L’UE doit avancer rapidement et concrètement pour lutter contre le financement du terrorisme

Le sujet de la lutte contre le financement du terrorisme était au coeur de la réunion des 28 ministres des finances européens qui s’est tenue à Bruxelles le 15 janvier.

Déclarations du ministre des finances et des comptes publics, M. Michel Sapin, à son arrivée au Conseil Ecofin (Bruxelles, 15 janvier 2016).

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QUESTION : M. le Ministre, M Schäuble a évoqué hier le fait que 3 milliards ne seraient pas assez pour la Turquie. Il faudrait davantage. Que pensez-vous de cette revendication ?

Michel SAPIN : Faire en sorte que la Turquie ait les moyens d’accorder aux populations qui sont réfugiées chez elle, et qui sont très nombreuses, la possibilité de rester, d’y travailler et d’avoir un avenir, c’est indispensable pour nous, c’est un des éléments de la résolution du problème migratoire et, d’un autre côté des menaces terroristes.

Donc nous devons regarder toutes les solutions, tous les moyens, aussi bien dans les montants, mais aussi dans les modalités de mise en œuvre, pour apporter cette aide à la Turquie.

Ce que je voudrais vous dire ce matin pour cette réunion de rentrée, c’est que nous allons comme d’habitude passer en revue un certain nombre de sujets et leur état d’avancement.

Il y a un sujet sur lequel on ne peut plus seulement regarder l’état d’avancement, et où il faut avancer réellement et concrètement : c’est celui de la lutte contre le financement du terrorisme.

C’est un sujet que la France a mis sur la table l’année dernière. Dès le mois de février des propositions ont été faites à la Commission. Un travail a été engagé. Le mois de novembre est arrivé. Un drame nouveau, plus grand encore, s’est produit en France. Nous ne pouvons plus attendre jour après jour que des décisions soient prises.

C’est la raison pour laquelle la France a fait des propositions très précises.

La France demande à la Commission, à chacun des Commissaires concernés, car ce sont des sujets compliqués, qui demandent à chacun d’y mettre aussi sa part d’intelligence et de conviction. Mais nous demandons à ce que la Commission fasse très vite des propositions. Dès le mois de février prochain nous devrons avoir une vision très précise des décisions qui seront prises pour que chacun de nos pays puisse les mettre en œuvre chez lui, dans sa législation, les coordinations nécessaires, les échanges d’informations nécessaires, les dispositions légales nécessaires pour bloquer le financement du terrorisme en Europe.

Merci ./.

Déclarations du ministre des finances et des comptes publics, M. Michel Sapin, lors de sa Conférence de Presse à l’issue du Conseil Ecofin (Bruxelles, 15 janvier 2016).

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Le Ministre : "Hier à l’Eurogroupe et aujourd’hui au Conseil Ecofin, j’ai souhaité marquer ma présence à Bruxelles du sceau de la lutte contre le financement du terrorisme. J’ai donc rencontré l’ensemble des Commissaires – ils sont nombreux, hommes et femmes, à travailler sur ce sujet dans ces premiers jours de l’année 2016.

1/ Eurogroupe
Hier, l’Eurogroupe était un Eurogroupe extêmement serein et tranquille. Le point le plus d’actualité était bien sûr la question grecque, qui a été abordée avec une sérénité inhabituelle. Ce qui prouve vraiment que, dans ce domaine, on est passé au traitement normal des situations et on est sorti des drames à répétition, des mots plus forts les uns que les autres qui n’aident pas toujours à trouver des solutions. On connait les problèmes, on connait les difficultés, on connait les sujets : la réforme des pensions, le lien avec la renégociation de la dette, le rôle du Fonds Monétaire international… Tout cela est sur la table, tout le monde les connait. Mais même si, je répète, on peut identifier les points sur lesquels il y a, il y aura des difficultés, je ne vois aujourd’hui aucune raison de penser qu’il y a un obstacle, qui serait un obstacle soit infranchissable, soit tellement difficile à franchir qu’on en reviendrait à état des lieux comparable à celui de juillet dernier.

Le drame a été traité en juillet dernier, en 2015. 2016, c’est l’année de la mise en œuvre, et la mise en œuvre la plus efficace possible, même si elle demande des efforts aux grecs et même si elle demande de l’imagination à l’ensemble de ceux qui sont intéressés par ces sujets.

Vous savez que la France est particulièrement présente, non seulement dans le débat grec lui-même, dans la recherche des solutions sur le papier, mais aussi très présente dans la mise en œuvre d’un certain nombre de dispositions. Je pense tout particulièrement à la question du fonds, que moi j’appelle le fonds de valorisation des actifs, qui a été imaginé, très tardivement d’ailleurs, plutôt dans la nuit du 12 au 13, qui a été beaucoup travaillé par nous-mêmes et les Grecs sont très demandeurs de nos propres conseils dans la manière de mettre en œuvre. Nous n’avons pas du tout l’idée que l’on peut recopier mais on peut s’inspirer de la manière dont l’APE (Agence des Participations pour l’Etat), en France, fonctionne – qui est un à la fois un organisme de valorisation d’actifs mais aussi éventuellement, quand c’est nécessaire, de privatisation. On voit bien que la partie privatisation en Grèce prendra une place bien plus importante, même si ça ne peut pas être la seule utilisation de ce fonds.

2/ Lutte contre le financement du terrorisme
Ce matin était encore plus une réunion de rentrée qui a permis de passer en revue les sujets d’actualité. Rien de très saillant hormis la partie financement du terrorisme, qui a été abordée à la fin de la réunion. J’avais souhaité voir cette question inscrite à l’ordre du jour dès cette première réunion du mois de janvier, même s’il n’y avait pas de décision à prendre.

Ont participé et pris la parole sur ce point nos principaux partenaires qui souhaitaient être eux-mêmes là, présents. Je pense en particulier à l’Allemagne : Wolfgang Schäuble a pris la parole avec beaucoup de force. Georges Osborne qui est resté uniquement pour cela et qui a pris la parole aussi avec beaucoup de force, ou encore Pier Carlo Padoan. Il faut par ailleurs citer bien d’autres pays qui se sont exprimés pour aller exactement dans le même sens que nous, mais je cite ceux-là car ce sont ceux avec lesquels nous travaillons par ailleurs dans la lutte contre le terrorisme dans des conditions de collaboration extrêmement exemplaires.

J’ai pris la parole pour dire une seule chose : « urgence ». On ne peut plus attendre. En janvier 2015, il y a un attentat horrible. Horrible aux yeux de tous. Horrible aux yeux des Européens. Nous faisons des propositions. Wolgang Schäuble, Padoan et moi. Ces propositions sont examinées. Arrive novembre. Il y a un drame plus fort encore, plus important encore. Et aucune disposition d’ordre international...

Des dispositions d’ordre national avaient été prises en France, par exemple baisser de 3000 à 1000 l’utilisation des espèces, ou imposer la mise en commun dans FICOBA de tous les comptes. Nous avions donc pris nos décisions d’ordre national. Mais au niveau européen et international, les décisions n’avaient pas été prises. C’est quelque chose qu’on ne peut plus supporter. Ca n’est plus acceptable.

Nos concitoyens, les forces de police et de sécurité, nous demandent aujourd’hui de prendre les décisions qui correspondent exactement aux propositions. Le diagnostic, il est fait. La mise en œuvre elle-même est plus complexe. Des décisions doivent être prises.

C’est donc principalement un message d’urgence, je dirais même une pression de ma part, qui s’est exprimée et qui fait que j’ai souhaité aussi faire le tour des commissaires.

Nous avons trois commissaires en particulier au Conseil Ecofin -Valdis Dombrovskis, Pierre Moscovici et Jonathan Hill- qui sont concernés et qui étaient avec nous ce matin. Ils ont dit leur détermination à aller très vite.

Mais j’ai souhaité par ailleurs avoir des contacts avec M. Timmermans, qui est le coordinateur de toutes les questions de lutte contre le terrorisme, avec M. Avramopoulos, qui s’occupe des questions intérieures, et je sors à l’instant d’une rencontre extrêmement utile avec Vera Jourova, qui s’occupe des questions Justice. Un nombre important de nos questions de lutte contre le financement du terrorisme sont sous son autorité ou sous l’autorité de ses services.

A chaque fois j’ai passé le même message : vous êtes nombreux, il y a des administrations qui sont nombreuses. Chacun peut avoir de bonnes raisons pour prendre le temps d’expertiser, de faire des études d’impact etc… mais il y a un moment donné où tout cela tombe devant l’urgence. On peut faire vite et bien dans un domaine comme celui-ci.

Pour ce qui a été de la réunion de l’Ecofin, il a donc été annoncé par la Commission qu’un plan d’action détaillé serait adopté par la Commission le 2 février. Il comporterait deux grands domaines : un premier domaine extrêmement précis : les décisions qui peuvent être prises dès maintenant, compte tenu des délibérations précédentes, donc là où il n’y a pas besoin de prendre des actes nouveaux. Une liste très précise avec l’exigence que les pays concernés, les 28, mettent en oeuvre ces dispositions-là.

Et ensuite la liste des dispositions nouvelles, des actes nouveaux, des procédures nouvelles. Et dès le 12 février pour ce qui est du Conseil Ecofin, nous aurons à examiner celles qui sont de la compétence des ministres des finances. C’est une compétence relativement large puisque nous voyons les aspects qui peuvent être de la compétence d’autres Commissaires que les trois que je vous ai cités.

Donc l’engagement a été pris qu’avant la fin du mois de février, l’ensemble des propositions soient faites par la Commission pour nous permettre de commencer à travailler sur les textes eux-mêmes au mois de mars, et ainsi les adopter le plus vite possible"./.

Résultats de la session du Conseil

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Résultats de la session du Conseil ECOFIN (pdf. 297.4 ko)
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Dernière modification : 23/02/2019

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