Déclaration de la 4ème réunion ministérielle de l’Alliance du Routier

Les ministres des États membres de l’Alliance du Routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et Suisse) se sont réunis à Bruxelles le 12 novembre 2018 pour évaluer l’état des négociations sur le paquet "Mobilité" I et pour convenir des prochaines étapes sur la base des dernières propositions de la présidence.

Les membres de l’Alliance du Routier remercient la Présidence autrichienne pour son engagement à faire avancer, de manière significative au cours des derniers mois, les négociations du Conseil en travaillant sur des propositions qui établissent le cadre juridique du transport routier pour la prochaine décennie.

Ils soulignent qu’il importe de résoudre les problèmes de cabotage systématique, de concurrence déloyale et d’utilisation illimitée des segments routiers nationaux pour des opérations de transport combiné. L’introduction rapide de tachygraphes intelligents sur les véhicules existants et les véhicules neufs revêt donc une importance cruciale.

À cet égard, les membres de l’Alliance du Routier attachent une importance particulière aux principes suivants :

1. la nécessité de règles claires et applicables, en particulier lorsque celles-ci étaient imprécises dans le passé ; des règles garantissant un fonctionnement optimal du marché intérieur, une concurrence réelle et loyale et tenant compte de la réalité des différents modèles de marché du travail ;
2. une législation qui contribue à l’amélioration des conditions de vie et de travail des conducteurs et garantit que les conducteurs sont rémunérés de manière égale sur le même territoire ;
3. le renforcement de la sécurité routière.

Ils sont convenus d’adopter une démarche constructive à l’égard de potentielles propositions de compromis. Cependant, ils regrettent que les bases d’un accord n’aient pas encore été atteintes. Les difficultés suivantes sont toujours en discussion :

1. les temps de conduite et de repos ;
2. les modalités d’application concernant les règles du détachement ;
3. la lutte contre le cabotage systématique y compris lors de l’utilisation systématique des segments routiers nationaux dans le cadre du transport combiné ;
4. le retour régulier des conducteurs et des véhicules dans leur État membre d’établissement.

Les États membres de l’Alliance du Routier sont convenus de poursuivre avec la même intensité les travaux déjà entrepris, en maintenant une approche constructive et pragmatique.

Dernière modification : 12/11/2018

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