Covid-19 : Le Conseil adopte des mesures en vue d’un déblocage immédiat de fonds

Communiqué du Conseil de l’UE : Le Conseil adopte des mesures en vue d’un déblocage immédiat de fonds, 30 mars 2020

L’UE prend rapidement des mesures pour débloquer des fonds afin de contribuer à faire face aux effets de la pandémie de COVID-19.

Le Conseil a adopté ce jour deux actes législatifs permettant de libérer rapidement des fonds provenant du budget de l’UE pour faire face à la crise du COVID-19. L’un de ces actes modifie les règles des Fonds structurels et d’investissement, tandis que l’autre élargit le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE.

L’initiative d’investissement en réaction au Coronavirus permettra aux États membres d’avoir accès à 37 milliards d’euros provenant des fonds de cohésion afin de renforcer les systèmes de santé ainsi que de soutenir les petites et moyennes entreprises, les dispositifs de chômage partiel et les services de proximité.

Sur ce montant total, quelque 8 milliards d’euros proviendront des préfinancements non dépensés en 2019 au titre des Fonds structurels. Cette nouvelle mesure permet aux États membres de dépenser des fonds inutilisés pour atténuer les effets de la pandémie au lieu de les reverser au budget de l’UE. Un montant supplémentaire de 29 milliards d’euros sera versé en avance au titre de crédits qui auraient été dus dans le courant de l’année.

Ces fonds seront mis à disposition à partir du 1er février 2020 afin de couvrir les coûts déjà engagés pour sauver des vies et protéger les citoyens.

Les États membres disposeront en outre d’une plus grande flexibilité pour procéder à des transferts entre les programmes relevant de la politique de cohésion afin de réorienter les ressources là où les besoins se font le plus sentir.

Le Conseil a également modifié le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UEafin d’yinclure, outre les catastrophes naturelles, les urgences de santé publique. Cela aidera les États membres et les pays en voie d’adhésion à répondre aux besoins immédiats des populations durant la pandémie de coronavirus.

Prochaines étapes

Compte tenu de l’urgence de la situation, ces deux actes législatifs seront publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 31 mars et entreront en vigueur le 1er avril 2020./.

Dernière modification : 30/03/2020

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