Conseil européen (Bruxelles, 20, 21 mars 2014)


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I. Déclaration du président de la République lors de son arrivée au Conseil européen #euco (Bruxelles, 20 mars 2014)

LE PRESIDENT :« Ce qui s’est produit en Ukraine et plus particulièrement en Crimée est inacceptable. Il ne peut pas être admis que des frontières puissent être bougées et qu’une région puisse passer d’un pays à un autre, sans que la communauté internationale ait à réagir.

C’est ce que doit faire l’Europe. Elle avait prévenu. Des sanctions vont donc être décidées, concernant notamment un certain nombre de personnalités, sur leur situation personnelle et leurs avoirs financiers.

Il y aura aussi une suspension des relations politiques puisqu’il devait y avoir une réunion entre l’Union européenne et la Russie. Elle ne peut pas avoir lieu dans ces conditions.

Nous devrons également envisager d’autres sanctions s’il y avait une escalade.

C’est le principe de fermeté qui doit l’emporter mais aussi le principe de discussion.

Si la Russie accepte d’ouvrir les discussions, si la désescalade peut être maintenant confirmée, alors il n’y aura pas de passage à d’autres sanctions. Mais, à l’inverse, s’il y a une montée de revendications illégitimes, s’il y a des opérations de troupes, s’il y a des menaces, alors il y aura d’autres sanctions.

Nous passons à une nouvelle phase, celle des sanctions individuelles. Nous en préparons d’autres si la situation devait dégénérer. »

LE PRESIDENT :« les sanctions individuelles vont être discutées ici. Les personnes qui ont pu jouer un rôle – en Ukraine ou en Russie – de nature à provoquer ce qui se produit aujourd’hui, ces personnes-là devront être concernées. »

LE PRESIDENT : « La diplomatie et l’économie vont de pair. S’il n’y a pas de menace, y compris sur l’économie, alors il ne peut pas y avoir de place pour la diplomatie. La diplomatie, c’est la discussion, c’est la négociation. Pour qu’il y ait discussion et négociation, il faut qu’il y ait pression. C’est pourquoi les sanctions économiques, même si elles ne sont pas décidées aujourd’hui, doivent être envisagées et doivent être, en tout cas, préparées. Mais pour la réunion du Conseil européen d’aujourd’hui, voire de demain, ce doit être des sanctions individuelles qui doivent être prononcées. Merci ».

Vidéo de la déclaration du président de la République lors de son arrivée au Conseil européen. #euco

II. Conférence de presse du Président de la République à l’occasion du Conseil européen (Bruxelles, 20 mars 2014)

LE PRESIDENT : « Bonsoir, ce Conseil européen a en fait deux ordres du jour. Le premier porte sur l’aboutissement d’un processus avec la conclusion de l’Union bancaire et la fin du secret bancaire. Deux grandes décisions – qui étaient préparées depuis de longs mois et attendues depuis des années – ont enfin trouvé leur traduction.

Pour l’Union bancaire, c’est souvenez-vous au mois de juin de l’année 2012 qu’avaient été posés les principes de cette Union bancaire. Deux ans après nous avons trouvé le compromis indispensable, pas simplement entre les chefs d’Etat et de gouvernement, pour le mécanisme de résolument, mais également avec le Parlement européen. C’est le signe le plus évident que non seulement nous sommes sortis de la crise de la zone euro, de ce qu’on avait appelé « la crise de la zone euro », mais que nous avons en plus introduit les dispositifs qui permettront de ne pas connaitre – en tout cas pas avec la même ampleur – les turbulences qui ont frappé l’Europe ces dernières années.

Cette Union bancaire, en plus, s’est faite aux conditions que la France avait dès le départ souhaitées, c’est-à-dire une procédure de décision simple, puisque c’est la Banque centrale européenne qui déclenchera le mécanisme de résolution. Un fonds de résolution pourrait lui-même être activé rapidement, plus rapidement même qu’il avait été prévu, puisqu’en 8 ans il sera prêt et dès la première année il aura été mutualisé à hauteur de 40 %.

Cela veut dire quoi concrètement ? Cela veut dire que ce seront les banques qui paieront pour les banques et en aucune manière les contribuables. Alors que c’est ce qui s’est produit avec la crise de la zone euro qui a été une crise bancaire, puis une crise budgétaire. Maintenant le mécanisme qui a été trouvé permettra de faire financer des éventuelles défaillances des banques par les banques elles-mêmes.

Enfin le dispositif est crédible et opérationnel puisqu’il sera mis en œuvre dès 2016. C’est donc une satisfaction. Il faut saluer les avancées de l’Europe quand il y en a. Nous sommes à la veille d’une consultation électorale. Je ne parle pas des municipales, je parle du renouvellement du Parlement européen ! Cela sera mis à l’actif du Parlement européen lui-même, des gouvernements qui ont permis cet accord et surtout de l’Union économique et monétaire qui a ainsi progressé.

Et puis, il y a une deuxième décision qui a été actée dans ce Conseil, c’est la levée du secret bancaire. Vous savez que là aussi cela faisait 15 ans que le sujet était abordé, qu’il y avait des reports, des délais, des grâces si je puis dire, qui avaient été accordés à quelques pays qui demandaient que d’autres soient alignés sur leur propre situation… Tous les pays de l’Union européenne seront enfin, maintenant, confrontés aux mêmes règles, avec cet échange automatique d’informations et l’impossibilité d’échapper à l’impôt. Pour des pays – je dois reconnaitre les efforts qui ont été accomplis par, par exemple le Luxembourg ou l’Autriche – ce n’était pas évident d’en terminer avec cet historique et ces facilités. Ces pays ont accepté, ce qui permet maintenant d’avoir les mêmes règles partout dans l’Union européenne.

Il y a eu également dans ce Conseil des principes qui ont été posés sur l’industrie, sur ce qu’elle devait être en Europe, sur à la fois le soutien qui pouvait lui être apporté et sur les technologies nouvelles et sur les efforts de recherches qui pouvaient être davantage soutenus. Et là-dessus il y a eu là encore des progrès, à la fois parce que l’Europe a engagé une politique de recherche et d’innovation, a mieux protégé la propriété intellectuelle (puisque maintenant il y a un brevet européen), a considéré que la politique commerciale devait tenir compte de la réciprocité, notamment en matière industrielle et enfin que la politique de concurrence devait elle aussi prendre en compte l’industrie et l’énergie. Car l’énergie va être – ce sera l’objet de la réunion de demain matin – la grande question.

Cette question est double. Elle est à la fois pour faire en sorte que nous soyons au rendez-vous de la conférence sur le climat, que l’Europe puisse être une référence notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En même temps nous devons tout faire pour que l’Europe puisse avoir des sources d’énergies suffisamment diversifiées pour avoir un niveau d’indépendance – nous ne sommes pas loin de la question que nous allons traiter sur l’Ukraine et la Russie – et en même temps que cette énergie puisse être au moindre coût pour ne pas connaitre des écarts de compétitivité notamment avec les Etats-Unis d’Amérique. Voilà ce que sera aussi la discussion de demain au Conseil européen.

L’autre ordre du jour était lié à la situation grave que connait l’Ukraine et notamment les décisions qui ont été prises suite à la fausse consultation – ou, en tout cas, vrai référendum, mais fausse procédure – qui a été engagée en Crimée. L’Union européenne, il y a une dizaine de jours, avait posé un certain nombre de principes et avec une échelle de sanctions. Déjà certaines mesures avaient été prises, c’est ce qu’on appelait le niveau 1.

Il y avait lieu de prendre d’autres dispositions dès lors qu’il y a eu cet acte très grave qui a consisté à remettre en cause l’intégrité de l’Ukraine et d’avoir une procédure de rattachement de la Crimée à la Russie. Dès lors, l’Union européenne a décidé de porter au niveau 2 ses sanctions. Cela va concerner un certain nombre de personnalités quant aux visas et à leurs avoirs financiers. Il y aura 33 personnalités qui seront sur cette liste. Il y a aussi la volonté d’envoyer un signe clair à la Russie pour qu’elle comprenne qu’elle ne peut pas continuer. Et qu’elle doit trouver le chemin du dialogue. A cet égard, le sommet qui était prévu entre l’Union européenne et la Russie a été annulé, ainsi que les rencontres bilatérales, au niveau des Etats membres qui devaient avoir lieu ou qui pouvaient avoir lieu dans la même échelle de temps.

Il y a eu aussi la volonté de tout faire pour que l’OSCE puisse envoyer des observateurs en Ukraine avec un niveau d’effectifs suffisants pour évaluer la situation. C’est dans les jours prochains que cette mission doit être mise en place. S’il n’était pas possible pour des raisons de blocage de la partie russe de procéder à la mise en place de cette mission, alors ce serait l’Europe qui devrait s’y substituer.

Enfin, s’il devait y avoir de nouvelles décisions qui traduiraient une tension supplémentaire, une escalade, une déstabilisation de l’Ukraine, alors il a été demandé à la commission de préparer des mesures ciblées qui pourraient être la riposte à ce qui n’est pas souhaité, mais qui peut éventuellement se produire. Je dis « qui n’est pas souhaité » parce qu’il y a place pour le dialogue et pour la négociation. Mais il ne peut pas y avoir de la part de la Russie, l’idée qu’il serait possible de continuer à ne pas considérer l’Ukraine dans ses choix et dans sa volonté et de chercher à désorganiser le processus.

Quel est le processus ? C’est celui qui doit conduire à une élection présidentielle le 25 mai prochain. Tout doit être fait pour que cette élection soit transparente, libre et garantie par la présence, là aussi, d’observateurs internationaux.

Il y a aussi de la part de l’Europe la volonté d’aider l’Ukraine. Demain, il y aura la signature de la partie politique de l’accord d’association et très rapidement le volet commercial sera également mis en place. Il y a de la part de l’Union européenne la réaffirmation du soutien, de l’aide qui doit être apportée à ce pays qui souffre depuis déjà de longs mois, qui doit engager des réformes économiques importantes et qui doit également faire face à des échéances. Tout doit être fait, c’est-à-dire avec l’Union européenne mais aussi le Fonds monétaire international et l’ensemble du système financier international pour que l’Ukraine puisse répondre aux échéances qui sont devant elle.

Voilà l’essentiel du travail du Conseil européen, ce n’était pas si facile de parvenir à un accord unanime sur la riposte nécessaire, sur l’appréhension de la question de l’Ukraine, sur l’échelle de sanctions qui pourraient être décidées dès lors qu’il y aurait une escalade supplémentaire. Les 28 y sont parvenus avec les mêmes volonté et fermeté par rapport à des actes qui ne sont pas acceptables et qui ne sont d’ailleurs pas acceptés par la communauté internationale : la remise en cause des frontières, l’atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté d’un pays, l’organisation d’une consultation qui n’est pas légale, le rattachement d’une partie d’un territoire, celui de l’Ukraine et le rattachement à la Russie – quels que soient les liens qui existent, qui sont historiques, qui sont culturels, qui sont militaires entre la Crimée et la Russie.

Il y a eu cette unanimité face à cette situation aussi bien pour aider l’Ukraine, que pour définir cette échelle de sanctions, que pour chercher la voie du dialogue et l’envoi de cette mission de l’OSCE, et à défaut de l’Union européenne. Demain donc, je le rappelais, il y aura la signature officielle de l’accord d’association dans son volet politique. Je pense que c’est aussi la meilleure réponse que pouvait faire l’Union européenne à la fois pour montrer sa solidarité à l’égard de l’Ukraine et sa volonté de mettre un terme à cette tension qui maintenant a des conséquences sur l’ensemble de la vie internationale.

QUESTION : Si j’ai bien compris, en ce qui concerne les sanctions, il y a donc 12 personnes supplémentaires, puisqu’il y en avait 21 au départ.

LE PRESIDENT : Oui.

QUESTION : Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur le profil de ces personnes ? Est-ce que ce sont des personnes qui sont un peu plus proches de Vladimir POUTINE que dans la première liste de sanctions ? Merci, beaucoup.

LE PRESIDENT : Oui, la liste sera publiée demain. Elle est assez proche de celle que les Etats-Unis ont pu eux-mêmes établir. Elle concerne à la fois des personnalités ukrainiennes, qui ont pu jouer un rôle dans l’organisation de cette vraie/fausse consultation et des personnalités russes qui ont pu contribuer à la décision de rattacher la Crimée à la Russie.

QUESTION : Dans une tribune ce soir, Nicolas SARKOZY évoque des principes sacrés de notre République qui sont foulés au pied. Il vous montre du doigt d’une certaine manière. En tant que président de la République, justement, quelle est votre réaction ? Quelle est votre commentaire ce soir ? Merci.

LE PRESIDENT : Nous sommes sur un autre sujet. Pour ceux qui n’aurait pas suivi les évènements de la soirée... Quel est mon devoir comme Président de la République ? J’allais dire « comme tout président de la République » ? C’est d’assurer l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs, l’exercice des droits de la défense, la présomption d’innocence, le respect des décisions de la chose jugée, notamment par le Conseil Constitutionnel qui s’impose à tous. C’est de faire en sorte que les magistrats puissent faire leur travail dans notre pays, comme ils le pensent. Non pas comme ils le pensent individuellement, mais comme le droit leur fait obligation d’agir. C’est aussi de veiller à ce que les droits de la défense, les avocats puissent assurer la tâche qui est la leur.

Je ferai ce devoir, j’assurerai ce devoir, chaque fois que la justice sera mise en cause. Car vouloir atteindre ces principes-là, c’est altérer la confiance que les citoyens doivent avoir à l’égard de la justice. Ce sont les principes de la République. C’est le devoir du Président – celui d’aujourd’hui, celui d’hier ou d’avant-hier, celui de demain – que de chaque fois, veiller à ce que ces principes soient respectés.

QUESTION : Nicolas SARKOZY, dans sa tribune, évoque les activités de la Stasi pour faire état des écoutes dont il a été l’objet, lui et son avocat. J’aimerais avoir votre commentaire sur le terme employé ?

LE PRESIDENT : Moi, je ne répondrai à aucune polémique. Pourquoi ? Parce que je suis Président de la République, et que j’ai ce devoir d’assurer le respect des principes qui fondent notre organisation judiciaire et notre République.

Les écoutes, dans notre pays, sont de deux sortes.

Il y a les écoutes administratives qui sont encadrées par une loi et qui sont respectueuses puisqu’il y a une commission qui doit en délibérer. C’est ce que l’on appelle les écoutes administratives, il y a cette procédure lorsque des faits peuvent justifier qu’il y ait des personnes qui soient ainsi écoutées, pour des activités de terrorisme ou d’autres faits qui sont aussi graves pour notre pays.

Et puis, il y a les écoutes judiciaires, c’est-à-dire décidées par des juges indépendants, sans que l’Exécutif, que ce soit le Garde des Sceaux et encore moins le ministre de l’Intérieur n’aient à intervenir. Ces écoutes judiciaires sont également encadrées par une loi, une loi de 2004. Dois-je rappeler qu’en 2004, ce n’était pas la majorité actuelle qui était aux responsabilités ? Cette procédure prévoit que ce sont des juges indépendants, sans intervention du Parquet, des magistrats instructeurs qui décident du déclenchement de l’écoute judiciaire. Ensuite dès qu’ils en ont décidé, ils doivent informer le Bâtonnier quand il s’agit d’un avocat. Ils doivent également au bout de 4 mois, demander le renouvellement. Et ils ont l’obligation, lorsque c’est un avocat, d’informer de nouveau le Bâtonnier.

J’ai reçu les magistrats hier, et les avocats aujourd’hui. Nous avons regardé quelles étaient les procédures qui pouvaient encore être améliorées. C’est une réflexion qui doit être poursuivie. Et je veux que l’indépendance de la justice soit encore renforcée. C’est la raison pour laquelle, j’ai proposé une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour que ce que l’on appelle les « magistrats du Parquet » - ceux qui relèvent pour l’exercice de la politique pénale, du Garde des Sceaux – puissent être nommés après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le CSM devra être encore plus indépendant qu’il n’est aujourd’hui, par les procédures de nomination. Je veux que cette réforme puisse aboutir. Mais pour qu’il puisse y avoir cette réforme, il faut une majorité large avec la majorité et l’opposition rassemblée. Chacun, là encore, est devant sa responsabilité.

Notre pays est un pays démocratique, un pays qui est fier d’être reconnu comme celui des droits de l’Homme, où la justice – en tout cas j’y veille depuis que je suis Président de la République – peut agir en toute indépendance. Il n’y a plus d’intervention sur les affaires individuelles. Et où les atteintes possibles aux libertés sont clairement encadrées, pour qu’il n’y ait aucun abus, même si des évolutions sont possibles.

Laisser penser que notre pays et notre République puissent ne pas être fondés sur les libertés, c’est introduire un doute qui n’a pas sa place. Et toute comparaison avec des dictatures, est forcément insupportable. Je ne répondrai plus à aucune question sur ce sujet. Je crois avoir tout dit.

QUESTION : Sur l’Ukraine, pourquoi pas justement de phase 3 ? Des sanctions économiques plus fortes attendues après les actes d’annexions de la Crimée ? Et puis, deuxième question importante aussi, aux yeux du Premier ministre ukrainien que nous avons vu un peu plus tôt : il souhaite rejoindre l’Union européenne. Est-ce que vous reconnaissez, à terme, une vocation européenne à l’Ukraine ?

LE PRESIDENT : Il y a 10 jours, nous étions dans la phase 1 des sanctions. Nous sommes passés – compte-tenu de ce qui s’est produit notamment en Crimée – à la phase 2 avec une liste de personnalités qui ne pourront pas circuler comme elles l’entendent et des avoirs financiers qui seront également contrôlés. Il y a l’annulation du sommet entre l’Union européenne et la Russie. C’est la phase 2.

La phase 3 serait déclenchée, s’il y avait une nouvelle escalade. Pour la dissuader, pour l’éviter, pour la prévenir, il a été demandé à la Commission européenne de travailler sur des mesures ciblées qui pourraient d’ailleurs être elles-mêmes proportionnées à ce qui se produirait. Nous ne sommes pas encore dans cette phase 3 qui concernerait des secteurs économiques importants. La logique, qui avait été posée dès le Conseil européen d’il y a 10 jours, se trouve donc maintenant appliquée.

Sur la deuxième question, nous sommes pour l’instant dans l’association et encore la signature n’est que partielle. J’ai toujours considéré que l’Ukraine devait être associée à l’Union européenne, mais ne pouvait pas prétendre être membre de l’Union européenne.

QUESTION : J’avais une question sur la mission de l’OSCE dont vous avez parlé. Vous avez dit « quelques jours ». Combien de temps vous vous donnez, puisqu’apparemment à Vienne, les Russes font traîner les choses, en inventant, à chaque fois de nouveaux prétextes, d’après ce que l’on a compris ? Quel sera l’objectif de cette mission de l’Union européenne, s’il y a lieu ? Est-ce que la France y participera ?

LE PRESIDENT : Deux questions en une. La première, quel délai donne-t-on à la recherche d’une mission OSCE ? Quelques jours. A défaut, s’il y avait blocage, il y aurait à ce moment-là une mission de l’Union européenne. Est-ce que la France y participerait ? Oui. D’ailleurs dans les deux cas !

L’objectif de la mission est d’avoir un certain niveau d’effectifs, d’abord en terme de moyens, pour prendre en compte ce qui se passe sur le territoire et pour porter une évaluation sur un certain nombre de groupes, de comportements, de situations, de manifestations…, de façon à ce que l’élection présidentielle – prévue le 25 mai et qui doit se tenir à cette date – puisse être libre, transparente et sous contrôle international.

QUESTION : Je voulais savoir si l’Union européenne envisageait, comme l’ont fait les Etats-Unis, de sanctionner une banque ou des banques russes spécifiquement ? Celles qui sont proches du pouvoir russe ? Est-ce que c’est une option que vous avez prise ou que vous considérez ? Est-ce que vous êtes d’accord pour dire que l’Union européenne est restée en-deçà de ce qu’ont fait les Etats-Unis aujourd’hui contre la Russie ?

LE PRESIDENT : Pour la banque, il n’y a pas eu cette approche. Mais, comme je vous l’ai dit, deux décisions me paraissent très importantes. La première est sur les personnalités. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de la liste dressée par les Etats-Unis. La seconde décision est l’annulation d’un certain nombre de rendez-vous internationaux – enfin européens pour ce qui concernait le sommet Russie/Union ; le G8 pourrait être transformé en un G7 – et la suspension aussi des sommets bilatéraux.

D’ailleurs, c’est ce qu’a fait la France, puisque vous savez que mardi, il devait y avoir une visite du ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS et du ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN à Moscou. J’ai décidé qu’ils n’iraient pas. Ce qui a été fait par la France sera fait par les autres pays membres.

Je ne pense pas qu’on puisse faire des comparaisons « qui fait le plus, qui fait le moins ? » Ce qui compte, c’est l’efficacité, non pas pour créer une tension supplémentaire, mais pour que maintenant la voie du dialogue, de la négociation puisse être empruntée et que l’élection puisse avoir lieu en Ukraine, pour choisir un nouveau président.

QUESTION : Sur la question de la liste des personnalités qui va être annoncée demain, est-ce que vous pouvez nous dire, si la liste européenne est comparable à la liste américaine, combien de personnes sur la liste américaine figurent également sur la liste européenne ? Y a-t-il des recoupements ?

LE PRESIDENT : Il y a des recoupements, je vous le confirme. Je n’ai pas fait la statistique, mais enfin c’est assez proche. Il y a eu l’ajout de 12 autres personnalités, en concertation d’ailleurs avec les Américains. Demain, la liste sera donc publiée. Je préfère qu’elle soit connue d’un bloc, pour qu’il n’y ait pas de notation individuelle et que tous les intéressés puissent être prévenus ensemble.

QUESTION : Il y a de plus en plus de voix en Europe et en France, je pense notamment à monsieur Luc FERRY, qui considèrent que ces sanctions sont contreproductives. Finalement, on voit bien que Vladimir POUTINE ne bouge pas. C’est un pouvoir fort, c’est un pouvoir autoritaire. On voit que vous renforcez le camp des nationalistes russes, qui sont en train de dire à l’Europe : « finalement, un jour, on pourra se passer de vous ». On voit bien que la phase 3, au-delà de la belle unanimité aujourd’hui, pourrait diviser profondément les Etats européens. Alors est-ce qu’avec le recul, vous n’êtes pas entrainé dans une espèce d’impasse ?

LE PRESIDENT : Mais que dirait-on si nous ne faisions rien ? Si face à un acte qui est contraire au droit international, il y avait une inertie de l’Europe ? Que diriez-vous d’ailleurs, vous, la presse qui nous suivez depuis longtemps et qui attendez beaucoup de l’Europe : qu’une fois encore, elle a été hésitante, lente, et incapable de prendre une décision puisque l’unanimité est quand même recherchée ?

Est-ce que ces sanctions sont efficaces ? D’abord, nous ne sommes qu’au début d’un processus qui peut ne pas connaître d’évolution si la voie de la discussion, de la négociation l’emporte. Mais à quel moment les sanctions pourront-elles être efficaces ? Si elles touchent des personnes qui sont tout à fait dans le cercle de la décision – sûrement – et si elles infligent un dommage économique qui créait pour la Russie une dissuasion pour aller plus loin.

Mais je l’ai dit aux collègues dans ce Conseil européen : pour qu’une sanction soit efficace, il faut qu’elle coûte à ceux qui la décident et à ceux qui la subissent. Il n’y a pas de sanction qui serait à ce point miraculeuse qu’elle serait décidée et qu’elle n’aurait qu’un coût que pour ceux qui en sont la cible. Non, cela n’existe pas. Il y a donc nécessairement un effort à faire. L’effort, on le voit bien, est d’aider l’Ukraine. L’effort peut être aussi de passer à une étape nouvelle de sanctions. Est-ce, qu’aujourd’hui, la dissuasion est militaire ? Personne n’imagine que nous allons rentrer dans un conflit armé. La dissuasion ne peut donc être que sur la question économique.

Il peut y avoir une tentation, comme vous l’avez-vous-même appelée, nationaliste, d’aller chercher un certain nombre de sentiment, dans une population. Cela existe partout. Et pas simplement en Russie. Convenons-en. Qu’est-ce qui, à moyen terme, est l’élément d’appréciation ? C’est de savoir ce que va représenter cette tension comme charge pour une économie. Et c’est ce que nous devons ici évaluer.

C’est le rôle qui a été donné à la Commission de préparer des mesures ciblées, pour qu’elles soient les plus efficaces possibles. Mais dans une dissuasion, on préfère ne pas utiliser les armes dont on dispose. C’est le principe même de la dissuasion. Je pense donc que l’Union européenne a eu raison d’avoir cette échelle de décisions, de mesures et de sanctions, et de se tenir dans une logique de proportionnalité et de graduation.

QUESTION : Sur quel secteur économique la Commission est-elle mandatée pour étudier des sanctions de phase 3 ? Y a-t-il un consensus entre les 28 sur ces secteurs ? Et dans l’hypothèse d’une nouvelle escalade de la Russie, faudra-t-il un nouveau Conseil européen pour les mettre en œuvre ?

LE PRESIDENT : Je réponds tout de suite : oui, il faudra un nouveau Conseil européen. D’abord pour regarder les différents impacts que la Commission aura elle-même pu identifier, à travers le choix d’un certain nombre de mesures ciblées. Ensuite, quels sont les secteurs les plus importants, les plus stratégiques ? C’est ce sur quoi la Commission doit également travailler. Voilà ! Merci, beaucoup. Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre à toutes vos questions. Mais vous avez une chance demain de pouvoir la poser ! Merci.

Vidéo de la Conférence de presse du Président de la République à l’issue du Conseil européen (20 mars 2014).

Vidéo de la conférence de presse du Président Van Rompuy à l’issue du Conseil européen le 20 mars 2014.

Vidéo de la conférence de presse du Président Barroso à l’issue du Conseil européen le 20 mars 2014.

III. Conclusions du Conseil sur l’Ukraine (Bruxelles, 20 mars 2014)

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IV. Conférence de Presse du Président de la République à l’issue du Conseil européen #euco (Bruxelles, 21 mars 2014)

LE PRESIDENT : « Mesdames, Messieurs, le Conseil européen ce matin a commencé par la cérémonie de signature de la partie politique de l’accord d’association entre l’Union et l’Ukraine. Il fallait y voir essentiellement un symbole : celui de la solidarité de l’Europe à l’égard de l’Ukraine, à un moment où elle est menacée quant à son intégrité territoriale. L’accord d’association n’est pas encore complet puisqu’il devra être complété par la partie commerciale.

Je voulais vous rappeler aussi les décisions prises par le Conseil européen - ce que je vous disais hier soir, ici même.

A la suite du rattachement de la Crimée à la Russie, des sanctions individuelles ont été adoptées, notamment à l’égard de 33 personnalités. Je ne vous donnerai pas la liste puisqu’il convient encore d’adopter les actes juridiques qui auront les conséquences que l’on sait, à la fois, sur la circulation de ces personnes et sur leurs avoirs financiers. La deuxième décision a été de suspendre et même d’annuler un certain nombre de réunions qui devaient avoir lieu, notamment celle entre l’Union européenne et la Russie. Enfin, il a été décidé de réduire les relations commerciales, économiques et financières entre l’Europe et la Crimée.

L’Europe souhaite par ailleurs être utile et ouvrir une possibilité de dialogue, de discussion, de négociation pour qu’il puisse y avoir une désescalade en Ukraine.

C’est le sens de la mission de l’OSCE qui doit être mise en place dans les prochains jours et qui permettra d’évaluer la situation et de préparer, dans les meilleures conditions, l’élection présidentielle du 25 mai en Ukraine. Si cette mission de l’OSCE ne pouvait pas être organisée dans de bonnes conditions avec les effectifs suffisants, ce serait une mission européenne qui, à ce moment-là, s’y substituerait.

Il y a eu aussi la décision d’aider massivement l’Ukraine à travers un soutien financier exceptionnel qui complète celui apporté par le FMI et par d’autres institutions.

Enfin, il y a la nécessité, j’allais dire l’obligation, de donner la parole au peuple ukrainien pour décider de son avenir. Tout doit être fait pour que l’élection présidentielle du 25 mai puisse se tenir dans des conditions d’impartialité, de liberté et de transparence.

Voilà pour l’Ukraine.

Ensuite, le Conseil européen a abordé la question du climat, vous savez que la France y est particulièrement attachée. D’abord pour des raisons de principe. Nous considérons qu’il y a un enjeu majeur pour nos économies et aussi pour nos populations : avoir une maitrise de notre transition énergétique et avoir une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Mais nous y tenons aussi parce que la France va organiser, à la fin de l’année 2015, la conférence sur le climat, pour faire en sorte que ce qui a échoué à Copenhague puisse réussir à Paris. Ce n’est pas gagné d’avance. L’Europe a nécessairement un rôle majeur à jouer.

Lequel ? Non pas d’être un meilleur élève que les autres au risque de perdre sa compétitivité, mais d’être capable de démontrer que la transition énergétique, c’est bon pour la santé des populations, c’est bon pour les générations futures et c’est bon pour l’économie. Et capable d’emmener ainsi un certain nombre de pays qui avaient été réticents – c’est le moins que l’on puisse dire à Copenhague – vers un accord global et équilibré. Je pense aux Etats-Unis et je me souviens encore du discours qu’a prononcé Barack OBAMA y compris en ma présence lors de ma visite d’Etat. Je pense à la Chine. Je recevrais dans quelques jours le président XI Jinping qui est particulièrement engagé dans cette direction. Je pense aussi aux pays d’Afrique. Il va y avoir le sommet entre l’Union européenne et l’Afrique dans quelques jours, j’y reviendrais.

Alors pour marquer notre volonté de trouver un accord, l’Europe devait elle-même déterminer sa position. Elle le fera par étape, c’est sa méthode. Nous aurions préféré tout de suite, au mois de mars, délibérer sur la position de l’Europe. En réalité il y aura trois temps et j’espère qu’un seul mouvement. Le premier temps, c’est aujourd’hui, c’est-à-dire la fixation des principes. Le second temps, ce sera au mois de juin pour déterminer les orientations précises. Et le troisième temps, ce sera la position de l’Europe, ce sera au mois d’octobre. Cela viendra après la conférence de l’ONU, avant donc la réunion de Paris.

D’ores et déjà, il y a eu plusieurs principes et des objectifs qui ont été posés. Le premier principe, c’est de tout faire pour respecter les objectifs que l’Europe s’est elle-même donnée : 80 % de réductions des émissions de CO2 en 2050. Cela doit donc se traduire pour 2030 avec l’objectif d’une réduction de 40 % des émissions sur le sol européen. C’est un chiffre qui doit être comparé à ce qu’était le rejet des émissions de gaz à effet de serre en 1990. Voilà l’ambition que nous allons porter. Deuxièmement, cela suppose de réformer profondément le marché du carbone, de façon à ce que les industriels aient une prévisibilité, une visibilité sur ce que représente le coût de leurs émissions.

Deuxième objectif, intégrer les renouvelables dans la politique énergétique y compris en réformant les aides de l’Etat. Là aussi, c’était une position française. Elle a été adoptée au sein du Conseil. L’objectif, c’est d’atteindre 27 % de renouvelables dans le bilan énergétique au niveau européen en laissant chaque pays déterminer souverainement les moyens d’y parvenir.

Ensuite, il y a l’objectif de l’efficacité énergétique. Nous aurons en France à le traduire dans la loi de transition. Là, il s’agit de faire toutes les économies possibles sur les consommations d’énergie, aussi bien celles des particuliers que celles des entreprises. Ceci permet de redonner du pouvoir d’achat, des marges de financement. Nous devons donc y mettre les instruments financiers indispensables.

Quatrième objectif, la recherche – notamment pour le stockage des énergies – doit être une recherche à l’échelle de l’Europe et à l’échelle de chacun de nos pays.

Enfin il y a la réduction de la dépendance énergétique. Il ne vous a pas échappé que ce débat a lieu au moment même où des inquiétudes sur l’approvisionnement en gaz d’une partie de l’Europe se lèvent. Certains pays peuvent, à un moment, hésiter en se posant des questions sur leur propre dépendance à l’égard du gaz. Il est donc très important que nous puissions assurer la sécurité des approvisionnements. C’est tout l’enjeu aussi des interconnexions auxquelles tiennent beaucoup de pays d’Europe du sud. Ils font valoir, non sans raison, que c’est une manière aussi de pouvoir fournir à l’Europe les produits énergétiques dont elle a besoin sans les risques qui sont aujourd’hui relevés. Il y aura donc un plan complet pour la réduction de la dépendance énergétique de l’Europe qui sera présenté au mois de juin.

Voilà ce qui a été décidé sur cette question importante. Je suis pleinement mobilisé parce que je veux que nous puissions aboutir à un accord en 2015. Non pas simplement, comme certains l’ont dit, parce que la France l’organise et que ce serait bon pour sa diplomatie – même si nous avons pris le risque… Mais parce que je considère que, après l’échec de Copenhague, s’il y avait un échec à Paris, il n’y aurait plus d’engagement à l’échelle planétaire pour la réduction du réchauffement de la planète.

Nous avons enfin abordé la question de l’Afrique, puisqu’il y a, les 2 et 3 avril, le Sommet entre l’Union européenne et l’Afrique à un moment important où les yeux s’ouvrent sur ce qu’est l’Afrique. Bien sûr, nous parlons beaucoup des questions de sécurité, de terrorisme, parfois sur des réalités humanitaires qui sont particulièrement bouleversantes. Chacun les a à l’esprit. Mais l’Afrique, c’est un continent d’avenir. L’Afrique, c’est un enjeu de développement économique pour elle-même mais aussi pour l’Europe. C’est pourquoi des pays qui jusqu’à présent n’avaient pas les yeux tournés vers l’Afrique commencent à regarder vers elle. La France veut montrer aussi qu’elle a une politique africaine qui n’est pas simplement pour elle-même, mais dans la volonté d’associer l’Europe à cet enjeu-là.

Il y aura donc trois volets dans le sommet entre l’Union européenne et l’Afrique. Un volet sécuritaire : comment permettre à l’Afrique d’assurer sa propre défense par elle-même notamment par rapport aux nouvelles menaces (trafic, terrorisme, banditisme et parfois aussi piraterie). Le second volet, c’est l’économie. Et j’y ajoute le troisième volet que j’ai présenté et qui est le climat. Parce que s’il y a un continent qui souffre particulièrement du dérèglement du climat, c’est bien l’Afrique à travers la désertification et parfois aussi un certain nombre de catastrophes humanitaires.

Sur la Centrafrique, j’ai présenté l’état de la situation. Madame ASHTON ainsi que Monsieur Van ROMPUY ont pu aller dans le même sens que moi. Il y a une amélioration incontestable sur le plan de la sécurité aussi bien à Bangui que dans certaines villes. Mais il y a toujours des déplacements de population, il y a une crise humanitaire, il y a des difficultés notamment pour les Musulmans de pouvoir rester là où ils ont toujours vécu. Nous devons donc agir.

Il y avait vous le savez depuis plusieurs semaines la perspective d’une opération européenne. Elle doit pouvoir être maintenant non seulement décidée – c’est fait –, mais concrètement mise en œuvre. J’ai insisté là-dessus parce que c’est une question de crédibilité pour l’Europe. Bien sûr, l’Europe fait beaucoup, notamment sur le plan des crédits humanitaires. Mais elle doit aussi faire la démonstration que, sur le plan militaire, elle est capable d’apporter aux Africains un soutien indispensable.

Je recevrais pour ma part la présidente de la Centrafrique au début du mois d’avril, avant le Sommet. Au Sommet, je pense que nous aurons toutes les conditions pour aboutir sur cette opération qui va d’ailleurs être préparée, dès lundi prochain, avec les pays concernés.

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce Conseil qui bien sûr a été essentiellement consacré, sur le plan politique, à l’Ukraine. Mais sur la question du climat et la question de la relation avec l’Afrique, il a aussi été un Conseil important. Je n’oublie pas les deux décisions qui ont été prises hier et qui sont peut-être passées inaperçues, compte tenu d’une actualité internationale et parfois nationale.

Il y a deux décisions qui sont majeures et qui sont le fruit de tout ce qui a été engagé depuis au moins deux ans : c’est d’abord la levée du secret bancaire dans tous les pays européens, et donc l’échange d’informations qui est maintenant institué dans tous les pays de l’Union ; la seconde décision, c’est l’Union bancaire qui a fait l’objet d’un accord général entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

Je ne vais prendre que deux, trois questions. »

QUESTON : « Monsieur le Président, sur l’Ukraine et les conclusions de ce Conseil, vous avez signé le volet politique, avec le Premier ministre ukrainien, qui est hautement symbolique. Mais n’est-il pas seulement symbolique ? Autrement dit, l’Union européenne veut une réponse graduée, mais est-ce qu’on n’est pas trop timide ? Surtout est-ce que cela va vraiment gêner aux entournures Vladimir POUTINE ? Est-ce que c’est en train de le pousser à la table des négociations ou pas ? »

LE PRESIDENT : « Cela, nous le verrons dans les prochains jours. Mais il était très important d’abord de prendre des sanctions. Il y en a d’immédiates. J’ai évoqué la liste des personnalités et les conséquences que nos décisions vont avoir pour leur circulation et pour leur patrimoine. Il y a également des suspensions de rencontres y compris de coopération qui pouvaient avoir lieu. Et puis, il y a le doute qui s’installe ... C’est le doute qui permet de revenir à la négociation, à la discussion, au dialogue, parce que nous avons demandé à la Commission européenne de préparer des mesures ciblées en cas de poursuite de la tension et de l’escalade.

Chacun doit donc bien réfléchir. Nous, nous l’avons fait à 28, ce n’est pas si simple ...

Le Président russe doit bien prendre en compte que la volonté du dialogue est là, que la volonté d’apaisement est également là. Il est nécessaire d’en terminer avec cette montée des tensions qui rappelle, effectivement, des moments particulièrement lourds de notre histoire récente – je pense à la Guerre froide – et qui ne peuvent pas durer sans conséquences, notamment économiques.

Aujourd’hui, la dissuasion n’est pas militaire, elle est économique. »

QUESTION : « Justement dans ce contexte, le 6 juin, c’est le 70ème anniversaire du Débarquement. C’est une célébration de la paix aussi. Est-ce que vous pouvez dans ce contexte continuer à inviter Vladimir POUTINE, dont vous dites vous-même qu’il a d’une certaine façon provoqué un regain de tension mondiale ? Et si vous me le permettez, une deuxième petite question : dimanche les Français sont appelés à voter et on dit que l’abstention menace. Est-ce que vous avez un message à adresser à vos concitoyens ? »

LE PRESIDENT : « Il n’y a pas de lien entre les deux questions j’imagine !

J’ai invité le président POUTINE pour les célébrations du Débarquement le 6 juin et je maintiens cette invitation, car là nous sommes dans une commémoration. Nous avons en partage les millions de morts qui ont été les victimes de ce conflit et aussi ses héros.

Nous devons effectivement trouver l’apaisement sur la question de l’Ukraine. Il peut y avoir des suspensions de rendez-vous, notamment pour ce qui concernait la réunion entre l’Union européenne et la Russie. Mais, pour ces commémorations, nous devons tout faire pour que ce soit l’esprit de paix qui l’emporte. Nous ne devons pas considérer seulement la Russie d’aujourd’hui – pour laquelle nous avons d’ailleurs de l’amitié – mais aussi la Russie qui a été solidaire de la France dans l’épreuve et qui a payé un lourd tribut pour lutter contre le nazisme.

Sur la seconde question, je ne crois pas que ce soit le cadre, ici, à Bruxelles. Mais chacun doit penser à faire son devoir. Et son devoir, c’est de s’exprimer, toujours de s’exprimer. Je parlais de l’élection présidentielle en Ukraine … Elle doit être le rendez-vous pour les Ukrainiens, pour donner leur vision de leur propre pays.

En France, il ne s’agit pas de cela, il s’agit d’élections locales. Mais quand chacun a les moyens de changer une partie de la vie quotidienne à travers son vote, à chaque citoyen de saisir cette opportunité. »

QUESTION : « Le ministre de la Défense Jean-Yves Le DRIAN a annoncé aujourd’hui l’envoi d’avions de chasse français en Pologne et aux Pays baltes. Est-ce que vous pouvez nous expliquer dans quel cadre ces annonces se situent ? Est-ce qu’il ne faut pas y voir finalement le signe d’une escalade militaire qui est en cours malgré tout ? »

LE PRESIDENT : « Sûrement pas de notre côté. Il s’agit simplement d’assurer à nos amis, à nos alliés, l’expression de notre solidarité et de veiller à ce que des exercices liés à la sécurité puissent être menés. Il n’y a pas d’autre message que celui-là. C’est une preuve de coopération et de solidarité »

QUESTION : « Sur l’opération Eufor en République centrafricaine, je voulais savoir si vous espériez d’ici lundi avoir les quelques effectifs qui vous manquent ? Est-ce que vous avez eu des rencontres bilatérales ? »

LE PRESIDENT : « Oui. »

QUESTION : « Avec des chefs qui vous ont fait des engagements, soit fermes soit politiques ? »

LE PRESIDENT : « J’ai insisté là-dessus au cours de ce Conseil auprès de chefs de gouvernement qui avaient déjà fait des gestes ou qui avaient émis des promesses, pour que nous puissions, lundi, avoir les effectifs suffisants.

Il faut 500 personnels, il y en a pour l’instant 375. Il y a donc un effort à faire. Je pense que l’appel que j’ai lancé – qui a été relayé par Monsieur Van ROMPUY et Madame ASHTON – sera à mon sens entendu. Il s’agit non pas de troupes combattantes mais essentiellement de personnels qui pourraient se déployer pour le transport, notamment des troupes africaines, pour la logistique et pour la santé.

C’est une opération très importante, non pas pour la France – la France est présente, elle fait là aussi son devoir – mais pour l’Europe, notamment à la veille de cette rencontre entre l’Europe et l’Afrique ».

Vidéo de la conférence de presse du Président de la République à l’issue du Conseil européen (21 mars 2014).

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Vidéo de la conférence de presse du Président Van Rompuy à l’issue du Conseil européen le 21 mars 2014.

Vidéo de la conférence de presse du Président Barroso à l’issue du Conseil européen le 21 mars 2014.

V. Conclusions du Conseil Européen (Bruxelles, 21 mars 2014)

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Dernière modification : 30/11/2015

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