Détermination du Gouvernement à lutter contre la pollution de l’air

==Communiqué de presse de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et de Mme Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État,ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, 17 mai 2018==

Nicolas Hulot et Elisabeth Borne confirment la détermination du Gouvernement à lutter contre la pollution de l’air pour protéger la santé des Français

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle avait saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air dans plusieurs pays européens, dont la France en ce qui concerne le dioxyde d’azote. Le Gouvernement prend acte de cette décision et confirme sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air, afin de protéger la santé des Français et de mettre fin à ce contentieux le plus rapidement possible. Nicolas Hulot et Elisabeth Borne présenteront en juin de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d’orientation des mobilités.

« Au-delà du risque de condamnation de la France c’est avant tout la protection de la santé des Français qui nous oblige à accélérer et à renforcer l’action en faveur de la qualité de l’air. Cela est difficile car nous héritons des choix du passé en matière d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports, mais nous avons d’ores et déjà entamé une profonde transformation. L’engagement de tous est indispensable et chacun doit prendre ses responsabilités. Le Gouvernement est résolu à agir avec les territoires et la Commission européenne pour permettre à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et mettre fin à ce contentieux dans les délais les plus courts possibles. Avec Elisabeth Borne nous annoncerons un paquet de nouvelles mesures qui seront inscrites dans la loi d’orientation des mobilités en juin » rappelle Nicolas Hulot.

Depuis le début des années 2000, la concentration moyenne en dioxyde d’azote (NO2) a été réduite de 30 %. Mais les normes restent dépassées trop souvent dans certains territoires, en particulier ceux exposés à un fort trafic routier et aux émissions des véhicules diesel, où nous allons intensifier nos efforts.

Le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA), adopté en mai 2017, fixe le cadre d’action au niveau national. Sa mise en œuvre est renforcée par plusieurs mesures du Plan climat présenté en juillet dernier, avec notamment le renforcement de la prime à la conversion des véhicules, la convergence de la fiscalité essence-gazole pour supprimer à terme l’avantage fiscal réservé au gazole, pourtant non justifié au regard de ses impacts sur la santé, ou encore le renforcement du contrôle technique et de la lutte contre la fraude visant à désactiver les dispositifs antipollution.

Avec plus de 45 000 bénéficiaires sur les 4 premiers mois de l’année, l’objectif de 100 000 primes à la conversion en 2018 devrait être largement dépassé et une campagne de communication nationale a été lancée samedi dernier pour accélérer son déploiement.

A l’occasion de son déplacement à Grenoble le 13 avril 2018, Nicolas Hulot a rendu public les « feuilles de route » sur la pollution de l’air élaborées dans les 14 territoires les plus concernés par la pollution atmosphérique. A la demande du ministre, les préfets ont proposé, en lien avec les acteurs locaux, une série de mesures opérationnelles qui doivent trouver une traduction immédiate, en particulier dans les domaines des transports, du chauffage et de l’industrie.
Elles feront l’objet d’un suivi régulier et seront renforcées pour atteindre rapidement les objectifs dans les délais les plus courts possibles.
Pour aller plus loin et en réponse aux attentes exprimées par les collectivités, un fonds « air-mobilité » a été créé au sein de l’ADEME avec une dotation de 180 M€ pour la période 2018-2022. Ce fonds permettra notamment d’accompagner la mise en œuvre des feuilles de route. Par ailleurs, le futur projet de loi d’orientation des mobilités permettra de renforcer les mesures en faveur de la qualité de l’air. Il prévoit notamment des financements pour accompagner le déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus polluées, mais aussi pour soutenir les mobilités moins polluantes comme le vélo et les mobilités partagées comme le covoiturage. Un appel à projets sera prochainement lancé par l’ADEME afin d’accompagner les collectivités dans ces démarches. A l’identique, les premières primes permettant aux ménages de toucher 3000 euros pour remplacer leur chaudière au fioul par des énergies renouvelables.
Parce qu’il faut inscrire dans la durée des mesures permettant de réduire toutes les émissions de polluants atmosphériques, la France propose à ses partenaires européens d’amplifier l’ambition sur :

  • un renforcement des règles d’homologation des véhicules et de surveillance du marché. Une nouvelle norme Euro 7 permettrait de prévoir une valeur limite spécifique pour les émissions de NO2 et le paquet « mobilité » en cours de discussion au Conseil et au Parlement européen doit permettre de prévoir des mesures structurelles pour réduire les émissions polluantes liées aux transports ;
  • un objectif ambitieux en matière d’efficacité énergétique, en particulier pour réduire les émissions polluantes des bâtiments, ainsi que la réduction de la teneur en soufre des combustibles ;
  • de poursuivre l’adoption des décisions fixant les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites associées, dans le cadre de la directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles ;
  • de renforcer la prise en compte des émissions agricoles d’ammoniac et de particules fines à l’occasion de la réforme de la politique agricole commune ;
  • d’intégrer davantage l’enjeu de la réduction des pollutions atmosphériques dans les fonds européens, FEDER et FEADER notamment, avec des critères d’écoconditionnalité lorsque cela est pertinent, et des appels à projets dédiés à l’amélioration de la qualité de l’air.

Focus sur quelques solutions pour améliorer la qualité de l’air

Lutte contre la pollution liée aux transports : l’État s’engage en faveur de la mobilité propre :

  • Plus de 10 millions de vignettes Crit’air ont été distribuées. Paris et Grenoble ont instauré des zones à circulation restreinte et d’autres territoires étudient leur mise en place.
  • La prime à la conversion des véhicules a été renforcée et le rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l’essence se poursuit.

Lutte contre la pollution aux particules fines liée au chauffage au bois  : la France est également concernée par le dépassement des normes liées aux particules fines. Le chauffage au bois individuel est une source de pollution importante souvent méconnue, en particulier l’utilisation d’appareils de chauffage au bois peu performants. Des actions sont engagées :

  • Le « fonds air-bois » de l’Ademe permet aux collectivités de cofinancer le remplacement des appareils de chauffage au bois les moins performants. Il est en place dans 8 territoires. Plus de 4300 appareils ont été remplacés sur un objectif de 20 500. Ce fonds sera prochainement contractualisé avec les collectivités d’Île-de-France.
  • Au niveau européen, la règlementation « écoconception » fixe des valeurs limites d’émission pour les nouveaux appareils de chauffage au bois, applicables à partir de 2020 ou 2022 selon les cas.

Lutte contre les pollutions agricoles :

  • L’ammoniac émis quasi exclusivement par l’agriculture contribue à la formation de particules fines dans l’atmosphère : le Ministère de la transition écologique et solidaire a mobilisé 10 M€ en faveur d’équipements agricoles peu émetteurs, et l’Ademe mobilise 10 M€ sur 5 ans pour soutenir des démarches locales pilotes et ambitieuses (programme Agr’Air).
  • La 1ère campagne nationale exploratoire de surveillance des pesticides dans l’air ambiant sera lancée en juin 2018.

Accompagnement des territoires :

L’Etat accompagne les territoires à travers notamment l’appel à projets « villes respirables en 5 ans », les contrats de plan État-Région, le nouveau fonds air-mobilité de l’ADEME ou encore la dotation de soutien à l’investissement local.

Dernière modification : 23/05/2018

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