Fonds européen de défense

La création d’un Fonds européen de défense, proposée pour la première fois par la Commission européenne en novembre 2016, est fortement soutenue par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’UE. Sur la base d’une proposition détaillée de la Commission circulée le 7 juin 2017, le Conseil de l’UE et le Parlement européen travaillent actuellement aux modalités de sa mise en oeuvre.

Ce Fonds constitue une étape supplémentaire vers la réalisation d’une Europe de la défense plus complète et en particulier à un renforcement de l’autonomie stratégique des Européens et de l’Union européenne. Il s’agit d’accroître via ce Fonds les investissements des Etats membres et de l’Union dans le domaine de la recherche de défense, le développement de capacités militaires en commun et l’éventuel achat en commun de matériel militaire. Il permettrait ainsi d’accroître les synergies entre les capacités militaires des Etats membres et de remédier aux lacunes capacitaires identifiées en commun afin de mener à bien les missions de l’UE dans le domaine de la défense. A titre d’exemple, la Commission estime que le manque de coopération entre États membres pourrait coûter entre 25 milliards et 100 milliards d’euros chaque année [1].

Le Fonds Européen de défense succède à deux programmes pilotes, tous deux mis en œuvre dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : “l’action préparatoire à la recherche de défense” (2017-2019), financée par 90 millions de subventions issues du budget de l’UE, et le “programme européen de défense industriel dans le domaine de la défense” (2019-2020), cofinancé par les Etats membres et la Commission à hauteur de 500 millions d’euros.

Il se base sur les principes définis par les deux programmes précités :

• un volet « recherche » : le budget de l’UE pourra subventionner jusqu’à 100% des coûts éligibles, c’est à dire les études, la recherche fondamentale, la modélisation, etc.
• un volet « développement » : ce volet comprendra la mise en place d’un cofinancement entre l’UE et les États membres. Le budget communautaire pourra cofinancer à hauteur de 20% les démonstrateurs et les prototypes, et à hauteur de 80% les essais, la qualification et la certification.

La Commission propose d’y consacrer une enveloppe de 13 milliards d’euros dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 : 4,1 milliards pour le volet recherche, et 8,9 milliards d’euros pour le volet développement. Entre 4 % et 8 % du budget serait également dédié au soutien des technologies de rupture en matière de défense [2].

Le Fonds vise particulièrement à encourager la coopération technologique et capacitaire entre États membres. Les projets éligibles doivent ainsi résulter d’une coopération entre un consortium d’au moins trois entités juridiques établies dans trois États membres ou pays associés. Des financements bonus sont également prévus pour les projets issus de la Coopération Structurée Permanente (CSP) ainsi que pour ceux qui intégreraient la participation de petites ou moyens entreprises (PME).

Le développement de ce Fonds, en complémentarité avec l’OTAN, devrait renforcer la capacité de l’Union Européenne à agir de manière autonome lorsque cela est nécessaire et avec des partenaires chaque fois que cela est possible tout en profitant à la fois aux actions entreprises à titre multilatéral ou national [3].

• Plus d’informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne