Journée européenne et mondiale contre la peine de mort

La Journée européenne et mondiale contre la peine de mort est organisée chaque 10 octobre depuis 2003.

La France rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et toutes circonstances, et encourage tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d’une abolition définitive.

La France se félicite de l’adoption, en janvier dernier, de la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, soutenue par un nombre historique de 121 États.

Conjointement avec la ville de Strasbourg, la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe organise aujourd’hui une conférence de mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, dont l’éradication quasi-complète sur le continent européen demeure l’un des plus grands succès du Conseil de l’Europe.

Communiqué de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et la Ville de Strasbourg ont organisé une Conférence-débat sur la lutte contre la peine de mort le jeudi 10 octobre, en partenariat avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ARTE, Amnesty international France et l’association Ensemble contre la peine de mort.

La conférence a consisté en une lecture de textes sur la lutte contre la peine de mort, puis a été suivie d’un témoignage de M. Pete Ouko, ancien condamné à mort au Kenya et partenaire de l’association Ensemble contre la peine de mort. Enfin, un débat sur la lutte contre la peine de mort sera modéré par Mme Carolin Ollivier, rédactrice en chef d’ARTE Journal, en présence de plusieurs personnalités, notamment M. Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Mme Anne Denis, représentante d’Amnesty International France, et Mme Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, historienne et scénariste de la bande dessinée « L’abolition, Le combat de Robert Badinter ».

Déclaration commune de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et du secrétaire général du Conseil de l’Europe à l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe s’opposent fermement au recours à la peine de mort en tout temps et en toutes circonstances. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et est contraire au droit à la vie. Elle ne représente pas la justice, mais une vengeance, et son abolition contribue au renforcement de la dignité humaine.

142 pays, représentant 74% des Etats membres des Nations unies, ont déjà arrêté d’appliquer la peine capitale, que ce soit en la retirant de leur code pénal ou en n’ayant pas procédé à des exécutions depuis longtemps. La tendance abolitionniste se poursuit, le nombre de condamnations à mort et d’exécutions étant également en diminution. En 2018, des exécutions ont eu lieu dans 20 pays, soit 10% des pays du monde, ce qui représente un niveau historiquement bas.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore adhéré aux protocoles nos 6 et 13 de la convention européenne des droits de l’homme sont invités à le faire sans délai. Le Conseil de l’Europe et l’UE demandent à nouveau instamment à la Biélorussie d’abolir la peine de mort et de rejoindre la communauté des nations qui ont choisi de remplacer la vengeance par la dignité humaine. Ils invitent également les Etats observateurs du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore aboli la peine capitale à engager un dialogue sur les obstacles qui entravent leur cheminement vers l’abolition.

L’UE et le Conseil de l’Europe encouragent tous les pays à adhérer à l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, qui rassemble actuellement 62 Etats ayant pris l’engagement de limiter les échanges de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Une coopération mondiale contre la peine de mort peut être à l’origine du changement. Elle contribuera également à lutter contre la criminalité organisée internationale, étant donné que les Etats qui ont aboli la peine de mort n’extraderont généralement pas des suspects vers des pays où ils risqueraient la peine capitale.

Une majorité sans cesse croissante de citoyens et de dirigeants s’accordent à penser que la peine de mort n’est pas plus dissuasive que d’autres peines et ne contribue pas à la sécurité publique. La peine capitale touche de manière disproportionnée les membres de groupes vulnérables, qui ne peuvent pas s’offrir les services d’avocats de la défense expérimentés, et les condamnés à mort continuent de représenter les catégories les plus marginalisées de la société.

L’impact de cette peine cruelle touche également les proches des personnes exposées à la peine de mort, en premier lieu leurs enfants. Le fait de priver les enfants et les familles d’une inhumation ou d’une crémation constitue une violation de leurs droits humains, notamment de leur droit à être exempts de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les enfants qui ont perdu un parent condamné à mort subissent un deuil et un traumatisme profonds et durables. Personne n’est mieux placé que ces victimes non remarquées pour comprendre l’impact que peut avoir la peine capitale.

L’UE et le Conseil de l’Europe reconnaissent l’importance d’un débat public pleinement éclairé sur la peine de mort. Il a été démontré que plus les personnes sont informées du processus d’exécution, des arguments en faveur de l’abolition et des alternatives à la peine capitale, plus elles sont favorables à son abolition./.

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Joint Declaration by the HR/VP-Secretary General of the Council of Europe
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Dernière modification : 15/10/2019

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