La Communauté européenne de l’Energie Atomique (Euratom)

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La Communauté européenne de l’Energie Atomique (Euratom)

Développement historique

À la suite de la crise du canal de Suez en 1956, l’Assemblée européenne a proposé d’étendre les fonctions de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l’architecte et président de la CECA, souhaitait séparer la création d’une communauté dédiée à l’énergie nucléaire et a proposé la création de deux communautés : Euratom et CEE (Communauté économique européenne). La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom a ainsi permis de rédiger les éléments essentiels des nouveaux traités. Le 25 mars 1957, le Traité Euratom sur la coopération dans le domaine du nucléaire fut signé à Rome par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le 1er janvier 1958.
Aujourd’hui, les 28 États membres actuels de l’Union européenne ont adhéré au Traité Euratom.

Ce Traité Euratom nourrit une triple ambition :

  • s’unir afin de créer les conditions de développement de l’industrie nucléaire, à l’échelle européenne (création de l’Agence pour l’Energie Nucléaire -AEN- en 1958) comme à l’échelle mondiale (création de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique –AIEA- en 1957),
  • établir les « conditions de sécurité » pour protéger les travailleurs et les populations des effets néfastes des rayonnements ionisants,
  • coopérer avec les organisations internationales attachées au développement pacifique de l’énergie atomique.

Structure et dispositions fondamentales du Traité Euratom

Le schéma institutionnel du Traité Euratom est, dans ses grandes lignes, semblable à celui du Traité CEE et repose sur le même « triangle institutionnel » (Conseil, Commission et Parlement européen). Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le Traité.

Le Traité Euratom s’organise comme suit :

  • Le premier titre détermine les missions que le Traité confie à la Communauté,
  • Le deuxième titre s’attache à définir les dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l’énergie nucléaire (le développement de la recherche, la diffusion de connaissances, la protection sanitaire, les investissements, les entreprises communes, l’approvisionnement, le contrôle de sécurité, le régime de propriété, le marché commun nucléaire et les relations extérieures),
  • Le troisième titre est consacré aux institutions de la Communauté et aux dispositions financières générales. Ces dispositions ont été adaptées conformément au Traité modifiant le Traité UE et le Traité CE, signé en décembre 2007,
  • Le quatrième titre traite des dispositions financières particulières,
  • Les cinquième et sixième titres sont respectivement consacrés aux dispositions générales et aux dispositions relatives à la période initiale (mise en place des institutions, premières dispositions d’application et dispositions transitoires).

En particulier, c’est le titre deux qui détaille les domaines de l’énergie nucléaire relevant du champ d’action de l’Union européenne, à savoir :

  • le développement de la recherche (chapitre 1) à travers la coordination des programmes de recherche des États membres, l’établissement de programmes de recherche et la création d’un Centre commun de recherches nucléaires aujourd’hui appelé « Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne »,
  • la diffusion des connaissances (chapitre 2),
  • la protection sanitaire (chapitre 3) qui prévoit l’élaboration des normes de radioprotection (articles 30 et 31), l’établissement par chaque État membre des installations nécessaires de contrôle de la radioactivité dans l’environnement (article 35) et la communication des projets de rejet d’effluents radioactifs pour avis conforme de la Commission (article 37),
  • les investissements (chapitre 4) à travers la publication périodique d’un programme indicatif nucléaire (PINC) par la Commission (article 40) et de la communication par les États membres à la Commission des projets d’investissements industriels (article 41),
  • les entreprises communes (chapitre 5) instituant la création d’un statut privilégié pour les entreprises qui revêtent une importance primordiale pour « le développement de l’industrie nucléaire ». Ce chapitre a été utilisé dans le cadre de la création de l’entreprise commune pour le développement de l’énergie de fusion (« Fusion for Energy ») chargée de gérer la contribution européenne au projet ITER,
  • l’approvisionnement (chapitre 6) avec la création d’une Agence d’approvisionnement chargée de superviser les flux de matières nucléaires afin d’assurer un approvisionnement équitable en combustibles nucléaires,
  • le contrôle de sécurité (chapitre 7) à travers l’instauration d’un système destiné à garantir que les matières nucléaires ne soient pas détournées à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées,
  • le régime de propriété des matières fissiles spéciales (chapitre 8),
  • l’établissement d’un marché commun nucléaire (chapitre 9) qui implique l’abolition par les Etats membres des droits de douanes à l’exportation et à l’importation entre eux, pour les biens et produits prévus à l’Annexe IV (article 93),
  • les relations extérieures (chapitre 10) permettant la conclusion d’accords internationaux (accords Euratom) avec des États tiers ou des organisations internationales en vue d’encadrer la coopération nucléaire.

Evolution du Traité Euratom

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1958, les dispositions essentielles du Traité Euratom n’ont pas été modifiées sur le fond, contrairement au Traité instituant la CEE. Cependant, il a fait l’objet de plusieurs remises en question surtout en 2007, lors de la conférence intergouvernementale modifiant les traités de l’Union. À cet égard, le Traité de Lisbonne a, d’une part, introduit dans les traités de l’Union des dispositions sur la liberté de choix du mix énergétique par les États membres, et d’autre part, apporté des modifications marginales de certaines dispositions institutionnelles et financières applicables au Traité Euratom. L’Article 106 bis Euratom liste alors depuis 2007 les dispositions du TUE et du TFUE qui s’appliquent au Traité Euratom concernant les domaines institutionnels et financiers.

On notera que le droit dérivé et la jurisprudence ont permis de répondre aux demandes exprimées sur la sûreté nucléaire avec l’adoption de la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (révisée en 2014) et la directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

Dernière modification : 26/11/2018

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