La Construction de l’Europe sociale - L’Europe sociale dans les traités

Contrairement à une opinion répandue, la perspective sociale est présente dans le projet européen depuis ses débuts. En 1950, la déclaration Schuman affirme l’objectif d’une « égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre de ces industries » justifiant la mise en commun des capacités de production de charbon et d’acier.

Cependant, aux débuts de la construction européenne, la grande diversité des modèles sociaux européens, la faible mobilité des citoyens ainsi que la situation économique favorable ont conduit à écarter toute idée d’intervention européenne dans le domaine social dans le traité de Rome.Ce dernier n’en contient pas moins de nombreuses références au domaine socialtelles que l’objectif de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail dans la perspective de leur « égalisation », ou encore la mission de coordination des politiques sociales confiée à la Commission. Il prévoit une coopération entre Etats membres pour l’amélioration des conditions de travail, la sécurité au travail et la formation professionnelle ainsi que des mesures contraignantes en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, la création du Fonds social européen, le principe de libre circulation des travailleurs et la coordination de la sécurité sociale des travailleurs migrants.

1- Les débuts de l’Europe sociale

L’Acte unique (1986) donne une nouvelle impulsion en prévoyant l’adoption de normes européennes à la majorité qualifiée visant à protéger les travailleurs, notamment dans le domaine de la sécurité au travail. Il prévoit également l’institution d’un dialogue entre les partenaires sociaux européens. L’approfondissement de l’intégration économique fait cependant craindre que certains pays profitent de législations sociales moins protectrices pour conquérir des marchés. La nécessité de contrebalancer l’intégration par l’affirmation des préoccupations sociales est également avancée par les promoteurs de l’acte unique.

Le traité de Maastricht (1992) comporte en annexe un protocole social qui identifie objectifs de la politique sociale. Le protocole, signé par onze Etats membres (les Douze sauf le Royaume-Uni) autorise le Conseil à édicter des normes minimales à la majorité qualifiée, dans les domaines relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’information et la consultation des travailleurs, leur santé et leur sécurité et l’intégration des personnes exclues du marché du travail. Le Conseil peut également statuer à l’unanimité sur les questions liées à la protection sociale des travailleurs, à la représentation collective, aux contributions financières visant la promotion de l’emploi et aux conditions d’emploi de ressortissants de pays tiers. Le traité comporte également un titre consacré à la santé publique. L’Union veille ainsi à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union européenne.

Le traité d’Amsterdam (1997) constitue une étape décisive. Le nouveau Premier ministre britannique Tony Blair lève son opposition au protocole social est dès lors intégré dans le corps du traité. Le traité consacre également l’emploi comme une question « d’intérêt communautaire » et renforce les dispositions relatives à la santé publique. Il introduit également les objectifs de lutte contre les discriminations et l’égalité de traitement hommes-femmes en matière d’emploi et de travail.
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L’Europe sociale dans le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne (2009) identifie les principes sociaux sur lesquels repose l’Union.

Ces objectifs sont : la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail « permettant leur égalisation dans le progrès », le dialogue social, le développement du capital humain permettant un niveau d’emploi élevé, une protection sociale adéquate et la lutte contre les exclusions (article 151 TFUE). Le traité de Lisbonne valorise la dimension sociale de l’Union. L’article 3 du TUE indique désormais par les objectifs de l’Union de combattre« l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant ». Il fait également référence à « une économie sociale de marché hautement compétitive », qui tend « au plein emploi et au progrès social ».

Le traité introduit surtout une « clause sociale horizontale » prévoyant une prise en compte dans la définition et la mise en œuvre des politiques communes des « exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale, ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine » (art. 9 TFUE).

Dans le domaine de la santé, la compétence de l’UE est élargit aux « mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical » (art. 168 TUE). Le traité introduit également l’objectif d’ « améliorer la complémentarité des services de santé des Etats membres dans les régions transfrontalières ».

Dernière modification : 19/10/2015

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