Fonds européen de défense

JPEG La création d’un Fonds européen de défense, proposée pour la première fois par la Commission européenne en novembre 2016, est fortement soutenue par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’UE. Sur la base d’une proposition détaillée de la Commission circulée le 7 juin 2017, le Conseil européen a en effet appelé à sa mise en œuvre rapide. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen travaillent actuellement aux modalités de mise en œuvre du Fonds européen de défense.

Ce Fonds constitue une étape supplémentaire vers la réalisation d’une Europe de la défense plus complète et en particulier à un renforcement de l’autonomie stratégique des Européens et de l’Union européenne. Il s’agit d’accroître via ce Fonds les investissements des Etats membres et de l’Union dans le domaine de la recherche de défense, le développement de capacités militaires en commun et l’éventuel achat en commun de matériel militaire. Il permettrait ainsi d’accroître les synergies entre les capacités militaires des Etats membres et remédier aux lacunes capacitaires identifiées en commun afin de mener à bien les missions de l’UE dans le domaine de la défense [1]. A titre d’exemple, la Commission estime que coexistent aujourd’hui dans l’UE 178 systèmes d’armes différents, alors que les Etats-Unis n’en comptent que 30 [2].

Le Fonds vise à encourager la coopération technologique et capacitaire entre États membres par la mise en place d’un volet relatif aux capacités et d’un volet relatif à la recherche.

  • un volet « recherche » : 90 millions de subventions issues du budget de l’UE jusqu’en 2019 pour la recherche de défense collaborative (programme pilote nommé action préparatoire à la recherche de défense). A partir de 2020, la Commission propose de porter ce montant à 500 millions par an sous réserve de l’adoption du prochain cadre financier pluriannuel [3] ;
  • un volet « développement »  qui comprendra la mise en place d’un cofinancement, provenant du budget de l’UE, visant à encourager les Etats membres à coopérer dans le développement en commun d’équipements militaires tout en réduisant leurs coûts. La Commission propose de porter ce cofinancement à 500 millions d’euros sur la période 2019-2020, et puis un milliard d’euros par an à partir de 2020 [4].

Le développement de ce Fonds, en complémentarité avec l’OTAN, devrait permettre de renforcer le rôle stratégique globale de l’Union européenne ainsi que sa capacité à agir de manière autonome lorsque cela est nécessaire et avec des partenaires chaque fois que cela est possible tout en profitant à la fois aux actions entreprises à titre multilatéral ou national [5].

Dernière modification : 20/09/2017

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