JCPoA : Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni

Les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont publié une déclaration conjointe sur le Plan d’action global commun le 14 janvier 2020.
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Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni sur le Plan d’action global commun, 14 janvier 2020

Nous, ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, partageons avec nos partenaires européens des intérêts fondamentaux de sécurité commune. L’un d’entre eux consiste à faire respecter le régime de non-prolifération nucléaire et à veiller à ce que l’Iran ne puisse jamais acquérir l’arme nucléaire. Le Plan d’action global commun (JCPoA) joue un rôle essentiel à cet égard, ainsi que nos chefs d’État et de gouvernement viennent de le réaffirmer sans ambiguïté. Le JCPoA est une réalisation majeure de la diplomatie multilatérale et de l’architecture internationale de non-prolifération. Nous avons négocié le JCPoA avec la conviction qu’il contribuerait de façon décisive à renforcer la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran, ainsi qu’à la paix et la sécurité internationales.

Ensemble, nous avons exprimé sans équivoque nos regrets et nos préoccupations à la suite de la décision des États-Unis de se retirer du JCPoA et d’imposer à nouveau des sanctions à l’Iran. Depuis mai 2018, nous avons œuvré ensemble pour préserver cet accord. Les E3 ont mis en œuvre intégralement leurs engagements au titre du JCPoA, notamment la levée des sanctions prévue aux termes de l’accord. Outre la levée de toutes les sanctions, requise par nos engagements au titre de l’accord, nous avons œuvré sans relâche à soutenir les échanges commerciaux légitimes avec l’Iran, notamment grâce au véhicule spécial INSTEX.

A la suite de l’annonce par l’Iran, en mai 2019, qu’il cesserait de respecter certains de ses engagements au titre du JCPoA, nous avons cherché à le persuader de changer d’orientation. Les E3 ont redoublé d’efforts pour répondre aux inquiétudes de l’Iran et le ramener au respect de ses engagements au titre de l’accord sur le nucléaire. Nous avons également soutenu les efforts diplomatiques tels que l’initiative de la France visant à amener l’Iran et les États-Unis à la table des négociations pour aboutir à une solution globale négociée. Les E3 demeurent entièrement engagés dans cet effort diplomatique et ont l’intention de le reprendre dès que les conditions le permettront.

Toutefois, l’Iran a continué depuis lors de s’affranchir des limites importantes fixées par l’accord. Les actions de l’Iran ne sont pas conformes aux dispositions de l’accord sur le nucléaire et ont des implications de plus en plus graves et irréversibles en matière de prolifération.

Nous n’acceptons pas l’argument selon lequel l’Iran serait autorisé à cesser partiellement la mise en œuvre de ses engagements au titre du JCPoA. Contrairement à ses déclarations, l’Iran n’a jamais déclenché le mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPoA et n’a aucun fondement en droit pour cesser de mettre en œuvre les dispositions de l’accord.

Ensemble avec la Haute représentante de l’Union européenne, nous avons fait publiquement état de nos préoccupations le 11 novembre dernier. Lors de la Commission conjointe du 6 décembre, nous avons clairement signifié à l’Iran que s’il ne faisait pas marche arrière, nous n’aurions pas d’autre choix que de prendre des mesures dans le cadre du JCPoA, notamment en recourant au mécanisme de règlement des différends.

Au lieu de faire marche arrière, l’Iran a choisi de restreindre encore davantage la mise en œuvre des dispositions du JCPoA et a annoncé le 5 janvier qu’il ne respecterait plus « le dernier élément essentiel des limites posées par l’Accord, à savoir la limitation du nombre de centrifugeuses » et que son programme nucléaire « ne serait plus soumis à aucune limite opérationnelle », s’agissant notamment de l’enrichissement et des activités qui y sont liées.

Nous n’avons plus d’autre choix, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de faire part aujourd’hui de nos préoccupations quant au fait que l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPoA et de saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, conformément aux dispositions du paragraphe 36 du JCPoA.

Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran. Nous agissons en toute bonne foi avec l’objectif primordial de préserver l’accord et dans l’espoir sincère de trouver une solution pour sortir de l’impasse par le biais d’un dialogue diplomatique constructif, tout en restant dans son cadre. Nous espérons ramener l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni expriment encore une fois leur attachement au JCPoA et leur détermination à œuvrer avec toutes les parties prenantes à le préserver. Nous demeurons convaincus que cet accord multilatéral international historique et sa contribution en matière de non-prolifération servent nos intérêts de sécurité communs et renforcent l’ordre international fondé sur des règles.

Nous sommes reconnaissants à la Fédération de Russie et à la République populaire de Chine, avec lesquelles nous restons en étroite consultation, de se joindre à nous dans notre effort commun pour préserver le JCPoA. Nous remercions également le Haut Représentant de l’Union européenne pour les bons offices qu’il continue d’exercer à cet égard.

Au vu des récents événements, il est d’autant plus important de ne pas ajouter une crise de prolifération nucléaire à l’escalade qui menace la région tout entière./.

Joint statement by the Foreign Ministers of France, Germany and the United Kingdom on the Joint Comprehensive Plan of Action, 14 January 2020

We, the Foreign Ministers of France, Germany and the United Kingdom, share fundamental common security interests, along with our European partners. One of them is upholding the nuclear non-proliferation regime, and ensuring that Iran never develops a nuclear weapon. The Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA) plays a key role in this respect, as our Leaders have just unambiguously reaffirmed. The JCPoA is a key achievement of multilateral diplomacy and the global non-proliferation architecture. We negotiated the JCPoA with the conviction that it would decisively contribute to building confidence in the exclusively peaceful nature of Iran’s nuclear programme, as well as to international peace and security.

Together, we have stated unequivocally our regret and concern at the decision by the United States to withdraw from the JCPoA and to re-impose sanctions on Iran. Since May 2018, we have worked together to preserve the agreement. The E3 have fully upheld our JCPoA commitments, including sanctions-lifting as foreseen under the terms of the agreement. In addition to the lifting of all sanctions, required by our commitments under the agreement, we have worked tirelessly to support legitimate trade with Iran, including through the INSTEX special purpose vehicle.

Following Iran’s announcement in May 2019 that it would cease meeting some of its commitments under the JCPoA, we have sought to persuade Iran to change course. The E3 have worked hard to address Iran’s concerns and bring it back into compliance with its commitments under the nuclear agreement. We have also undertaken and supported diplomatic efforts, such as France’s initiative, to deescalate tensions and to bring Iran and the US to the negotiating table for a comprehensive negotiated solution. The E3 remain fully committed to this diplomatic effort and intend to resume it as soon as conditions allow.

However, in the meantime Iran has continued to break key restrictions set out in the JCPoA. Iran’s actions are inconsistent with the provisions of the nuclear agreement and have increasingly severe and non-reversible proliferation implications.

We do not accept the argument that Iran is entitled to reduce compliance with the JCPoA. Contrary to its statements, Iran has never triggered the JCPoA Dispute Resolution Mechanism and has no legal grounds to cease implementing the provisions of the agreement.

We publicly stated our concerns, along with the High Representative of the European Union, on 11 November. At the Joint Commission on 6 December, we made clear to Iran that unless it reversed course, we would have no choice but to take action within the framework of the JCPoA, including through the Dispute Resolution Mechanism.

Instead of reversing course, Iran has chosen to further reduce compliance with the JCPoA and announced on 5 January that "the Islamic Republic of Iran, in the fifth step in reducing its commitments, discards the last key component of its limitations in the JCPOA, which is the ‘limit on the number of centrifuges’”, and that “the Islamic Republic of Iran’s nuclear program no longer faces any operational restrictions”, including on enrichment and enrichment-related matters.

We have therefore been left with no choice, given Iran’s actions, but to register today our concerns that Iran is not meeting its commitments under the JCPoA and to refer this matter to the Joint Commission under the Dispute Resolution Mechanism, as set out in paragraph 36 of the JCPoA.

We do this in good faith with the overarching objective of preserving the JCPoA and in the sincere hope of finding a way forward to resolve the impasse through constructive diplomatic dialogue, while preserving the agreement and remaining within its framework. In doing so, our three countries are not joining a campaign to implement maximum pressure against Iran. Our hope is to bring Iran back into full compliance with its commitments under the JCPoA.

France, Germany and the United Kingdom once again express our commitment to the JCPoA and our determination to work with all participants to preserve it. We remain convinced that this landmark multilateral international agreement and its non-proliferation benefits enhance our shared security interests and strengthen the rules-based international order.

We are grateful to the Russian Federation and People’s Republic of China, with whom we remain in close consultation, for joining us in our common endeavor to preserve the JCPoA. We also thank the High Representative of the European Union for his ongoing good offices in this regard. Given recent events, it is all the more important that we do not add a nuclear proliferation crisis to the current escalation threatening the whole region./.

Dernière modification : 14/01/2020

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