Déplacement du Président de la République à Madrid

Le 26 juillet, le Président de la République s’est rendu à Madrid où il s’est entretenu avec M. Pedro Sanchez Pérez-Castejon, le Président du gouvernement d’Espagne.

Déclaration conjointe du Président de la République et de M. Pedro Sanchez Pérez-Castejon, le Président du gouvernement d’Espagne (Madrid, Espagne, 26 juillet 2018)

Le Président de la République : "Merci beaucoup, merci Monsieur le Président du Gouvernement espagnol, cher Pedro SANCHEZ pour ces mots et merci pour la courtoisie qui consistait à vous excuser d’un retard qui n’est imputable qu’à moi-même.

Nous avons entre nous des Pyrénées et j’étais dans cette belle chaine et le temps a un peu duré. Et donc, veuillez m’excuser pour ce retard, Mesdames et Messieurs, mais le Président du Gouvernement espagnol n’y est pour rien.

Merci donc pour cet accueil et cet échange pour ce qui est en effet le premier déplacement que j’effectue en Espagne en tant que Président de la République, après votre visite à Paris en juin dernier pour notre premier échange bilatéral.

Depuis, lors des Conseils européens, des échanges téléphoniques, nous avons eu à de multiples reprises l’occasion de poursuivre notre dialogue et d’avancer sur de nombreux sujets. Vous l’avez rappelé, le lien entre nos pays est fort, il est historique, il s’est aussi forgé, raffermi à chaque fois qu’il y a eu des crises ou des combats communs.

Et je vous remercie des mots que vous avez eus sur l’histoire des dernières décennies et la coopération entre nos deux pays sur le sujet de l’ETA. Ces remises étaient naturelles et c’était un engagement pris ; et nous avons aussi toujours su trouver l’Espagne à nos côtés lorsque la France a été attaquée par d’autres terrorismes, je pense en particulier le terrorisme jihadiste.

La France a toujours été là aussi clairement à chaque fois que les crises politiques ont pu voir le jour dans votre pays, parce que je crois que c’est ce qui nous unit. Cet attachement commun à l’Etat de droit, à l’ordre constitutionnel, à ce que notre histoire contemporaine a forgé de nos 2 pays et qui constitue le cœur des valeurs que nous portons au sein de l’Europe.

Le Président du Gouvernement a rappelé les deux sujets principaux de notre échange, mais également des travaux qui ont pu être faits durant les dernières semaines par les Gouvernements, et je commencerai en effet par le sujet des migrations.

Le sujet migratoire, nous en avons longuement parlé lors du dernier Conseil européen, il est l’objet d’une crise politique en Europe dont vous avez suivi (je dirais) les différentes étapes durant les dernières semaines et les derniers mois. Et je veux dans ce contexte dire ici combien la coopération entre nos deux pays est exemplaire, que ce soit au niveau de notre frontière commune mais aussi plus récemment dans l’accueil, par exemple l’accueil à Valence des migrants qui étaient à bord de l’Aquarius.

L’Espagne a reçu favorablement notre offre d’une mission de l’OFPRA, qui a permis d’identifier 78 personnes répondant aux critères du droit d’asile, qui sont arrivées en France le jeudi 12 juillet. Et cette coopération constitue une réponse efficace, humaine, européenne, partenariale. A Malte, 9 Etats membres en tout ont participé à l’accueil des personnes relevant du droit d’asile qui se trouvaient quelques semaines plus tard sur le Life Line ; et de la même façon nos deux pays ont été côte-à-côte pour coopérer avec nos partenaires maltais.

Et je crois que c’est au cœur de la philosophie commune que nous portons sur le sujet des migrations, seules les solutions coopératives constituent une voie non seulement humaine mais réellement efficace en Europe, compte tenu de la réalité géographique qui est la nôtre et la réalité des flux migratoires dits « primaires et secondaires ».

Aujourd’hui, c’est tout l’enjeu de la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de juin dernier, sur lesquelles nous avons largement travaillé entre la France et l’Espagne. D’abord sur le volet externe, nous progressons sur toutes les actions dans les pays d’origine de transit, comme nous le faisons au Sahel ou en Libye pour casser les filières de passeurs, dissuader les migrants de prendre des risques inconsidérés en traversant la Méditerranée et, de manière plus fondamentale, stabiliser la région et donner à l’Afrique les moyens de son développement.

Je crois aussi que nous convergeons parfaitement dans cette démarche avec le gouvernement espagnol, l’Espagne est pionnière en la matière dans sa relation avec plusieurs autres pays africains. Il faut maintenant s’inspirer de cette expertise pour articuler une stratégie européenne cohérente et ambitieuse, afin justement de renforcer notre soutien aux pays d’origine et de transit.

Et nous souhaitons l’un et l’autre intensifier ce travail qui consiste en une politique de coopération, de développement et de responsabilisation de l’ensemble de nos partenaires africains. Je me réjouis à ce titre de l’organisation prochaine par l’Espagne d’une Réunion régionale des ministres en charge des migrations d’Europe et d’Afrique, pour développer des initiatives communes à mettre en œuvre.

Il y a ensuite la protection de nos frontières communes et nous partageons, ce faisant, des engagements conjoints pour renforcer les moyens financiers et juridiques de Frontex, qui fera l’objet des propositions de la Commission à la rentrée, ce qui constitue également un point important de notre stratégie migratoire.

Il s’agit notamment d’accélérer les procédures de retour pour les déboutés du droit d’asile. Et donc protection commune à l’arrivée et plus grande efficacité commune pour le retour de celles et ceux qui n’ont pas droit à l’asile. Sur ce point, nous avons une position conjointe qui nous permettra de réagir conjointement aux propositions faites à la rentrée par la Commission.

Nous allons aussi poursuivre le travail en lien avec la Commission européenne sur les propositions faites par cette dernière, sur la base d’ailleurs des idées franco-espagnoles des centres contrôlés ; et plus largement de tous les instruments d’une meilleure solidarité effective, par un soutien accentué de l’Union européenne pour la gestion des arrivées dans les pays de première entrée et aussi une meilleure prévention des flux secondaires en renforçant, en accélérant la reconduite des personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile.

Volet externe protection des frontières ; volet interne en matière d’accueil et de solidarité interne, ce sont les trois piliers de la démarche que nous portons depuis plusieurs mois et sur laquelle, je peux le dire ici, la convergence entre nos deux pays est réelle ; et les positions que nous avons défendues lors du dernier Conseil ont d’ailleurs été constamment progressistes sur ce sujet.

La déclaration d’aujourd’hui et ce travail vont nous permettre, en particulier en matière de coopération extérieure, de faire encore davantage.

Sur ce sujet, je crois pouvoir dire que nos deux pays portent cette vision tout à la fois d’une efficacité, parce que nous sommes attachés à la cohésion nationale et à cette nécessité de maintenir un contrôle indispensable sur les différents flux migratoires, mais de partenariat avec les pays en particulier africains, mais également un esprit d’humanisme et de solidarité qui consiste à récuser toute forme de solution non conforme à nos valeurs et sur le fond profondément non efficace.

Au demeurant sur ce sujet, toutes les solutions qui nous ont été données à voir lorsqu’elles étaient uniquement nationalistes ont eu des succès d’estrade, mais se sont rapidement abîmées sur la réalité des situations. On peut avoir des amis nationalistes dans un pays voisin, le jour où on partage une frontière ce nationalisme ne se conjugue plus sur ces sujets.

Nous avons également abordé l’avenir de la zone euro et vous trouverez dans la déclaration publiée aujourd’hui les principales conclusions auxquelles nous sommes parvenus. Je retiens pour ma part 3 éléments principaux. D’abord, l’Espagne et la France sont partie prenante de l’élan de réforme de la zone euro impulsé ces derniers mois, incarné par la déclaration franco-allemande de Meseberg, et il est essentiel d’entretenir cette dynamique pour parvenir à des avancées concrètes d’ici la fin de l’année. Et nous sommes l’un et l’autre profondément attachés à ce que la discussion que nous avons eue au Conseil de juin puisse se décliner dans un agenda au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement jusqu’à la fin de l’année, avec des rendez-vous réguliers – et c’est la demande que nous avons formulée au président TUSK, afin d’avoir un Commet conclusif en décembre sur ce point.

Deuxième élément, je constate que l’Espagne comme la France est résolument du côté de l’ambition sur la réforme de la zone euro, que ce soit sur l’Union bancaire avec le filet de sécurité du fonds de résolution unique et la mise en place d’une garantie européenne des dépôts ; ou sur le budget de la zone euro qui doit permettre de renforcer la croissance, la convergence et la stabilisation de celle-ci, nous sommes en accord.

Et comme le président SANCHEZ l’a très bien dit, c’est par temps calme qu’il faut trouver ces accords, c’est précisément parce que nous avons su répondre – parfois trop tardivement parfois si difficilement et l’Espagne en a payé le prix sur le plan politique et social – qu’il nous faut prévoir les structures, les éléments de responsabilité et de solidarité au sein de la zone euro pour prévenir les crises à venir et les potentiels déséquilibres.

Enfin la France et l’Espagne travailleront ensemble et avec nos partenaires européens pour faire des propositions détaillées sur ce budget de la zone euro d’ici l’automne. Et nous avons également évoqué la nécessité d’une meilleure prise en compte de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, à la fois dans nos procédures de surveillance européenne mais aussi dans la façon dont nous gérons les fonds structurels et de cohésion ; et nous avons rappelé dans ce même esprit l’urgence d’une juste taxation des entreprises numériques.

Ces combats que pour ma part je porte depuis un peu plus d’un an, que j’avais exposés au discours de la Sorbonne, sont au cœur de cette Europe plus souveraine et plus unie en matière économique et sociale.

L’Union européenne et en son sein la zone euro ne pourront durablement avancer, progresser que par une plus grande intégration mais aussi une plus grande clarté dans nos objectifs de convergence sociale en mettant en place justement ces mécanismes… et de convergence fiscale également, en mettant en place les mécanismes comme celui de la taxation des entreprises numériques.

Notre proximité sur les sujets européens ne se limite pas aux thèmes des migrations et de la zone euro enfin, mais s’étend à de nombreux sujets. L’Europe de la défense par exemple et je tiens ici à saluer la participation de l’Espagne au lancement de l’initiative européenne d’intervention, qui permettra d’entretenir l’excellente coopération qui existe déjà entre nos deux armées.

C’est également ce même accord, cette même convergence d’esprit que nous retrouvons sur les sujets commerciaux qui pourraient revenir, j’imagine, dans le cadre des questions et dans notre volonté d’une part d’éviter toute conflictualité commerciale dans le temps présent, mais aussi d’éviter tout laxisme coupable qui pourrait conduire à avoir des accords nous faisant renoncer à nos ambitions agricoles ; ou des accords dans un contexte de tensions qui se feraient au détriment de nos principes communs et de ce que nous imposons à nos propres acteurs économiques et nos propres populations. Et pour ma part, je considère que nos engagements environnementaux, sanitaires et d’alimentation ne sauraient souffrir aucun compromis à l’égard de quelque ambition commerciale que ce soit.

Demain à Lisbonne, nous aurons l’occasion d’illustrer une autre dimension de notre convergence sur les dossiers européens, à l’occasion du sommet organisé par le Premier ministre portugais sur les interconnexions et la transition énergétique.

Et nous partageons la même ambition de faire de l’Europe un fer-de-lance de cette transition et, donc, nous aurons le plaisir non seulement de nous retrouver dans quelques instants pour un dîner à l’invitation du Roi, mais également de nous retrouver demain au Portugal pour poursuivre ce travail commun.

Merci donc, Monsieur le Président du gouvernement, cher Pedro, pour l’accueil et le plaisir de cet échange et surtout le travail que nous allons poursuivre ensemble"./.

Déclaration de Madrid sur la réforme de la zone euro

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, et le président du Gouvernement du Royaume d’Espagne, Pedro Sánchez, partagent une vision commune de l’Union économique et monétaire, qui est bien plus qu’une monnaie unique : elle est la pierre angulaire d’un projet politique qui vise à rapprocher davantage ses États membres, dans une perspective politique et sociale, en faisant converger les économies qui y participent vers un niveau de vie plus élevé. Ils soulignent que les récentes déclarations de Meseberg et du sommet de la zone euro du 29 juin ouvrent la voie à un renforcement ambitieux et urgent de l’Union économique et monétaire (UEM).

À cette fin, ils s’engagent à travailler en étroite collaboration pour promouvoir des réformes de l’architecture de l’UEM, reposant sur un équilibre approprié entre responsabilité et solidarité. Cela implique de :

Compléter l’Union bancaire en mettant en œuvre le filet de sécurité commun au Fonds de résolution unique, comme convenu lors du sommet de la zone euro de juin 2018. La procédure de prise de décision du filet de sécurité commun devra être efficace, crédible et rapide afin de répondre aux délais d’un cas de résolution, en veillant à ce que tous les pays puissent y accéder. Sur la base d’une réduction des risques suffisante dans le secteur bancaire, l’entrée en vigueur du filet de sécurité commun devra être anticipée. En outre, il convient également d’intensifier le travail mené sur le système européen de garantie des dépôts, qui garantira une véritable protection européenne de l’épargne des citoyens. À cet effet, il est nécessaire qu’une feuille de route soit approuvée lors du sommet de la zone euro en décembre 2018. Enfin, il convient de mettre en place un cadre approprié pour l’apport de liquidité en cas de résolution.

Réformer le Mécanisme européen de stabilité financière, développer ses instruments de précaution et renforcer ses capacités d’évaluation. À cette fin, les deux Présidents sont en faveur de son intégration, le moment venu, dans le cadre de l’Union européenne, dans le plein respect des compétences de la Commission et en évitant les doublons. À court terme, les instruments de précaution existants doivent être révisés afin de garantir que le Mécanisme européen de stabilité financière est prêt à apporter une réponse rapide en cas de nécessité, pour faire face aux besoins de liquidité, avec des mécanismes de déploiement fondés sur une conditionnalité ex ante.

Mettre en place un budget central pour la zone euro afin de promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation, dès 2021, avec une pleine responsabilité démocratique. Les décisions prises au sujet de son financement devront tenir compte du prochain cadre financier pluriannuel, et ce financement pourrait venir de contributions nationales, de l’affectation de recettes fiscales, de nouvelles ressources européennes et de montants équivalents aux profits de la Banque centrale européenne. Par ailleurs, un fonds d’assurance chômage pourrait jouer un rôle de stabilisation. Ces instruments pourraient venir compléter les stabilisateurs budgétaires nationaux dans les pays touchés par un choc économique important, évitant ainsi un effort d’ajustement excessif des budgets nationaux et les coûts sociaux afférents. La France et l’Espagne s’engagent à travailler sur des propositions communes avec leurs partenaires pour développer ces instruments.

Les deux pays estiment qu’une zone euro complète, prospère et stable nécessitera, à terme, un budget commun, une capacité d’emprunt, un pilotage politique renforcé et une réelle responsabilité démocratique.

En décembre, les dirigeants européens devront saisir l’occasion pour décider d’un ensemble complet de mesures, constituant une avancée majeure vers l’achèvement de l’architecture de la zone euro. Le renforcement de l’UEM ne peut pas attendre. La responsabilité et la solidarité ne doivent pas être opposées, mais vues comme allant de pair. Les réformes nationales, les règles communes et les nouveaux instruments communs ainsi décrits sont complémentaires et tous indispensables pour renforcer la zone euro. Des instruments européens communs sont donc nécessaires pour compléter les politiques nationales et doter la zone euro de la capacité à stabiliser son économie face aux chocs. Cette stratégie renforcera sa résilience et promouvra une croissance durable et inclusive, qui bénéficiera également à l’ensemble de l’Union européenne.

La France et l’Espagne soutiennent également le développement de la dimension sociale de l’UEM, en s’appuyant sur le pilier européen des droits sociaux. Une Union économique et monétaire stable, qui répond pleinement aux attentes des citoyens, nécessite une convergence économique renforcée et une convergence sociale vers le haut. Ainsi, il est nécessaire de mettre en place une vraie dimension sociale, guidée par des objectifs clairs de consolidation de l’État providence, de taux d’activité élevé avec des emplois de qualité, et de justice sociale avec une réelle égalité des chances. Pour ce faire, la dimension sociale doit être mieux intégrée dans les procédures de coordination économique européenne, en particulier le semestre européen et la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, et le respect des normes sociales devrait être pris en compte au sein de la politique de cohésion européenne, dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Dans ce même esprit de convergence et de justice au sein de l’Union européenne, la France et l’Espagne soutiennent les propositions de la Commission européenne relatives à la taxation des entreprises numériques, qui devraient être finalisées et adoptées dans les prochains mois. À cette fin, les deux pays vont travailler ensemble pour promouvoir et accélérer l’adoption de mesures de court terme, en complète adéquation avec la proposition de la Commission.

Ainsi, la France et l’Espagne rappellent leur attachement résolu à un projet européen fondé sur la convergence, la solidarité et la responsabilité./.

Déclaration de Madrid sur les questions migratoires

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, et le Président du Gouvernement espagnol, Pedro Sánchez,

A la lumière des conclusions de la dernière réunion du Conseil européen des 28-29 juin dernier relatives aux migrations,

AYANT A L’ESPRIT que la migration et l’asile constituent l’un des plus importants défis auxquels l’Europe est actuelle confrontée et un défi exigeant une approche complète et multilatérale ;

CONSCIENTS de la grave crise humanitaire en Méditerranée à la suite d’arrivées importantes, quoique globalement en baisse, de personnes dans des conditions périlleuses et précaires ;

SOUCIEUX en particulier de la hausse significative d’arrivées en Europe par la route méditerranéenne occidentale en 2017 et 2018 ;

NOTANT que la France et l’Espagne partagent une vision commune et considèrent la coopération entre leurs deux pays et avec les autres Etats membres de l’Union européenne ainsi que leurs voisins méridionaux comme une condition sine qua non pour bâtir un modèle de migration fondé sur la solidarité et le respect des droits de l’homme ;

SOULIGNANT l’urgence de mettre en place un cadre précis au sein de l’Union européenne permettant de répondre au défi migratoire sur la base d’une véritable solidarité européenne, assorti de modalités concrètes et pratiques, seul moyen de traiter efficacement et humainement le drame auquel nous assistons en mer Méditerranée ;

DECLARENT CE QUI SUIT :

Ils partagent la même stratégie pour faire face avec humanité et efficacité à l’arrivée de réfugiés et de migrants en Europe.

Ils expriment leur désir de poursuivre leur coopération de façon coordonnée pour le suivi des conclusions du Conseil européen des 28-29 juin, afin de mettre en œuvre ces conclusions de façon rapide et efficace.

Ils travailleront pour finaliser dès que possible la révision du paquet asile (notamment le règlement de Dublin) et la réforme de Frontex, et pour lancer sans tarder la révision de la directive relative aux retours sur la base des propositions de la Commission.

Ils soutiennent le renforcement de Frontex et, par conséquent, la protection extérieure de l’Union européenne et de l’espace Schengen. La mise à disposition de moyens humains, matériels et juridiques supplémentaires, la protection des frontières et la facilitation du retour des migrants qui n’ont pas droit à l’asile constituent une réponse indispensable à la situation actuelle.

Ils sont tous deux convaincus que pour apporter une solution au défi immédiat de l’accueil des personnes secourues en mer par des navires autres que des ceux des garde-côtes ou ceux des pays du sud de la Méditerranée, il est nécessaire de promouvoir la mise en place d’une approche organisée, destinée à gérer, après des débarquements qui doivent avoir lieu dans le respect du droit international, le traitement des migrants économiques en situation irrégulière, d’une part, et celui des personnes en besoin de protection d’autre part. A cet égard, la France et l’Espagne déclarent leur soutien aux efforts de la Commission européenne pour élaborer, de concert avec l’OIM et le HCR, de nouveaux instruments, en particulier les « centres contrôlés » et les « plateformes de débarquement ». Ces centres renforceront la solidarité européenne avec les pays de premier accueil sans préjudice de leur responsabilité dans le cadre du règlement de Dublin.

Ils soulignent l’importance de donner la priorité à l’accueil et au traitement des migrants en Europe dans le respect des principes de responsabilité et de solidarité. Dans ce domaine, ils soulignent le cas spécifique de l’Aquarius, qui a permis à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d’œuvrer aux côtés des autorités espagnoles, en tant qu’exemple de solidarité européenne. A court terme, nous suggérons un mécanisme temporaire inspiré de la procédure ad hoc de coopération volontaire entre Etats membres mise en œuvre pour accueillir des migrants débarqués du bateau Lifeline.

Ils sont disposés à renforcer leur soutien et leur coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination, notamment le Maroc. Nous voulons parvenir à un très haut niveau de coopération avec les pays africains, qu’il s’agisse des pays d’origine ou de transit. Cette coopération doit comprendre des mesures relatives au développement économique, à la sécurité commune et à la lutte contre le trafic des êtres humains, à l’image de l’action efficace menée dans la région du Sahel.

Nous considérons que les moyens déployés jusqu’à présent, par le biais du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE, de l’instrument européen de voisinage, du Fonds européen de développement, de l’Alliance pour le Sahel et de l’aide bilatérale au développement devraient être étendus, dans un cadre bilatéral et européen, en vue de répondre à temps aux besoins exprimés par les pays touchés en tenant compte de la contribution d’ensemble de chaque Etat membre.

Ils ont l’intention de tenir, de concert avec l’OIM et le HCR, une réunion régionale en Espagne des ministres chargés des questions migratoires. Cette réunion permettra aux pays européens et à plusieurs pays du Sahel et/ou d’Afrique occidentale d’analyser les flux migratoires que connaissent les pays africains et d’explorer de possibles initiatives communes./.

Dernière modification : 29/07/2018

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