JCPOA : Réimposition de sanctions par les États-Unis du fait de leur retrait du Plan d’action global commun

Déclaration conjointe de la Haute Représentante Federica Mogherini et des ministres des Affaires étrangères du groupe E3, Jean-Yves Le Drian pour la France, Heiko Maas pour l’Allemagne et Jeremy Hunt pour le Royaume-Uni

Nous regrettons vivement la réimposition de sanctions par les États-Unis du fait de leur retrait du Plan d’action global commun (JCPOA).

Le JCPOA fonctionne et produit des résultats conformes à son objectif, à savoir faire en sorte que le programme iranien demeure exclusivement pacifique, comme l’ont attesté onze rapports consécutifs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il constitue un élément majeur de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire, essentiel pour la sécurité de l’Europe, de la région et du monde entier. Nous attendons de l’Iran qu’il continue à mettre pleinement en œuvre tous les engagements dans le domaine nucléaire qui en découlent pour lui.

La levée des sanctions liées au nucléaire est une partie essentielle de cet accord : elle vise à avoir une incidence positive non seulement sur les relations commerciales et économiques avec l’Iran mais également et surtout sur la vie du peuple iranien. Nous sommes résolus à protéger les acteurs économiques européens qui entretiennent des rapports commerciaux légitimes avec l’Iran, conformément à la législation européenne et à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour cette raison, la loi anti-boycottage actualisée de l’Union européenne entre en vigueur le 7 août afin de protéger les entreprises de l’UE qui entretiennent des rapports commerciaux légitimes avec l’Iran face aux effets de sanctions extraterritoriales de la part des États-Unis.

Les États qui demeurent parties au JCPOA se sont engagés à agir, notamment, pour préserver et maintenir des circuits financiers effectifs avec l’Iran et pour assurer la poursuite des exportations de pétrole et de gaz iraniens. Sur ces sujets comme sur d’autres, notre travail se poursuit, notamment auprès des pays tiers désireux de soutenir le JCPOA et de maintenir des relations économiques avec l’Iran. Ces efforts seront intensifiés et feront l’objet, dans les semaines à venir, d’un examen au niveau ministériel.

La préservation de l’accord nucléaire avec l’Iran relève du respect des accords internationaux et importe pour la sécurité internationale./.

Dernière modification : 06/08/2018

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