Décision de l’OMC : Montant des sanctions que les États-Unis seront autorisés à imposer à l’UE

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a publié un communiqué le 2 octobre 2019 suite à la décision de l’OMC autorisant les Etats-Unis à appliquer des mesures de rétorsion dans le cadre des avances remboursables accordées à Airbus.

Communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 2 octobre 2019

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de publier une décision portant sur le montant des mesures de rétorsion que les États-Unis pourront imposer à l’Union européenne dans le cadre du contentieux engagé par les États-Unis en 2004 visant les avances remboursables accordées à Airbus par la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni.

L’autorisation d’adopter des sanctions doit désormais être adoptée formellement par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Les États-Unis pourront ensuite augmenter leurs droits de douane sur une série de produits européens à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an.

L’Union européenne sera fondée à faire de même dans plusieurs mois dans le cadre du contentieux visant les subventions versées par les États-Unis à Boeing. L’Organe d’appel de l’OMC a en effet confirmé le 28 mars dernier qu’en dépit des précédentes condamnations par l’OMC, les États-Unis n’avaient pas retiré les subventions d’un montant de 5 milliards de dollars versées à Boeing entre 1989 et 2006 et que les États-Unis fournissaient toujours un soutien massif et continu à Boeing au moyen de subventions à l’exportation interdites par le droit de l’OMC, conférant à Boeing un avantage commercial significatif au détriment d’Airbus.

L’escalade des tensions commerciales avec notre allié et partenaire américain n’est pas souhaitable et aura des impacts négatifs sur nos deux économies, sur le commerce international et sur l’industrie aéronautique.

L’Union européenne souhaite privilégier une résolution amiable de ces contentieux vieux de plus de 15 ans et élaborer de nouvelles disciplines communes pour encadrer les soutiens publics aux entreprises de l’aéronautique.

Malheureusement, les États-Unis ne semblent pas prêts à négocier à ce stade. Dans ce contexte, nous réagirons avec fermeté et défendrons les intérêts européens en imposant les mesures de rétorsion autorisées par l’OMC à l’encontre des États-Unis.

Les autorités françaises réaffirment leur attachement au respect des règles de l’OMC, qui permettent de faire prévaloir le droit et le règlement multilatéral des différends en matière commerciale./.

Communiqué du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 4 octobre 2019

Contentieux Boeing - Airbus : Didier Guillaume déplore les annonces de taxation additionnelle des États-Unis sur les vins français, et assure la filière du soutien de l’État

Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume prend acte des annonces faites par les États-Unis visant à déclencher les contre-mesures autorisées par le groupe spécial d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’affaire Airbus.

Le Ministre déplore que des produits agroalimentaires français, et notamment les vins, puissent être ainsi prochainement soumis à de lourdes taxes additionnelles à l’exportation. Cette décision irait à l’encontre même des consommateurs américains, qui plébiscitent le savoir-faire français et la qualité de ses produits.

Le Ministre assure les filières concernées de son total soutien, et mettra tout en œuvre pour que les entreprises affectées puissent préserver leurs parts de marchés. Le secteur viticole est un de nos fleurons à l’export, et soutient la création de valeur et d’emplois dans nos territoires.

Le contentieux avec les États-Unis est un contentieux ancien, et européen : de nombreux produits sont concernés par les mesures de taxation additionnelle, dans tous les États membres, et la réponse passera nécessairement par une action coordonnée européenne.

Didier Guillaume interviendra sur ce sujet pour mobiliser ses homologues lors du Conseil des ministres de l’Agriculture et de la Pêche à Bruxelles, le 14 octobre prochain, afin que la Commission européenne puisse prendre rapidement des mesures pour soutenir nos filières.

La volonté du Gouvernement, comme de la Commission européenne, reste en tout état de cause de trouver au plus vite un règlement équitable au dossier Airbus/Boeing, pour en rester à une solution amiable et ne pas faire subir d’impacts négatifs aux opérateurs économiques./.

Dernière modification : 07/10/2019

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