Conseil européen (Bruxelles, 18 décembre 2014)

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Le Président de la République, M. François Hollande, a participé jeudi 18 décembre à Bruxelles au Conseil européen, sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l’Union européenne.

La rencontre était présidée pour la première fois par le nouveau président du Conseil européen, M. Donald Tusk.

I. Déclaration du Président de la République à son arrivée au Conseil Européen

Monsieur le Président, quelle stratégie à adopter face à la Russie ? Y a-t-il d’autres sanctions alors que Vladimir POUTINE vient de dire aujourd’hui que les occidentaux avaient tort en Ukraine ?

D’abord, ce Conseil Européen va porter sur le plan JUNCKER, 315 milliards d’euros pour relancer l’investissement, pour conduire la transition énergétique, pour faire de la modernité numérique. C’était une grande revendication française, c’était une volonté que j’avais exprimée à plusieurs reprises depuis juin 2012. Nous aboutissons enfin à ce plan et je veux saluer l’effort de la Commission Européenne pour aller vite, parce que maintenant il faut aller vite. Il y a une conjoncture économique qui est à la fois propice, favorable ; le prix du pétrole est très bas, l’euro a perdu de sa valeur par rapport au dollar, et c’est un avantage, et nous avons des taux d’intérêts très faibles.
Mais il y a la situation en Russie. Vous savez que je suis allé à Moscou, et qu’avec Mme la Chancelière MERKEL nous faisons en sorte de trouver une issue pour la crise ukrainienne. Je considère qu’aujourd’hui si des gestes sont envoyés par la Russie, tels que nous les attendons, il n’y a pas lieu de prononcer de nouvelles sanctions, et qu’il conviendra au contraire de regarder comment nous pouvons engager nous aussi une désescalade. L’intérêt de tous, l’intérêt de l’Ukraine, l’intérêt de la Russie, l’intérêt de l’Europe, c’est qu’il y ait rapidement des solutions trouvées.

La situation vous inquiète, le fait que la Russie soit plongée dans une situation économique grave ?

La Russie a subi les sanctions que nous avons prononcées. Nous savions qu’elles auraient un impact sur la Russie, mais aussi un impact sur l’Europe. Dès lors que la Russie s’engage dans un processus qui peut être celui de la résolution de la crise en Ukraine, il n’y a pas de raison que nous prolongions cette situation.

Monsieur le Président, que pensez-vous du réchauffement des relations entre Cuba et les Etats-Unis ? Etes-vous prêt vous-même à vous rendre à Cuba prochainement ?

La France a toujours eu des relations diplomatiques avec Cuba. Le Président Fidel CASTRO était venu en France à plusieurs reprises. Donc je n’ai pas besoin de me précipiter. Je trouve dommage que l’on ait attendu aussi longtemps. Mais c’est bien. Le geste de Barack OBAMA est important, et il permet là aussi de créer une détente. La guerre froide doit être terminée une fois pour toute.

Est-ce que la France va contribuer financièrement aussi à ce plan d’investissement ?

La France va appuyer ce plan d’investissement européen, la France va ajouter des crédits, et la France va ajouter des financements pour que dans notre propre pays, il y ait davantage d’investissements et davantage de soutien à la croissance.

Quels sont les critères pour qu’il y ait davantage d’investissements ?

Les critères pour les projets que nous voulons développer au niveau européen et au niveau français, c’est tout ce qui a trait : à la transition énergétique. La conférence sur le climat va avoir lieu en décembre 2015 et nous devons nous y engager ; au numérique, parce que c’est très important que nous soyons là en avance, et aussi toutes les infrastructures. Je vais rencontrer le Premier ministre espagnol et le Premier ministre portugais, nous avons intérêt à ce qu’il y ait le plus d’infrastructures possible, et de la même manière avec les Italiens, avec les Allemands, nous avons beaucoup de projets communs que je veux mettre en œuvre.

Et pour la France ?

Chaque chose en son temps, nous allons bientôt engager les procédures pour être prêts dès le 1er janvier prochain, dans quelques jours, pour présenter les dossiers d’investissements à la Commission pour que le plan JUNCKER s’applique le plus vite possible en France.
Merci.

II. Conférence de presse du Président de la République à l’issue du Conseil Européen

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Mesdames, messieurs,

C’était un Conseil européen exceptionnel, d’abord exceptionnellement court, ensuite parce que c’était la première fois qu’il était présidé par Donald TUSK avec Jean-Claude JUNCKER comme Président de la Commission.

Exceptionnel aussi parce que c’était l’adoption d’un plan que la France avait souhaité, depuis longtemps, que la France avait initié. Parce que lors du premier Conseil européen de juin 2012, il y avait déjà eu un premier plan pour la croissance, mais cette fois-ci, avec le plan JUNCKER, on est sur une autre ampleur et avec un autre mécanisme.

L’ampleur, c’est 315 milliards d’euros sur trois ans et avec un mécanisme qui appelle non seulement un financement public, tel qu’il est prévu, mais aussi un financement privé, puisqu’il y aura des financements qui viendront aussi bien d’institutions de prêts que d’entreprises elles-mêmes.

Sur le mécanisme, il permettra que les contributions des Etats qui viendront s’ajouter au fonds pour le capitaliser davantage puissent être regardées par la Commission européenne comme ne rentrant pas dans la définition des obligations du pacte de stabilité. Ce qui n’empêchera pas non plus qu’il y ait des investissements qui soient apportés par les Etats ou les régions. Par exemple, pour la France, il peut y avoir non seulement intervention en capital pour ce fonds européen venant par exemple de la Caisse des dépôts, pour ce qui nous concerne aussi de la Banque Publique d’Investissement.

Et puis il y aura au niveau national, des investissements qui peuvent être parfaitement définis et décidés par l’Etat mais aussi par les régions dans le cadre par exemple des contrats de plan Etat-régions qui sont en ce moment signés.

Donc on voit bien qu’il y a un plan européen qui sera d’autant plus important qu’il pourra être accompagné. En ce sens, je l’ai dit, je souligne le fait qu’il y ait des contributions au capital de ce fonds qui pourront être évaluées par la Commission européenne hors des notions de Pacte de stabilité.

Sur la nature des investissements, nous avions, nous-mêmes, la France, souhaité que ce soit les investissements d’avenir, ceux-là même que nous soutenons au niveau national : la transition énergétique, le numérique, les infrastructures, la connectique, la formation.

Nous pourrons donc d’autant plus participer à ce plan d’investissement que nous avons déjà, nous, en France, identifié les projets que nous allons présenter. La Commission européenne a confié à la Banque européenne d’Investissement le soin de sélectionner les projets et sûrement que des projets qui ont un caractère européen et qui concernent plusieurs pays seront regardés avec intérêt et bienveillance. Et j’ai rencontré le Président du Conseil des ministres espagnol ainsi que le Premier ministre portugais, et il y aura sûrement des projets que nous allons présenter ensemble et notamment qui intéressent les infrastructures électriques. De la même manière, avec la Chancelière, nous avons déjà identifié les projets que la France et l’Allemagne pourront présenter ensemble.

Enfin, le Conseil européen a également eu cette même approche, pour que le plan JUNCKER, puisse être engagé rapidement. Il y a des procédures juridiques qui sont nécessaires puisque le Parlement européen aura à se prononcer. Et ce sera donc au premier semestre, à la fin du premier semestre de l’année prochaine que véritablement le plan JUNCKER aura la forme juridique permettant d’être pleinement mobilisé. Mais je considère que juin 2015, c’est encore tard. Et donc un préfinancement a été mis à la disposition des projets qui seront présentés, de manière à ce que très tôt en janvier, en février, la Banque européenne d’investissement puisse assurer l’avance d’un certain nombre de projets qui ont été retenus. Il n’y a donc aucune perte de temps.

Je veux également évoquer un deuxième sujet qui a été traité dans ce Conseil, c’est celui de la fiscalité.

Vous savez qu’il y a déjà eu de grands progrès qui ont été faits ces derniers mois à l’initiative de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, finalement de pratiquement de tous les pays, jusqu’à convaincre ceux qui étaient les plus réticents peut-être aussi parce qu’ils y avaient le plus d’intérêts.

Donc, la première étape était l’échange automatique d’informations. Vous avez vu déjà les conséquences que cela a pu avoir en termes de rentrée fiscale pour la France à travers des compatriotes qui sont venus régler un certain nombre d’oublis, ou de mises de fonds à l’étranger qui ont été rapatriées. Donc, ça c’est l’échange automatique d’informations, et aussi la levée du secret bancaire qui est un puissant stimulant pour aller vers la clarification d’un certain nombre d’opérations et la remise en ordre d’un certain nombre de situations. Il y a aussi la lutte contre les paradis fiscaux qui a été engagée.

Et aujourd’hui, c’était ce que l’on appelle l’optimisation fiscale. Il y a des pratiques qui conduisent les Etats avec les entreprises à proposer des formules fiscales avantageuses. C’est le tax ruling, pour rester dans le vocabulaire utilisé pour ces procédures. En français, on appelle cela le rescrit fiscal, pas sûr que cela soit beaucoup plus clair pour ceux qui nous entendent, mais au moins c’est du français. Cela veut dire que toutes les opérations qui étaient décidées à l’avance pour fixer un taux particulièrement favorable ne pourront plus être mises en œuvre par les Etats qui pratiquaient ce genre de facilités. C’est une étape encore importante pour la lutte contre l’évasion fiscale qui vient d’être décidée.

Voilà ce qui a été le sens de ce que nous avons aujourd’hui décidé. Nous n’avons pas mis beaucoup de temps pour le décider parce qu’il y avait déjà un large consensus qui avait présidé la préparation du plan JUNCKER, et donc son adoption. Et ce que je veux mettre en avant ce soir, c’est que ce plan JUNCKER peut avoir un effet beaucoup plus grand que l’on imagine. Pour deux raisons. La première, c’est la confiance qu’il peut susciter. L’Europe a conscience qu’il convient de soutenir la demande, de soutenir les investissements, de provoquer une mise en mouvement pour que les investissements d’avenir puissent être décidés dans un délai rapide. Et puis il y a un deuxième effet, c’est que 315 milliards, c’est une base qui elle-même peut aboutir à ce que d’autres cofinancements soient ajoutés. C’est pour cela qu’on ne peut pas connaître véritablement ce que sera l’ampleur même de ce plan JUNCKER. Certains ont mis en doute le fait qu’avec 20-25 milliards d’euros de financements publics, il soit possible d’arriver à 315 milliards d’investissements. On voit bien que le jeu des garanties, le jeu des cofinancements, la manière d’associer d’autres financements, tout cela peut avoir un effet boule de neige.

Le second grand sujet, c’est l’Ukraine. Nous en avons parlé au cours du dîner qui a suivi le Conseil européen.

Il y a eu une large convergence pour d’abord aider l’Ukraine compte tenu de la situation humanitaire qui a été une fois encore décrite comme particulièrement dramatique dans toute l’Ukraine. Et qu’il y a notamment nécessité à apporter le plus vite possible tous les moyens de soutien à la population, et de favoriser l’acheminement de cette aide de l’UE vers l’Ukraine. Ce qui n’a pas été possible ces dernières semaines.

Il y a également la question politique, c’est-à-dire l’application de l’accord de Minsk. Tous les Européens se sentent engagés par l’accord de Minsk, plus exactement par le respect de l’accord de Minsk, puisqu’ils ne sont pas signataires.

Ce sont les Ukrainiens qui ont voulu cet accord et qui doivent le mettre en œuvre et notamment du côté des séparatistes. Et donc du côté des Russes, cette obligation qui leur est faite d’aller vers non seulement le cessez-le-feu, mais le retrait des armes, le retrait des troupes, la libération de prisonniers, le respect de la ligne de démarcation et également des frontières.

Et donc il n’y a pas eu de décision d’élever le niveau de sanctions puisqu’il y a en ce moment même un processus qui est de nouveau engagé. Le cessez-le-feu est respecté ou plus exactement, il n’y a pas eu de décès depuis qu’il a été de nouveau proclamé. Mais nous sommes encore loin, il faut qu’il y ait de nouveaux progrès, notamment pour la libération de prisonniers, pour le respect de la ligne de démarcation, et le retrait des armes.

J’ai eu il y a quelques jours avec Mme MERKEL une discussion dans ce qu’on appelle le format Normandie, avec le Président POROCHENKO et le Président POUTINE. Nous aurons à vérifier que ce que nous avons établi lors de cette discussion puisse être appliqué dès dimanche, ou lundi, avec la possibilité du groupe de contact.

Tout au long des prochains jours, nous aurons à regarder très précisément si l’accord de Minsk s’applique dans toutes ses dimensions. Au mois de mars prochain, il y aura un Conseil européen qui fera l’évaluation de la situation. Et il est possible qu’avant cette date, il y ait des progrès, nous les exigeons.

Donc il n’y a pas eu de sanction nouvelle puisque nous sommes dans ce processus, et s’il doit y avoir un allègement des sanctions, ce sera en fonction des progrès qui auront été constatés.

Je veux terminer sur la question économique, qui est sérieuse. Ce qui se produit dans toute la région. D’abord en Ukraine, où il est très difficile pour le Gouvernement ukrainien, pour le président POROCHENKO de redresser l’économie ukrainienne. D’où l’enjeu du soutien que l’Europe doit apporter à travers l’accord d’association, mais aussi à travers un certain nombre de décisions concernant l’approvisionnement de l’Ukraine.

Il y a aussi la question de l’économie russe qui connait sûrement à cause des sanctions, à cause aussi de la chute du prix du pétrole, une situation difficile, délicate. La Russie doit bien comprendre que nous avons tous intérêt, Russes, Ukrainiens, Européens et plus largement l’économie mondiale, d’avoir une sortie de crise. C’est ce à quoi nous travaillons, et vous savez que je m’y implique avec Mme MERKEL depuis plusieurs mois et encore ces dernières heures, j’aurais surement l’occasion de le faire encore dans les prochains jours. La fin de l’année étant un moment important puisqu’il faut essayer d’avoir le plus grand progrès possible avant qu’elle ne se termine.

Questions/réponses :

Oui, Monsieur le Président, bonsoir. Pascal VERDEAU, France3. Sur la Russie, j’ai l’impression que c’est la première fois qu’on vous entend employer l’expression « sortie de crise ». Tout à l’heure Mme MOGHERINI demandait un changement radical de comportement de la part du Président POUTINE. Est-ce que suite à l’entretien bilatéral que vous avez pu avoir, vous considérez que le Président Poutine est prêt à changer de comportement. En d’autres termes, est ce qu’il est prêt à lever le pied dans cette stratégie de la tension en Ukraine, ou est ce qu’il veut maintenir le conflit à petit feu ?

Nous aurons le constat dans quelques jours. Ce que nous avons pu déjà – y compris avec la visite que j’ai faite à Moscou et l’entretien format Normandie que nous avons eu avec Mme MERKEL et le Président POROCHENKO, et le Président POUTINE- nous avons eu déjà un certain nombre d’amorces : le cessez le feu, qui est respecté. La volonté d’aller vers un retrait des armements. Une pression que le Président POUTINE dit exercer pour que les séparatistes libèrent les prisonniers. Enfin l’application de l’accord de Minsk dans toutes ses dimensions. Donc nous aurons l’occasion de le vérifier. Et je préfère me placer, compte tenu de ces premiers pas qui sont encore insuffisants mais qui existent, je préfère me placer dans l’hypothèse d’une sortie de crise.

S’il y avait sortie de crise – nous aurons à la constater- mais il faut aller jusqu’au bout du Protocole de Minsk. Le Protocole de Minsk dit qu’il faut qu’il y ait des élections locales, qui puissent permettre une décentralisation dans le cadre de l’intégrité de l’Ukraine.

Donc il reste encore plusieurs étapes avant de fixer définitivement notre point de vue, mais j’ai noté le début de l’amorce d’un processus, et que le rôle de la France, c’est de le favoriser.

Ce que nous avons décidé en tant qu’Européens, tous solidaires, c’est d’être fermes sur ce processus pour qu’il aboutisse, et en même temps ouverts pour qu’il puisse y avoir une éventuelle sortie de crise. Et là-dessus il y a une unité totale des Européens.

Je remarque d’ailleurs que les Etats-Unis en ce moment n’ont pas pris d’autres positions que celles-là. Pas d’autres sanctions. Et regardez si ce processus qui commence à s’amorcer peut aboutir, avec à ce moment-là la levée progressive des sanctions, si bien sûr il y a des progrès qui sont constatés.

Questions/réponses :

Pour rester sur la Russie, j’ai envie de vous demander jusqu’à quel point la situation économique vous inquiète. Est-ce que vous pensez que cela peut être dangereux par exemple pour l’Europe ? Et ma deuxième question, toujours sur la situation économique en Russie : est-ce que finalement avec les sanctions occidentales nous n’avons pas été trop loin, parce qu’on voit – bien sûr il y a aussi le prix du pétrole- que finalement les effets sont peut-être plus forts que ce qui était escompté ?

Quand il y a eu cette décision de prendre des sanctions, c’est bien pour que ça ait des conséquences. Parce que sinon il ne fallait pas en prendre. Vous vous souvenez de ce qu’avait été la forme d’intervention russe. C’est à dire notamment la Crimée, puis ensuite la présence d’armements, pour ne pas dire davantage, y compris dans les régions de l’Est. Donc ces sanctions étaient nécessaires. Elles ont produit leurs effets. Et j’avais d’ailleurs précisé que lorsque des sanctions sont décidées, ça a des conséquences sur les pays qui sont visés, en l’occurrence la Russie, mais aussi sur les pays qui décident de ces sanctions –ce qui s’est produit.

Après, il y a la baisse du prix du pétrole qui obéit à des logiques multiples, qui ne se réduisent pas à la question ukrainienne, ou russe. Mais il y a aujourd’hui un déséquilibre entre l’offre et la demande, et sûrement une mise à jour d’une réserve pétrolière qui justifie qu’il y ait eu une baisse du prix du pétrole. Cela a des conséquences sur l’économie des pays producteurs. La Russie en est un. Cela a des conséquences aussi sur les Etats-Unis, d’une autre façon, notamment pour les investissements qui pouvaient se faire dans ce qu’on appelle les gaz de schiste.

Pour l’Europe, je dois dire -en tout cas pour la France-, ce n’est pas une mauvaise situation. Si je regarde le point de vue strict de la France, la baisse du prix du pétrole a un effet économique favorable, aussi bien pour l’offre que pour la demande. Aussi bien pour la compétitivité que pour le pouvoir d’achat. Donc là-dessus je ne vais pas me désoler de la baisse du prix du pétrole. Et les Français sont les premiers à pouvoir, pour une part, en bénéficier, puisque le prix du pétrole ne compte que pour 30% dans le prix des carburants.

Cela a des conséquences sur l’économie russe, la baisse surtout du rouble, il faut faire attention, et faire en sorte que les Russes puissent dans le cadre d’un processus politique en Ukraine, ne pas s’exposer davantage. Et c’est pourquoi je dis que la sortie de crise en Ukraine serait une bonne nouvelle pour l’ensemble de l’économie de la région et pour l’économie européenne.

Questions/réponses :

M. le Président, deux questions pour rester sur la Russie et l’Ukraine. Est-ce que le fait que les marins russes qui s’entrainaient sur le navire BPC de type Mistral aient quitté Saint-Nazaire veut dire que ce contrat est définitivement abandonné ? Et deuxièmement, concernant le plan JUNCKER, vous parlez des 315 milliards d’euros et vous avez évoqué effectivement les questions qu’on peut se poser à partir des 8 et des 21 milliards d’euros, qui doivent, par effet de levier, aboutir à ces 315 milliards. Est-ce que selon vous il peut y avoir un doute sur ce chiffre de 315 milliards que certains souhaitent même dépasser, ou est-ce que vous avez le sentiment aujourd’hui que ces 315 milliards, quoi qu’il arrive, seront atteints ?

Première question : les marins russes ont quitté Saint-Nazaire sans le Mistral. Ils n’allaient pas rester encore à attendre pour les prochains jours, puisque nous sommes dans une hypothèse que j’ai plusieurs fois rappelée : pour l’instant il n’y a pas de progrès suffisant pour qu’il puisse y avoir, du point de vue de la France, la livraison de ces Mistrals. Voilà, il n’y a rien à dire de plus. Je souhaite que le processus puisse comme je l’ai dit trouver son aboutissement. Que le protocole de Minsk puisse être appliqué. A ce moment-là il y aura le dénouement du contrat. Si tel n’était pas le cas, nous aurions à en tirer un certain nombre de conséquences.

Sur la seconde question que vous me posez, est qu’il n’y a pas finalement une forme de gonflette –pardonnez-moi l’expression- à travers le plan JUNCKER ? On met comme ça des milliards en pensant que cela va faire impression.

Ce que les spécialistes, et notamment la BEI, font valoir, c’est que c’est plutôt un effet de levier relativement raisonnable qui a été utilisé. Cela pouvait, compte tenu des garanties, compte tenu de la capitalisation de ce Fonds, être un effet de levier de 1 à 20. Ils l’ont limité de 1 à 15. Mais il ne tient qu’à nous que l’effet de levier soit encore plus important. Je l’ai dit : les contributions des Etats, ou des institutions liées à l’Etat qui vont être apportées au capital du Fonds européen, cela peut encore davantage amplifier l’investissement. Ce que pourront apporter également chacun des Etats concernés pourra également amplifier le plan. Je pense donc que c’est une estimation raisonnable.

Est-ce que nous pourrons faire plus ? Oui, il nous faut faire plus. Mais là aussi évitons de proclamer des chiffres. Faisons en sorte que nous puissions avoir plus de points d’appui, donc plus de capitaux dans le Fonds, pour avoir plus de financements à la fin.

Ce qui compte le plus, au-delà du chiffre, qui peut être plus ou moins contesté, même si je crois qu’il sera dépassé, ce qui compte le plus, c’est la rapidité avec laquelle les fonds qui ont été dégagés pourront être utilisés.

Si on attend 1 an, 1 an et demi, on sera peut-être dans une autre conjoncture. C’est maintenant que cela doit être mis en forme, donc dans les prochains jours, pour être mis à disposition dans les prochains mois. C’est à dire qu’il ne faut pas perdre de temps.

C’est peut-être la décision la plus importante qui a été prise, même si cela ne sera pas forcément souligné, c’est l’aspect du pré-financement. Qu’on puisse tout de suite présenter des projets, les faire accepter, les faire financer et déjà les engager. Ce sont souvent des investissements assez lourds, quand on regarde un plan d’infrastructure -j’évoquais ce qu’on va faire avec les Espagnols, les Portugais pour des infrastructures électriques. Si on n’engage pas tout de suite les sommes, elles ne sont pas dépensées avant 18 mois. C’est donc très important que l’on puisse, compte tenu de la nature des travaux, être rapide.

Il y a en revanche des dépenses qui peuvent être effectuées tout de suite. Je veux donner quelques exemples. Les économies d’énergie dans les immeubles, cela peut être dépensé très rapidement. Le numérique très haut débit, cela peut être fait également dans l’année. Ou encore la formation, puisque la formation pourra être éligible dans un certain nombre de spécialités ou de qualifications.

Il faut donc non seulement que les sommes soient là, mais qu’elles soient dépensées rapidement, pour que l’effet sur la demande soit le plus déterminant possible.

Questions/réponses :

Hervé ASQUIN de l’AFP, on observe en ce moment une sorte d’alignement des planètes économiques : la baisse des taux, qui sont au plancher, l’euro également en baisse, les prix du pétrole, et ce soir-même l’INSEE signale une légère reprise économique, même si le chômage va continuer de croître au premier semestre 2015. Est-ce que c’est le frémissement tant attendu ? Celui que vous attendez même je crois, depuis mai 2012 ?

En mai 2012, c’était très difficile d’imaginer qu’il puisse y avoir une reprise de la croissance alors qu’il y avait une crise de la zone euro qui n’était pas réglée avec des incertitudes même sur l’avenir de la zone euro. Rappelez-vous ce qu’était l’été 2012. Il a fallu les paroles et même les actes du président de la BCE pour que l’on puisse éviter le pire. Ce qu’on avait pensé, c’est qu’en 2014 il puisse y avoir une reprise plus forte, et déjà anticipée en 2013. Cela ne s’est pas produit. Il y a eu une croissance qui a été trop faible, 0,4% en 2014.

Là, nous avons effectivement des situations meilleures. Pourquoi ? D’abord, parce que sur le plan monétaire, la zone euro est solide. Les taux d’intérêt, même pour les pays qui étaient périphériques, qui étaient donc les plus menacés, ont considérablement baissé. La BCE a apporté aussi des liquidités aux banques. Les banques ont vu leur situation rétablie. L’union bancaire a été instaurée. Des règles de prudence, et même de vérification de la situation des banques ont été mises en place. C’est donc la première situation positive.

Deuxième situation positive, il y a aujourd’hui un prix du pétrole très bas, un cours de l’euro qui a perdu 10% par rapport au dollar ces 6 derniers mois. Il y a aussi des taux d’intérêt pour la France qui maintenant sont au-dessous de 0,90. Ce qui dans une période où il nous faut emprunter, emprunter beaucoup, parce que nous avons à faire la gestion de la dette de 2010 –c’est ce qui est en cause en ce moment- nous pouvons emprunter à des taux particulièrement bas, ce qui a aussi des effets intéressants sur le plan budgétaire.

Troisième situation positive, le plan JUNCKER, les investissements qui vont se mettre en œuvre, et dans un contexte mondial qui est quand même plutôt à la croissance, notamment aux Etats-Unis. Les pays émergents connaissent, certes, un ralentissement, mais en Chine, autour de 8% de croissance.

Alors que reste-t-il comme incertitudes ? C’est la situation politique, dont nous avons parlé, qui est une vraie incertitude, ce que vous avez dit sur la Russie. Ce qui se passe au Moyen Orient est une incertitude, qui peut d’ailleurs avoir des conséquences sur le prix du pétrole.

Face à ces incertitudes, qu’est-ce qu’il nous faut faire ? Bien régler les problèmes politiques. Mais comme nous avons aussi en France des problèmes de compétitivité, nous avons pris des mesures. Comme nous avons aussi un certain nombre de leviers de croissance à utiliser, nous avons présenté au Parlement le texte « croissance et activité ». Ce n’est pas parce qu’il y a des indicateurs qui sont meilleurs, qu’il y a des signaux plus positifs, que nous devrions renoncer nous-mêmes à prendre des décisions en France.

Que nous dit l’INSEE dans sa dernière note de conjoncture ? Elle nous dit qu’il y aurait sûrement un acquis de croissance au 1ersemestre de l’année prochaine. En langage simple, cela voudrait dire que l’on aurait fait pratiquement les deux tiers du chemin pour avoir 1% de croissance à la fin 2015. Bon, c’est assez proche. Une prévision à 6 mois, on peut la regarder comme plutôt sûre. Cela veut dire que le 1% de croissance prévu dans notre budget de 2015 sera sans doute atteint. Je n’en dis pas plus.

Est-ce que 1% de croissance suffit à réduire le chômage ? Non, parce qu’en France la population active augmente, à la différence de ce qui se passe en Allemagne ou dans beaucoup de pays ou la démographie est très affaiblie, ou très peu dynamique.

En France, nous avons une démographie qui fait que nous avons à peu près 150 000 nouveaux arrivants sur le marché du travail. Il faudrait faire plus que 1% de croissance. C’est d’ailleurs ce que nous avons en perspective pour 2016. Mais puisque nous avons un risque sur la croissance par rapport à l’objectif de diminution du chômage, il faut continuer la politique des emplois aidés, des emplois d’avenir. Il faut continuer à être encore plus compétitifs, d’où l’enjeu du pacte de responsabilité, du crédit-impôt compétitivité. Nous sommes obligés d’en faire davantage en France parce que nous devons avoir davantage de croissance.

Mais, je ne me plains pas qu’on ait cette obligation. Parce que mieux vaut un pays qui connaît une progression de sa population active que l’inverse. Alors même si cela fait une tension en ce moment, et je la mesure, avec un chômage qui pour l’instant ne baisse pas, mais augmente. Nous devons faire finalement plus de croissance que les autres. C’est l’objectif que la France doit s’assigner : faire plus de croissance. Encore plus que les autres à moyen et long terme. Si nous savons bien utiliser le plan JUNCKER, pour faire les bons investissements, nous allons élever le niveau de notre croissance. Si nous savons bien former nos salariés, nous allons élever le niveau de la croissance. D’où l’importance des réformes que nous engageons.

Il y a des négociations en ce moment entre partenaires sociaux sur le dialogue social, sur la représentation des salariés. J’ai parlé de la loi « activité et croissance qui sera débattue ». Il nous faut mettre davantage encore mettre notre pays en mouvement pour avoir encore davantage de croissance.

Je ne me plains pas déjà de ces premiers signes que vous avez rappelés, et de cette prévision de croissance qui nous laisse penser qu’au moins on sera conforme à ce que nous avons dit dans le PLF et qui avait été un peu mis en doute. Il y a toujours des grincheux qui disent que nous n’arriverons pas à 1% de croissance. Je ne veux pas en dire plus pour ne pas donner l’impression d’être optimiste. Je veux que ce soient les Français, eux-mêmes, qui reprennent confiance. C’est vrai que nous sommes en ligne par rapport à notre prévision de croissance pour l’année 2015.

Ce qui, quand même, nous arrangera aussi par rapport aux questions budgétaires. Parce que si nous faisons 1% de croissance, ce sera autant que nous pourrons réaliser pour faire moins de déficit.

Questions/réponses :

Concernant le plan JUNCKER, finalement, peut-être que la décision la plus importante du Conseil, c’est que l’investissement n’impactera pas le Pacte de stabilité ? Est-ce que vous avez eu, notamment avec Mme MERKEL, la discussion d’abonder davantage ce plan ? Dire « nous sommes vraiment le moteur franco-allemand ». Puisque qu’il n’y pas d’impact sur le Pacte de stabilité, pourquoi ne pas dire « mettons 30 milliards » puisque vous parlez de confiance ? Les investisseurs fuient l’Europe parce qu’ils n’ont pas confiance. Si vous aviez dit tous les deux « nous mettons 30 milliards » cela pesait un peu plus lourd. Est-ce qu’un geste franco-allemand n’aurait pas été intéressant ?

Les investisseurs ne quittent pas l’Europe. Au contraire, les investisseurs sont présents en Europe. Mais ils prêtent de l’argent pour la couverture des obligations souveraines. Ce n’est pas ce que nous cherchons. Nous pensons qu’il est nécessaire que les investisseurs viennent investir pour la création d’activités et d’emplois.

Deuxième remarque, est ce que l’on aurait pu faire davantage en termes de garanties et de capitaux propres pour le Fonds ? Je pense que nous aurions, bien sûr, pu faire davantage. Mais ce n’était pas une question qui concernait l’Allemagne et la France. Elle concernait tous les pays européens. Or nous avions déjà fait la recapitalisation de la BEI. C’est la première décision que nous avions prise en juin 2012. C’est la BEI qui nous permet d’avoir les fonds propres qui nous permettent aussi d’investir. Tout ce qui est sous forme de garanties, ce ne sont pas des ressources nouvelles en tant que telles, mais cela permet que le système bancaire ou le système financier vienne apporter sa propre part, sans risque puisque c’est garanti. C’est aussi l’effet de levier.

Qu’est-ce que nous avons décidé, et c’est très important. Je voudrais être précis là-aussi pour ne pas entretenir d’illusions. Ce qui va être mis hors du champ du Pacte de stabilité, c’est la décision de la Commission européenne, c’est la contribution qu’apportera tel ou tel Etat au Fonds européen, dit plan JUNCKER. La contribution de l’Etat, soit sous une forme de capitaux apportés par l’Etat, soit de capitaux apportés par une institution publique comme la Caisse des dépôts en France.

En revanche, l’investissement, qui peut compléter celui du Fonds européen ; exemple : on fait une infrastructure qui coûte 100. 60 sont apportés par le fonds, 40 apportés par l’Etat ou la région. Cet investissement-là, lui compte dans le Pacte de stabilité. Il faut donc bien distinguer la contribution au Fonds, de l’investissement qui est ajouté.

C’est ce que nous allons faire néanmoins. La France, par exemple, pourra apporter une contribution au Fonds JUNCKER soit par l’Etat lui-même soit par la Caisse des dépôts. Ce sera déduit du Pacte de stabilité, et aura un effet de levier important pour nos propres investissements. Nous ajouterons quand même les investissements qui seront dans nos dépenses publiques, donc dans le Pacte, mais nous les ferons quand même ces investissements. Ils sont utiles. Ce peut être des investissements financés directement par l’Etat, ou par une collectivité locale, ou par le plan d’investissement d’avenir, ce qui nous permet là-aussi de pouvoir compléter.

Quant à l’effet de levier, vous allez voir qu’il peut être d’autant plus important que des financements privés s’ajoutent. L’enjeu, c’est de pouvoir additionner du financement public et du financement privé. Les 315 milliards, si c’est sur 5 ans, auront très peu d’effet. Si c’est sur 3 ans, et engagés tout de suite, cela peut avoir un effet sur la croissance dès 2015 ou 2016.

Questions/réponses :

On vous a entendu parler de cette réorientation de l’Europe, que vous aviez souhaitée, promise, lors de votre campagne présidentielle. Est-ce que vous n’allez pas un peu vite en besogne ? 315 milliards, c’est conséquent, mais par rapport à l’économie de l’Europe ce n’est pas si important. De l’autre côté, la discipline budgétaire est maintenue partout en Europe. Est-ce que vous n’annoncez pas la réorientation un peu vite dans une Europe qui reste dominée par des gouvernements conservateurs ?

Je fais le même constat. Je ne peux pas les changer. Les électeurs français ne peuvent pas décider pour l’ensemble des électeurs européens. Mais quand même : que des gouvernements -qui c’est vrai ont des sensibilités politiques différentes, mais qui pour beaucoup sont libéraux ou conservateurs- aient pu décider d’un plan, un plan de relance de la demande !

Il s’agit de cela, même s’il s’agit d’investissements -qui eux-mêmes ont un caractère structurel, pour favoriser une croissance durable- qu’il y ait eu de la part de la Commission européenne, encore ces dernières semaines, mais c’était vrai déjà depuis un an, le report d’un certain nombre de disciplines, puisque nous-mêmes nous n’avons pas fait les 3% à la date qui était prévue, je ne vous apprends rien et que d’autres pays ont eu les mêmes facilités. Il y a eu donc aussi l’adaptation par rapport à ce que pouvait être une politique budgétaire d’austérité.

Et, troisième point, il y a eu une banque centrale, indépendante. La BCE a pris des décisions, qui nous permettent d’avoir des taux d’intérêt particulièrement faibles. C’est aussi un point important.

La réorientation de l’Europe, si je regarde quelle était la situation en juin 2012 : c’est l’austérité partout. Ce sont des plans particulièrement durs, avec des taux d’intérêt particulièrement élevés et une volonté de l’Europe de ne rien mettre de plus pour soutenir la croissance.

Depuis 2 ans et demi, il y a un plan d’investissement, il y a des taux d’intérêt qui ont baissé, partout. Un niveau de l’euro qui s’est mis à un niveau plus conforme à ce qu’est la réalité économique de l’Europe.

Je pourrais dire un plan d’investissement encore plus important, mais je ne pourrais pas dire que je peux espérer des taux d’intérêt plus bas. On va trouver rapidement un point d’équilibre.

Donc l’Europe, oui, s’est réorientée. Elle s’est réorientée sous notre pression, si nous voulons mettre les choses de notre côté, mais ce serait prétentieux. Elle s’est réorientée aussi compte tenu des circonstances. Pourquoi ? Parce que dès lors qu’elle avait assuré sa stabilité financière, dès lors qu’elle avait constaté que la croissance ne redémarrait pas aussi rapidement que possible, ou qu’espéré, et qu’il y avait même un risque que les déficits se creusent faute de croissance, alors l’Europe a été obligé de changer.

Questions/réponses :

Philippe MORAND, TF1, vous avez évoqué la loi « croissance et activité » présentée par le ministre de l’Economie Emmanuel MACRON, et un débat s’est installé à gauche et notamment au PS sur le travail le dimanche.

Pensez-vous qu’il y aura une majorité forte pour adopter ce texte au Parlement, et quel impact attendez-vous de cette loi sur l’économie française ?

Ce projet de loi a de multiples aspects et ne se réduit pas au travail le dimanche.

S’il n’y avait que le travail le dimanche, franchement, cela ne serait pas de nature à stimuler l’emploi et la croissance au niveau que nous espérons. C’est parce que ce texte comporte beaucoup de dispositions sur les professions réglementées, pour qu’il y ait davantage d’ouverture. Je crois que le mot qui convient pour cette loi, c’est l’ouverture. Ouverture des professions, ouverture des marchés, par exemple le transport par cars, ouverture des commerces dans certaines circonstances, notamment les zones touristiques. Ouverture pour que les salariés puissent être davantage actionnaires de leur entreprise. Ouverture pour qu’il y ait plus de souplesse sur un certain nombre de dispositions concernant le travail, ou l’entreprise. Qu’il y ait des décisions qui soient prises par les Conseils des Prud’hommes plus rapides, ce qui est bon pour la protection des salariés et bon pour la visibilité des entreprises. Qu’il y ait plus de droits pour les salariés, par exemple la compensation salariale, là où il y a une activité justement la nuit ou le dimanche. Il y a beaucoup de dispositions qui vont aller vers la croissance et vers l’emploi. Et qu’il y ait des débats sur le travail le dimanche…J’en ai toujours connu, et maintenant je trouve qu’il y a même une certaine vision sur les zones touristiques qui ne fait plus débat.

Ce qui m’intéressait, c’est de savoir la position de l’opposition. Je ne l’entends pas là-dessus : sur les professions réglementées, sur l’épargne salariale, sur la concurrence pour les transports, sur le travail le dimanche. A chacun de nourrir le débat. Je pense qu’il est très important que nous puissions montrer que cette loi future va être une loi qui permettra de faire avancer le pays, tout en donnant des droits supplémentaires.

Vous savez, il y a un principe que j’ai posé, mais cela vaut pour d’autres sujets : quelles sont les meilleurs lois possibles de libertés ? C’est lorsque l’on accorde des droits supplémentaires sans en enlever à d’autres, comme par exemple dans cette loi « activité et croissance ».

Si on travaille un peu plus le dimanche pour certains, ceux qui le veulent, dans les zones touristiques par exemple, à qui cela prend-t-il des droits ? A personne ! Puisque cela va permettre même de mieux compenser les salaires de ceux qui travaillent à ces heures-là. Cela n’enlève rien à personne. Je trouve que c’est un bon exemple de ce qu’il convient de faire.

Questions/réponses :

Bonsoir Monsieur le Président, Hélène FOUQUET de Bloomberg news, deux questions : vous parliez du rôle que la France veut jouer dans cette amorce de sortie de crise avec la Russie. Est-ce que vous pourriez nous dire concrètement comment vous voyez ce rôle ? Qui sont vos soutiens parmi vos partenaires européens dans ce rôle de facilitateur avec la Russie ? Séparément, sur la Grèce, est ce que vous pouvez nous parler des inquiétudes que vous avez, que l’Allemagne a, et éventuellement celles évoquées par Monsieur SAMARAS quant aux élections anticipées probables ?

Sur l’Europe, elle est unanime dans sa position. Celle qui est exprimée ce soir : aide humanitaire et économique à l’Ukraine, et soutien au processus qui permet d’entrer dans l’application du Protocole ou de l’Accord de Minsk.

La Haute représentante, Mme MOGHERINI, était à Kiev, il y a quelques jours, et joue son rôle. Elle fait en sorte qu’il puisse y avoir, justement, du côté des Ukrainiens, puisqu’elle est était à Kiev, la participation à ce processus, et autant qu’il est possible, de remplir les conditions pour que l’aide puissent être versée l’Ukraine.

Il y a le rôle que la France, avec l’Allemagne, depuis cette rencontre de Normandie, entend jouer. Il y a eu, grâce à l’Allemagne et à la France, et cela a été parfaitement compris par nos partenaires, des avancées. La meilleure preuve est qu’en Normandie, POROCHENKO et POUTINE se sont parlés, pour la première fois, POROCHENKO étant devenu Président de l’Ukraine. Ce processus a pu aboutir, d’ailleurs, au Protocole de Minsk.

Puis cela s’est dégradé puisque toutes les conditions qui avaient été posées par Minsk n’ont pas été respectées. C’est à ce moment-là que les sanctions ont été de nouveau confirmées.

Depuis quelques semaines, nous avons repris l’initiative. Pourquoi ? Parce que, d’abord, les deux partis se sont beaucoup parlés, POROCHENKO, POUTINE, et ont repris le processus de Minsk.

Qu’est-ce qu’on attend de la France et de l’Allemagne ? De la France : je suis allé à Moscou pour vérifier que ce processus pouvait bien être engagé et que le cessez-le-feu pouvait être respecté, c’est là que le Président POUTINE a pu dire qu’il reconnaissait et qu’il respectait l’intégrité territoriale de l’Ukraine, c’est un point très important pour nous.

Dans les prochains jours, je peux vous le confirmer, nous allons continuer à parler, avec le Président POUTINE, le Président POROCHENKO, Angela MERKEL et moi-même, compte tenu de ce qui va se faire dimanche ou lundi, la réunion du groupe de contact.

Nous voulons travailler et nous voulons avancer, et avancer vite pour qu’il y ait encore de nouveaux progrès d’ici la fin de l’année et davantage au début de l’année prochaine, pour arriver à ce que toutes les dispositions de Minsk puissent être appliquées.

Voilà le rôle de la France. Je pense qu’en faisant cela, la France et l’Allemagne, c’était bien que l’on soit ensemble et Angela Merkel et moi-même. Nous avons toujours travaillé ensemble sur cette position par rapport à l’Ukraine et par rapport à la Russie. En faisant cela, on règle d’abord le problème des Ukrainiens qui souffrent. Qu’ils soient à l’Est ou dans toute l’Ukraine, ils souffrent et notamment en ce moment, d’où l’importance de l’aide humanitaire.

En faisant cela, on permet aussi de régler un problème politique grave qui est celui de l’isolement de la Russie et de la situation qu’elle traverse. On permet aussi qu’économiquement on puisse avoir davantage de visibilité, et de ce point de vue je pense que c’est un travail qui est utile à la paix et à l’Europe.

On s’interroge parfois sur ce qu’est le couple franco-allemand. Regardez ce qu’il peut aussi donner de ce point de vue-là. On a pu avancer alors qu’on a des sensibilités différentes, ça n’a pas changé, Mme MERKEL et moi-même, on a pu avancer depuis deux ans demi et sur l’union bancaire et sur la stabilité de la zone euro, et même encore aujourd’hui sur le Plan JUNCKER. Nous pouvons également travailler ensemble sur les questions qui concernent la sécurité de l’Europe. Nous le faisons en bonne intelligence avec l’ensemble des pays européens et c’était le cas ce soir.

Voilà, donc c’était un Conseil européen exceptionnel.

Concernant la Grèce, on revient au début finalement : est-ce qu’il n’y a pas un risque, avec la Grèce ? Que les choses se compliquent de nouveau ? Il y a un problème politique en Grèce, ils doivent élire un Président de la République, et ils doivent le faire avec une majorité qualifiée. S’ils n’y parviennent pas, à la fin de l’année, il y aura des élections législatives anticipées, et le peuple grec sera amené à se prononcer.

Il ne m’appartient pas de décider à la place des Grecs, ni à la place des parlementaires. C’est le peuple grec, s’il est consulté, lors de ces élections, qui aura à dire avec quel gouvernement et avec quel ministre il veut travailler.

Sur le plan d’aide à la Grèce, vous avez vu qu’il avait été prolongé. Je fais en sorte avec Mme MERKEL, que le FMI et la BCE ne compliquent pas trop le jeu en Grèce, et fassent en sorte de répondre bien sûr aux conditions qui ont été posées, et de faire en sorte que les Grecs puissent aussi avoir de l’espoir. Si on veut éviter un certain nombre de votes, ce n’est pas en stigmatisant, c’est en donnant de l’espoir, tout en faisant les réformes qui sont nécessaires.

Voilà ce que je peux dire sur la Grèce. Mais même s’il pouvait y avoir une incertitude, il n’y a rien de comparable par rapport à ce que c’était il y a deux ans et demi. D’abord parce que la Grèce a subi une politique -mais elle en a eu aussi des résultats-, la situation de la Grèce n’est pas du tout la même aujourd’hui qu’il y a deux ans et demi. Et je pense qu’il y a encore deux ans et demi il y en avait qui se posaient la question de savoir s’il ne fallait pas sortir la Grèce de la zone euro. Aujourd’hui personne n’entend sortir la Grèce de la zone euro./. »

Retrouvez la conférence de presse du Président de la République à l’issue du Conseil européen.

Retrouvez la déclaration du Président Donald Tusk après la première séance de travail du Conseil européen.

Retrouvez la conférence de presse finale des Présidents Donald Tusk, Jean-Claude Juncker et Matteo Renzi.

Retrouvez l’ordre du jour du Conseil européen.

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III. Conclusions du Conseil Européen (Bruxelles, 18 décembre 2014)

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Dernière modification : 22/02/2019

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