Introduction à la politique de l’énergie

Historique

Dès l’origine (traité sur la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier de 1951 et traité Euratom de 1958), la Communauté européenne s’est dotée des éléments d’une politique énergétique, fondée sur le respect des choix énergétiques des différents États membres. Comme en matière de transports, la politique énergétique s’est ensuite développée au travers d’une libéralisation progressive des marchés (gaz et électricité), entamée dans les années 1980. La mise en place du marché intérieur de l’énergie en 1993 a ainsi rendu nécessaire l’harmonisation des normes nationales en matière de sécurité, de fiscalité, d’accès aux marchés publics et de normes techniques. Le traité de Maastricht prévoit quant à lui l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux de distribution de l’énergie sur tout le territoire de l’UE (Réseaux transeuropéens - RTE).

Le fonctionnement actuel

Depuis l’adoption du traité de Lisbonne, fin 2010, les principes de fonctionnement de la politique énergétique sont fixés par l’article 194 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et, s’agissant de l’énergie nucléaire civile, par le traité EURATOM. 

La politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise :

  • à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  • à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
  • à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ; et
  • promouvoir l’interconnexion des réseaux électriques.

Le Parlement européen et le Conseil statuent sur les sujets relatifs à l’énergie conformément à la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.

Les dispositions du traité n’affectent pas le droit d’un Etat membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différents sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique.

Dernière modification : 25/09/2018

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