Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : un mandat renforcé

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne, 1er avril 2019 : Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : le Conseil confirme l’accord sur un mandat renforcé

L’UE s’emploie à améliorer la protection de ses frontières extérieures dans le cadre de son approche globale des migrations. Les ambassadeurs auprès de l’UE ont confirmé le 1er avril au nom du Conseil l’accord informel intervenu entre les représentants du Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les nouvelles règles doivent maintenant être formellement adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est renforcée en termes de personnel et d’équipements techniques. En outre, son mandat est élargi en vue de soutenir l’action des États membres en matière de protection des frontières, de retour et de coopération avec les pays tiers. Les nouvelles règles proposées intégreront dans le cadre Frontex le système européen de surveillance des frontières (Eurosur), afin d’améliorer son fonctionnement.

Contingent permanent de garde-frontières et de garde-côtes et experts en matière de retour

Pour assurer une gestion cohérente des frontières extérieures et être en mesure de répondre aux situations de crise, un contingent permanent comprenant jusqu’à 10 000 agents opérationnels sera mis en place d’ici 2027. Ce contingent permanent sera notamment composé de membres du personnel opérationnel de Frontex détachés par les États membres pour une longue durée ou déployés pour une courte durée, ainsi que d’une réserve de réaction rapide.

Les déploiements du contingent permanent interviendront à partir du 1er janvier 2021. Pour permettre une adaptation aux situations et capacités futures, la Commission européenne présentera au Conseil et au Parlement européen, d’ici au 31 décembre 2023, un examen de l’effectif total et de la composition d’ensemble du contingent permanent. La Commission présentera alors, si nécessaire, d’ici mars 2024, des propositions visant à modifier l’effectif et la composition du contingent ainsi que les contributions des États membres à celui-ci.

Les États membres resteront responsables au premier chef de la gestion de leurs frontières, Frontex et son personnel fournissant une assistance technique et opérationnelle sous réserve de l’accord des États membres concernés. En vertu des nouvelles règles proposées, le personnel du contingent permanent déployé dans un État membre sera en mesure d’exercer des pouvoirs d’exécution afin d’effectuer des tâches relatives au contrôle des frontières et au retour, toujours sous réserve de l’autorisation de l’État membre hôte, y compris en ce qui concerne l’usage de la force et des armes.

Retours

Les règles envisagées permettront à Frontex d’apporter un soutien technique et opérationnel aux États membres dans le cadre des opérations de retour.

L’Agence apportera un soutien soit à la demande de l’État membre concerné soit de sa propre initiative et en accord avec l’État membre concerné. Ce soutien portera sur toutes les phases du retour, des activités préparatoires au retour aux activités consécutives au retour et consécutives à l’arrivée. Il englobe également les retours volontaires assistés et l’assistance aux États membres pour l’identification des ressortissants de pays tiers et l’acquisition de documents de voyage.

Coopération avec les pays tiers

Les règles envisagées contribueront à renforcer la coopération avec les pays tiers, en élargissant le champ d’action de l’Agence, sans limiter ses possibilités de coopération aux seuls pays voisins.

Cela comprend la possibilité que soient conclus des accords sur le statut entre l’UE et des pays tiers (possibilité limitée aux pays voisins en vertu des règles actuelles), qui permettront le déploiement d’équipes Frontex affectées à la gestion des frontières ainsi que la conduite d’opérations sur le territoire de ces pays tiers.

L’Agence pourra également déployer des experts comme officiers de liaison, qui feront partie des réseaux de coopération locaux ou régionaux d’officiers de liaison "Immigration" et d’experts en sécurité de l’UE et des États membres. La priorité sera donnée au déploiement d’officiers de liaison dans les pays d’origine et de transit./.

Contexte

Le 12 septembre 2018, la Commission a proposé un mandat actualisé pour le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, en vue de continuer d’améliorer le contrôle des frontières extérieures de l’UE./.

Dernière modification : 18/07/2019

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