Consultations citoyennes

Le 14 mars, Mme Nathalie Loiseau a présenté les consultations citoyennes en Conseil des ministres.

Partout en Europe, le sentiment d’une déconnexion entre les populations et les décisions prises à Bruxelles s’est installé. Beaucoup d’Européens se sentent insuffisamment associés aux décisions qui les concernent. Un nombre significatif exprime son mécontentement (« non » aux referendums, montée des partis qui s’affichent eurosceptiques) ou son découragement (forte abstention lors des élections européennes). Dans ce climat de confusion, il est devenu difficile de définir ce que veulent vraiment les Européens.

Dans 26 États de l’Union européenne, le plus grand exercice de consultations citoyennes va se tenir la même année, en partant du terrain, pour recueillir les impressions mais aussi les propositions des populations sur les politiques européennes.

Des principes communs

La diversité des citoyens participant aux consultations. Les consultations citoyennes visent une représentation aussi équilibrée et diverse que possible des participants en termes d’âge, de genre, de catégorie socio-professionnelle et d’origine géographique. Il s’agit d’écouter toutes les opinions sur l’Europe, au-delà du cercle des plus convaincus ou des plus hostiles. Chaque événement, que le thème soit général ou spécifique, sera ouvert à tous.

L’objectivité et la neutralité des informations fournies aux organisateurs comme aux participants des consultations sur les enjeux des politiques européennes. Pour cela, le site internet de Touteleurope.eu sera la référence en ligne pour la France.

La transparence et le pluralisme notamment garantis par la méthodologie choisie, les modalités de restitution ainsi que par la gouvernance mise en place.

Une échelle véritablement européenne

Partie d’une proposition du Président de la République, l’initiative rassemble aujourd’hui 26 États-membres qui s’engagent à lancer des consultations citoyennes sur l’Europe. Tous les pays participants, de même que les institutions européennes, sont convaincus que bâtir une nouvelle Europe pour les citoyens passe par un débat avec les citoyens.

La Commission européenne, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions appuient cette initiative.

Un calendrier commun

De début avril à fin octobre se dérouleront à la fois les débats à travers tous les pays organisant des consultations et des exercices de démocratie participative. Ce choix a été fait afin de tenir les consultations après plusieurs échéances électorales nationales dans les États membres participant au processus et bien en amont du début de la campagne pour les élections européennes.

Une multiplicité de projets

Pour entendre la parole des citoyens, l’initiative doit venir du terrain.

C’est pourquoi les collectivités locales, les parlementaires, les associations, les chambres de commerce et d’industrie, les établissements scolaires et d’enseignement supérieur, les organisations syndicales… sont encouragées à saisir l’occasion d’organiser eux-mêmes des consultations, partout à travers les territoires.

Une consultation en ligne partout en Europe

Pour toucher le maximum de citoyens, une consultation en ligne sera organisée. Les discussions sont en cours entre États membres participants pour déterminer comment articuler les différentes consultations numériques nationales ou, mieux encore, organiser une plateforme unique pour tous les citoyens européens. Des échanges avec la Commission européenne ont lieu à ce propos.

Des thématiques communes

À ce jour les thématiques envisagées par les 26 États membres sont :

  • Prospérité et emploi en Europe  : investissements d’avenir et emploi, politique de compétitivité, politique industrielle, formation professionnelle, convergence sociale et fiscale, zone euro, marché unique
  • Développement durable en Europe  : sécurité alimentaire, climat, énergie, transition écologique, agriculture, santé et environnement, mobilités durables
  • Sécurité en Europe : lutte contre le terrorisme, défense européenne, coopération judiciaire et policière, protection civile
  • L’Europe dans le monde : migrations et asile, politique commerciale, diplomatie de l’UE, politique de développement et relations avec le voisinage, relations Europe / Afrique, outremer, élargissement
  • Innovation en Europe : transformation numérique, croissance verte, recherche et sciences, régulation du numérique, Industries innovantes
  • Unité de l’Europe  : éducation, citoyenneté européenne, culture, mobilité des Européens en Europe, cohésion et coopération territoriale, sports

Qu’est-ce qu’une consultation citoyenne sur l’Europe ?

Ce n’est pas une conférence, ce n’est pas un cours, ce n’est pas une séance d’information, ce n’est pas un meeting… Une consultation citoyenne donne une large place à l’expression du public présent. Elle doit être ouverte à tous et transparente.

Les projets seront soumis à un processus léger de labellisation auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : les organisateurs s’engageront à adopter une démarche transparente et pluraliste et à établir un compte rendu public des débats en échange de quoi ils s’inscrivent dans la démarche des consultations citoyennes.

Un kit d’animation de rencontre, mais aussi un accès à des vidéos de formation, des fiches pratiques, des modèles de documents ou une « banque d’idées » seront fournis aux organisateurs d’initiatives labellisées.

Pour nous joindre

Dossier presse sur les consultations citoyennes

Le dossier presse sur les consultations citoyennes est disponible ici

Intervention de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes : Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, avec Le Dauphiné Libéré (14 mars 2018)

Les électeurs italiens ont mis en tête les eurosceptiques du Mouvement 5 Étoiles et de la Ligue… Sont-ils fâchés avec l’Europe ?

Mme Nathalie Loiseau : "Les Italiens se sont sentis abandonnés par l’Europe dans la crise migratoire. Je ne crois pas qu’ils aient dit vouloir moins d’Europe, mais certainement souhaitent une Europe plus active et plus solidaire. D’autres réclament une Europe moins intrusive, ou agissant différemment…

L’AfD, parti nationaliste de droite extrême, aujourd’hui officiellement le premier parti d’opposition d’Allemagne, ne demande pas plus d’Europe…

Mme Nathalie Loiseau : Il n’y a plus d’exception allemande en Europe par rapport à l’extrême droite. Mais ce n’est pas à la France, où un parti d’extrême droite a porté une candidate au second tour de la présidentielle, de lui donner des leçons… Le gouvernement allemand sera résolument proeuropéen, pour une Europe qu’il faut réformer. Il y a partout en Europe des insatisfactions sur la manière dont fonctionne l’Union européenne. Il est temps de donner la parole aux citoyens : quelle Europe voulez-vous ?

Et s’ils répondent qu’ils veulent moins d’Europe ?

Mme Nathalie Loiseau : Je n’ai pas de réponse a priori. Par exemple, en matière de sécurité alimentaire, voulons-nous plus de normes mieux respectées à l’échelle européenne, ou en avons-nous assez des réglementations européennes ? Soit on laisse les dirigeants réformer entre eux, comme on l’a beaucoup fait, soit on donne la parole aux citoyens pour nourrir la réflexion des dirigeants. Il ne s’agit pas de parler du haut vers le bas, de vouloir “expliquer l’Europe” à des gens qui auraient mal compris… Par ces consultations citoyennes, nous voulons sortir du cercle d’une part des convaincus, qui souvent se parlent entre eux sans toucher le grand public, et d’autre part des eurosceptiques ou europhobes, qui s’attribuent la faculté de parler au nom du peuple.

Ces consultations sont-elles une manière d’éviter tout référendum sur l’Europe ?

Mme Nathalie Loiseau : Un grand nombre de chantiers sont ouverts pour refonder l’Europe. Certains nécessiteront des changements de pratique, d’autres des adaptations législatives. Il est aussi possible que certains nécessitent à terme un changement de traité, ce qui en France suppose un référendum. Nous ne le savons pas encore. Mais penser qu’on peut savoir ce que veulent les Européens par référendum, c’est accepter de traiter d’une question complexe par une réponse binaire – oui ou non. Des députés britanniques m’ont récemment dit qu’ils regrettaient n’avoir pas organisé ce genre de consultations avant le référendum sur le Brexit. Il faut, partout en France et partout en Europe, aller au fond des choses, surtout ne pas se contenter d’un slogan simpliste ou simplet sur l’avenir de l’Union"./.

Dernière modification : 15/03/2018

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