Création d’Instex : "Un geste politique important"

M. Jean-Yves le Drian a participé à la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’UE, le 31 janvier 2019. Il a, à cette occasion, annoncé la création d’INSTEX (Instrument and support of trade exchanges) dans le cadre d’une déclaration commune avec ses homologues allemand et britannique, M. Heiko Maas et M. Jeremy Hunt

Déclaration conjointe sur la création d’INSTEX, véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes avec l’Iran dans le cadre des efforts visant à sauvegarder le Plan d’action global commun : Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3M - MM. Jean-Yves Le Drian, Heiko Maas, Jeremy Hunt (Bucarest, Roumanie, 31 janvier 2019)

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, conformément à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun (PAGC) endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231, annoncent la création d’INSTEX SAS (Instrument for Supporting Trade Exchanges – Instrument de soutien aux transactions commerciales), véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l’Iran.

Le groupe E3 réaffirme que ses efforts pour sauvegarder les dispositions économiques du PAGC sont conditionnés par la mise en œuvre intégrale, par l’Iran, de ses engagements en matière nucléaire, notamment de la coopération totale et en temps voulu avec l’AIEA.

INSTEX soutiendra les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran, et le groupe E3 continue à étudier les possibilités de parvenir à cet objectif.

La création d’INSTEX constitue une première étape-clé franchie par les pays du groupe E3 aujourd’hui. La mise en place opérationnelle d’INSTEX suivra une approche progressive :

• Le groupe E3, avec INSTEX, continuera à travailler aux détails concrets et opérationnels permettant de définir les modalités de fonctionnement de l’entité.
• Le groupe E3 travaillera également avec l’Iran afin que soit créée une entité correspondante efficace et transparente, requise pour permettre d’opérationnaliser INSTEX.

INSTEX fonctionnera selon les standards internationaux les plus stricts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) et dans le respect des sanctions de l’Union Européenne et des Nations unies. A cet égard, le groupe E3 attend de l’Iran qu’il mette rapidement en œuvre tous les éléments de son plan d’action du GAFI.

Le groupe E3 souligne sa détermination à poursuivre l’élargissement d’INSTEX aux pays européens intéressés, afin de rendre opérationnel cet instrument de soutien aux transactions commerciales avec l’Iran en suivant les étapes fixées ci-dessus./.

Déclaration conjointe de MM. Jean-Yves Le Drian, Heiko Maas, Jeremy Hunt (Bucarest, Roumanie, 31 janvier 2019)

M. Jean-Yves Le Drian : "Mesdames, Messieurs, avec Heiko et Jeremy nous avons le plaisir d’annoncer la création d’INSTEX, instrument de soutien aux échanges commerciaux, basé à Paris, avec un actionnariat de nos trois Etats. Cette société vise à permettre aux entreprises européennes qui le souhaitent de poursuivre un commerce licite avec l’Iran, en particulier dans les domaines de la santé et de l’agroalimentaire, ces secteurs de première nécessité pour la population iranienne.

C’est un geste politique important à deux titres. D’abord, pour marquer notre soutien continu à la préservation de l’accord de Vienne conclu en 2015. Et tant que l’Iran respectera le JCPOA, et je relève que l’AIEA l’a encore constaté hier, nous avons dit que nous étions prêts à maintenir ouverts les canaux financiers et commerciaux avec ce pays. Nous l’avons dit et aujourd’hui nous le faisons. Nous nous engageons à l’Iran à poursuivre dans cette voie qui est la seule possible pour garantir la sécurité globale.

Et puis ensuite, c’est un acte politique aussi parce que c’est un geste au titre de la protection des intérêts européens, celle de nos entreprises qui respectent pleinement notre droit, qui doivent pouvoir continuer de commercer librement et fonder à trois Etats européens, nous souhaitons qu’INSTEX soit rapidement soutenu par d’autres. Nous franchissons donc une étape, d’autres seront encore nécessaires pour que le mécanisme soit pleinement opérationnel mais nous sommes déterminés et nous continuerons à travailler ensemble pour que cet objectif soit opérationnel le plus vite possible"./.

Communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 30 janvier 2019

M. Jean-Yves le Drian participera à la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne à Bucarest le 31 janvier 2019.

Les ministres y aborderont plusieurs points :

• Venezuela  : ils échangeront sur les derniers développements de la crise politique, humanitaire et économique dans ce pays. Ils discuteront des mesures que l’Union européenne sera amenée à prendre en l’absence d’annonce par Nicolas Maduro de l’organisation de nouvelles élections, notamment la question de la reconnaissance de Juan Guaido comme président intérimaire. Ils évoqueront également les modalités de l’engagement de l’Union européenne, dont la création d’un groupe de contact, que la France soutient pleinement, destiné à favoriser une issue négociée de la crise, avec la coopération des organisations et des pays de la région.

• Syrie  : les ministres prépareront la conférence « Bruxelles III » sur l’avenir de la Syrie que l’Union européenne organisera les 13 et 14 mars prochains. M. Jean-Yves Le Drian insistera sur l’importance de l’unité de l’Union européenne pour parvenir à la mise en œuvre du processus politique prévu par la résolution 2254. Il évoquera également la capacité de pression dont l’Union européenne dispose, notamment les sanctions et la conditionnalité politique du financement de l’aide à la reconstruction.

• Partenariat oriental : les ministres auront un échange dans le contexte du dixième anniversaire, en 2019, de cette politique qui encadre les relations entre l’Union européenne et six pays du voisinage-est (Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan). Ils prépareront la réunion ministérielle Union européenne-Partenariat oriental que la présidence roumaine du Conseil organisera en mai. M. Jean-Yves Le Drian encouragera notamment l’Union européenne à renforcer la coopération concrète avec les voisins orientaux, en particulier en faveur de la jeunesse.

• Chine  : les ministres évoqueront les relations de l’Union européenne avec ce pays, avant de poursuivre la discussion avec les pays candidats (Balkans et Turquie). Cette discussion sera l’occasion de rappeler l’importance de l’unité européenne dans la perspective du Sommet Union européenne-Chine et du Forum des nouvelles routes de la soie qui devraient se tenir au premier semestre 2019. M. Jean-Yves Le Drian insistera sur la mise en œuvre de la stratégie européenne sur la connectivité entre l’Europe et l’Asie, adoptée à l’automne 2018.