefs d’État et de gouvernement. Par ce processus inédit destiné à donner une impulsion forte dès le départ aux négociateurs, la future présidence française souhaite leur confier le mandat ambitieux d’aboutir à un accord d’ici à la fin de la COP.

POUR EN SAVOIR PLUS…

Comprendre les enjeux de la COP21
La COP 21 – Késako ?
La carte des contributions nationales
Les chiffres clés de la COP21
La loi sur la transition énergétique en France du 17 août 2015
Dérèglement climatique – les engagements de la France en quelques dates

Liens utiles
Le site Paris Climat 2015 / COP21
Paris 2015 - site de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Site de la Convention-cadre des Nations Unies pour le changement climatique

Textes de référence
Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, 1992 (PDF, 68,7 Ko)
Protocole de Kyoto, 1997 (PDF, 50,2 Ko)
Plan d’action de Bali, 2007 (PDF, 1,5 Mo)
Accord de Copenhague, 2009 (PDF, 1,7 Mo)
Conclusions du conseil européen du 10 octobre 2011 sur la conférence de Durban (PDF, 52,4 Ko)
Extraits climat des conclusions des G8 Deauville et G20 Cannes, 2011 (PDF, 21,2 Ko)
Plan d’actions Lima-Paris, octobre 2015

Publication
Etude de l’OCDE sur l’état des financements climatiques publics et privés

Dernière modification : 25/02/2019

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