Conseil européen : mode d’emploi

Qu’est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Union européenne (UE) et le président de la Commission européenne, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d’un commissaire européen.

Véritable centre de décision politique, le Conseil donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales.

Créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Cependant, certains spécialistes ne le considèrent pas comme une institution au même titre que les autres organes de l’UE. En effet, il fait l’objet d’un article dans le traité sur l’Union européenne (article 4), mais ne figure pas parmi les institutions communautaires énumérées dans le traité instituant la Communauté européenne. Enfin, il ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) qui réunit les ministres de l’Union.

Le Conseil européen est présidé par le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il se réunit deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle. La pratique d’un Conseil européen intermédiaire s’est également généralisée. Les réunions du Conseil avaient lieu dans le pays chargé de la présidence, mais depuis le Traité de Nice (entré en vigueur en février 2003), une réunion du Conseil par présidence devait se tenir à Bruxelles. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions devraient avoir lieu à Bruxelles.

Le Conseil européen est compétent sur toute question concernant les trois piliers de l’Union (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale). Il n’arrête pas de décision au sens juridique du terme. La traduction concrète des décisions, qui résultent dans la majorité des cas d’un consensus, s’opère au niveau des autres institutions communautaires (Conseil des ministres, etc). Mais la tradition veut qu’on ne conteste pas les conclusions du Conseil européen.

Vous trouverez ci-dessous des informations permanentes, relatives aux modalités d’accréditation des médias aux Conseils européens (guides médias et indications pratiques diverses) :

Préparation du Conseil européen

Les sessions du Conseil européen sont préparées par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures », qui coordonne l’ensemble des travaux préparatoires, ainsi que l’ordre du jour pour chaque session du Conseil européen. Au minimum quatre semaines avant la réunion du Conseil européen, un projet d’ordre du jour est élaboré sur proposition du président.

Accréditation

L’accréditation est obligatoire pour ces réunions et sommets pour des raisons de sécurité.

Ces réunions se tiennent au siège du Conseil
Bâtiment Europa
Rue de la Loi
Bruxelles

Accréditation des médias pour les Conseils européens

Dernière modification : 07/10/2019

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