Directive SMA : Françoise Nyssen se félicite de l’adoption par l’UE d’un texte ambitieux

== Communiqué de presse de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, 26 avril 2018==

Directive sur les services de médias audiovisuels : Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’adoption par l’Union européenne d’un texte ambitieux

Les discussions en « trilogue » entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la directive SMA (services de médias audiovisuels), engagées il y a près d’un an, viennent d’aboutir à un accord équilibré et ambitieux. Ce texte marque une nouvelle étape dans la régulation audiovisuelle. Il répond parfaitement à la volonté de la France en matière de promotion de la diversité culturelle, de financement de la création et de protection des publics.

Ainsi, les services de vidéo à la demande, tels que Netflix, seront désormais tenus de proposer au moins 30% d’œuvres européennes au sein de leur catalogue. Sous l’impulsion de la France, le Conseil et le Parlement ont en effet souhaité aller au-delà de la proposition initiale qui prévoyait un quota minimal de 20%.

Ensuite, le texte oblige les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande à contribuer au financement de la création dans le pays qu’ils ciblent quel que soit leur pays d’établissement. Cela permettra de remédier aux distorsions de concurrence et de prévenir les délocalisations opportunistes. Surtout, cela protègera le financement de notre création.

Enfin, le champ de la régulation audiovisuelle est étendu aux plateformes de partage de vidéos, telle que Youtube, qui y échappaient. Désormais, elles devront prendre des mesures pour protéger les jeunes publics et lutter contre les contenus haineux ou violents, y compris lorsqu’ils sont diffusés en direct. Les régulateurs audiovisuels des Etats membres devront contrôler la réalité et l’efficacité de ces mesures. Il s’agit d’un premier pas essentiel vers une responsabilisation des plates-formes.

Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil, puis par le Parlement. Il sera transposé en droit français dans le cadre du projet de loi audiovisuelle qui sera présenté à la fin de l’année 2018.

La ministre tient d’ores et déjà à remercier la Commission européenne, dont le projet de texte a permis de lancer la négociation sur de bonnes bases, les ministres européens de la culture qui ont soutenu le combat de la France pour une régulation modernisée et ambitieuse, ainsi que le Parlement européen et en particulier les deux co-rapporteures, Madame Kammerevert et Madame Verheyen, qui ont fait preuve d’un grand sens du dialogue et d’un fort attachement aux enjeux culturels et sociétaux de l’audiovisuel./.

Dernière modification : 28/11/2018

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