Directive sur les droits d’auteur : "Une grande avancée pour l’Europe"

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la directive sur les droits d’auteur.

Il s’agit pour le Président de la République d’"une grande avancée pour l’Europe". "Le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat" a-t-il souligné.

Communiqué du ministère de la Culture : "Victoire pour le droit d’auteur au Parlement européen" (12 septembre 2018)

Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se réjouit du vote par le Parlement européen en faveur de la directive droit d’auteur. Ce vote permet au Parlement européen et au Conseil européen d’ouvrir le dialogue en vue de l’adoption rapide d’un texte final.

La ministre remercie le rapporteur ainsi que l’ensemble des députés qui se sont activement mobilisés pour défendre le droit d’auteur. Elle salue tout particulièrement l’engagement de Jean-Marie Cavada, qui a joué un rôle majeur dans l’obtention de ce vote. Elle se réjouit de l’élan formidable et solidaire des créateurs, des éditeurs, pour alerter sur l’importance de cette directive pour la diversité culturelle en Europe.

Le texte adopté par le Parlement européen comporte des avancées majeures permettant de renforcer la capacité des créateurs et éditeurs de contenus à être rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs oeuvres ou leurs contenus, tout en respectant les droits et libertés des utilisateurs d’internet :

  • La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettant d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;
  • Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des oeuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;
  • Le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Alors que les discussions entre le Parlement et le Conseil vont désormais débuter dans un calendrier serré, la France continuera d’être pleinement mobilisée pour que la suite des négociations confirme ces avancées et consacre, dans son ensemble, des solutions équilibrées bénéficiant au public, aux créateurs et au pluralisme de la presse.

Mme Françoise Nyssen a déclaré : « Protéger les créateurs à l’heure du numérique, c’est garantir aux utilisateurs d’internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels. A l’heure où l’extrême droite prône le repli identitaire et le retour aux frontières nationales, l’Europe politique a apporté la plus belle des preuves de sa capacité à protéger notre modèle culturel  ».

Les ministres de la Culture s’engagent sur la directive relative au droit d’auteur dans une tribune commune (11 septembre 2018)

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"Nous, ministres européens de la culture, formons le vœu que cette négociation déterminante pour l’avenir de la diversité culturelle et du pluralisme des médias en Europe se poursuive sereinement.

Trois mois après l’adoption d’un texte de compromis au Conseil, la négociation du projet de directive relative au droit d’auteur entre dans une phase décisive à la veille d’un nouveau vote au Parlement européen.

Nous, ministres européens de la culture, formons le vœu que cette négociation déterminante pour l’avenir de la diversité culturelle et du pluralisme des médias en Europe se poursuive sereinement.

Nous espérons que les discussions à venir permettront de parvenir à des compromis appropriés, reflétant un juste équilibre entre les divers intérêts en présence, tout en conservant l’essence de la réforme.

Nous reconnaissons pleinement que la discussion en cours sur le droit d’auteur interroge sur nos attentes vis-à-vis de l’Union européenne, ainsi que sur la capacité de l’Europe de demain à défendre ses intérêts collectifs et ses valeurs dans l’environnement numérique.

Une occasion unique pour la diversité culturelle en Europe
Les industries culturelles et créative, qui représentent 4,2% du PIB européen et plus de 7 millions d’emplois, témoignent de l’extraordinaire talent et de la créativité des artistes et des entreprises de notre continent.

Avec la réforme du droit d’auteur, les créateurs, les entreprises et le public devraient bénéficier d’un cadre juridique plus équilibré et ce, afin d’obtenir un marché numérique plus performant.

Nous ne devrions pas consentir à un monde où une poignée d’entreprises multinationales captent l’essentiel de la valeur générée par les œuvres créées par d’autres dans l’environnement numérique.

Aussi, de nouvelles règles sont nécessaires afin que plus d’œuvres soient disponibles en ligne et que le droit d’auteur puisse être de manière effective utilisé comme fondement d’une juste rémunération des créateurs et éditeurs pour chaque utilisation de leurs œuvres en ligne, en particulier par les grandes plateformes qui sont devenues les principales sources d’accès aux contenus en ligne. Parallèlement, la liberté d’expression, les intérêts du public et des utilisateurs des œuvres doivent être pleinement pris en compte grâce à des solutions équilibrées, de nouvelles exceptions ciblées et un accès facilité au contenu.

Un enjeu crucial pour le pluralisme des médias et l’indépendance de la presse
Nous croyons qu’un nouveau droit voisin est nécessaire pour permettre aux éditeurs de mieux négocier l’utilisation des articles de presse par les géants d’Internet. Le principal objectif est de maintenir un paysage médiatique pleinement diversifié.

Pour soutenir l’indépendance du secteur de la presse et le pluralisme des médias, nous sommes convaincus que l’Europe est le meilleur niveau pour une intervention, qui est d’autant plus nécessaire d’un point de vue démocratique au vu des risques de prolifération de fausses informations.

Un élément essentiel dans un combat plus large visant à garantir la souveraineté de l’Europe face aux enjeux liés à l’environnement numérique
Le projet de directive sur le droit d’auteur fait partie intégrante d’une action plus large qui, tout en prenant en compte la révolution numérique et ses avantages importants pour la société, vise à s’assurer que l’Europe soit en mesure de défendre son propre modèle et imposer davantage de responsabilité et de règles équitables aux géants du numérique malgré le lobbying de ces derniers.

Davantage d’équité sera également introduite grâce à la révision de la directive relative aux services de médias audiovisuels, qui a vocation à créer de nouvelles obligations pour certaines plateformes en ligne. Celles-ci sont destinées à protéger les mineurs des contenus préjudiciables et tous les citoyens de l’incitation à la haine et à la violence, tout en prêtant attention à ce que les nouveaux services audiovisuels à la demande favorisent la production et la distribution d’œuvres européennes.

L’équité et la diversité culturelle sont au cœur de la réforme du droit d’auteur : c’est la vision que nous portons pour l’Europe.

Le résultat de cette réforme en dira beaucoup sur notre capacité à définir librement les règles applicables à notre marché de plus de 500 millions de consommateurs. Nous avons besoin d’un cadre juridique qui encourage et récompense la création et ce, dans l’intérêt de l’ensemble de la société, de la diversité culturelle et du pluralisme des médias"./.

  • République fédérale d’Allemagne : Madame Monika GRÜTTERS, Déléguée du gouvernement fédéral pour la Culture et les Médias
  • Royaume de Belgique : Madame Alda GREOLI, Vice-Présidente et Ministre de la Culture, de l’Enfance et de l’Education permanente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • République de Bulgarie : Monsieur Boïl BANOV, Ministre de la Culture
  • République de Croatie : Madame Nina OBULJEN-KORZINEK, Ministre de la Culture
  • Royaume d’Espagne : Monsieur José GUIRAO CABRERA, Ministre de la Culture et du Sport
  • République française : Madame Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture
  • République hellénique : Madame Myrsini ZORBA, Ministre de la Culture et des Sports
  • République roumaine : Monsieur George IVAÇCU, Ministre de la Culture et de l’Identité nationale

Dernière modification : 12/09/2018

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