L’aide extérieure de l’UE : des opportunités de marchés pour les opérateurs français

Les opportunités

L’aide extérieure de l’UE représente des opportunités considérables pour les opérateurs français (entreprises, consultants, organismes divers, ONG, associations, collectivités régionales, agences publiques …) ; elle donne lieu régulièrement à de nombreux appels d’offres, appels à propositions ou jumelages. Les appels d’offres de la Commission européenne concernent des marchés publics (services, fournitures, travaux) tandis que ses appels à propositions invitent les opérateurs à présenter des projets en cofinancement. Enfin, les jumelages sont réalisés par de l’expertise publique des Etats membres.

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Les deux grands objectifs de la politique extérieure de l’UE sont la coopération au développement (éradication de la pauvreté dans le cadre d’un développement durable) et la préparation des pays candidats à l’adhésion à l’UE (ex : adhésion de la Croatie au 1er juillet 2013).
L’Union consacre chaque année plus de 11 milliards d’euros (environ 90 Mds € sur la période 2014-2020) pour faciliter, avec des dons, la réalisation de près de 1500 nouveaux projets. Les enjeux pour la France sont importants ; elle contribue à près de 20% de l’aide extérieure communautaire. Les fonds sont répartis entre plusieurs instruments géographiques, thématiques et de réponse aux crises.

Vous souhaitez en savoir plus sur les projets financés par des fonds communautaires et préparer les appels d’offres et appels à proposition de la Commission ?
Accédez aux fiches actions de l’aide extérieure dans l’ESPACE PROJETS du pôle entreprises et coopération. L’inscription est gratuite.

Les instruments

Découvrez les instruments de l’aide extérieure de l’UE

La programmation

PNGLa programmation de l’aide pour le voisinage et les négociations d’élargissement, pour la coopération au développement) est négociée, le plus souvent par la délégation de l’UE sur place (logique de déconcentration), entre la Commission européenne et le pays partenaire. Cet exercice donne lieu aux documents de programmation qui déterminent, en début de période, à mi-parcours et chaque année, les grandes priorités et domaines d’intervention de l’UE en faveur d’un pays, d’une région ou bien relevant d’une thématique. Ces documents de stratégie ou programmes d’action pluriannuels et annuels sont soumis à l’approbation du comité de gestion de l’instrument, auxquels siègent les Etats membres et qui est présidé par la Commission.

Les documents de programmation sont accessibles dès leur validation sur notre espace projets. Ils fournissent des informations utiles sur les projets en préparation.

Les modes de gestion

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La gestion de l’aide se fait selon différents modes. La Commission ou la délégation de l’UE peut agir comme pouvoir adjudicataire pour le compte du pays bénéficiaire (gestion directe). Elle peut choisir de déléguer ce pouvoir à un organisme public national ou à un organisme privé ayant mission de service public (gestion indirecte) ; il s’agit le plus souvent de l’agence de développement d’un Etat membre. La Commission peut également confier, pour certaines tâches, le pouvoir adjudicataire à une organisation internationale (gestion indirecte) ou à des Etats membres (gestion partagée). Enfin, le pouvoir adjudicataire peut être donné, via un accord de financement, au pays bénéficiaire qui doit néanmoins soumettre ses décisions à la Commission ex ante ou ex post (gestion indirecte). Pour répondre aux engagements de la Déclaration de Paris (2005), l’UE a fait de l’appui budgétaire un outil très important de sa politique de coopération. Il s’agit d’une aide financière au Trésor des pays bénéficiaires, qui peut être générale ou sectorielle, mais qui répond à des critères d’éligibilité stricte (politique macroéconomique stable, programme crédible de gestion des finances publiques…).

Les procédures contractuelles

Les procédures contractuelles sont publiées sur le site d’EuropeAid. L’application « ePRAG » permet à tout opérateur de consulter le « Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE » (PRAG).

Le PRAG récapitule les procédures contractuelles qui s’appliquent à tous les contrats financés par les instruments d’aide extérieure de l’UE. Il est destiné à aider les candidats à soumissionner (marchés publics) ou à répondre à des appels à proposition. Il fournit toutes les informations utiles pour comprendre la procédure, depuis la toute première étape jusqu’à l’attribution des contrats. On y trouve, entre autres, les règles de base et d’éligibilité, les étapes des différentes procédures, les modalités de passation de marchés publics ou bien les critères d’évaluation. Les règles d’attribution de contrats sont très strictes et les documents normalisés, d’où la nécessité pour tout prétendant aux financements européens de maîtriser le PRAG et de s’y référer à chaque étape de sa candidature.

Les mécanismes de mixage prêts-dons

JPEGLe financement de l’assistance technique et des infrastructures se fait aussi au travers de mécanismes de mixage prêts-dons. Leur objectif est de faciliter par effet de levier l’accès aux financements pour des investissements importants, notamment des projets d’infrastructures (énergie, transports, eau, environnement). Les dons de l’UE servent généralement à financer les études amont (faisabilité, bancabilité) nécessaires aux institutions financières partenaires (BEI, BERD, KfW, AFD…) pour accorder des prêts. Ces institutions identifient (en liaison avec les pays bénéficiaires), instruisent et négocient les projets qu’elles présentent aux instances d’évaluation et de décision des instruments de mixage (les Etats membres siègent aux comités d’orientation et de pilotage). Elles gèrent enfin directement (suivant leurs propres procédures) ou indirectement (fonds versés au pays bénéficiaire mais contrôle de la passation des marchés) les contributions des instruments de mixage au financement des projets. Les projets éligibles aux mécanismes de mixage prêts-dons sont listés sur l’espace projets.

Les 8 instruments de mixage déjà en place sont : le Fonds fiduciaire infrastructures UE-Afrique (AITF, qui devrait progressivement laisser place à la facilité Afrique), la Facilité d’Investissement pour le Voisinage (FIV), la Facilité d’Investissement pour l’Amérique latine (LAIF), la Facilité d’Investissement pour l’Asie centrale (IFCA), le Cadre d’investissement pour les Balkans Occidentaux (CIBO), la Facilité d’Investissement pour l’Asie (AIF), la Facilité d’Investissement pour les Caraïbes (CIF) et la Facilité d’Investissement pour le Pacifique (IFP).

Sur la période 2007/2014, 2,4 Milliards d’euros de subventions européennes avaient été alloués et 25 Mds€ de prêts accordés par les institutions financières, afin d’appuyer plus de 350 projets pour un montant total d’investissements de 50 Mds€ environ. Dans le cadre de la période financière 2014/2020 les ressources décidées du mixage seront augmentées très significativement par rapport à la période financière précédente. Au regard de la mobilisation des ressources de subvention envisagées dans l’exercice de programmation (jusqu’à 8 Mds€ de dons), ce sont ainsi 40 Mds€ qui pourraient être mobilisés, pour un montant total d’investissement de 100 Mds€.

Dernière modification : 09/10/2015

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