Conseil européen (Bruxelles, 17-18 décembre)

François Hollande a participé au Conseil européen des 17 et 18 décembre à Bruxelles.

A l’agenda : la lutte contre le terrorisme, la stratégie de l’UE pour contenir les flux migratoires, les questions liées au référendum britannique sur le maintien dans l’UE, le climat notamment.

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Déclarations du Président de la République à son arrivée au Conseil européen (Bruxelles, 17 décembre 2015)



Il y a déjà eu quatre sommets sur la crise des migrants. Les solutions tardent un peu. Quel bilan peut-on en tirer ?

"Les mesures ont déjà été prises, il faut les appliquer. C’est le but du Conseil européen : vérifier ce qui a été décidé, pour que ce soit véritablement mis en œuvre.

Les frontières extérieures doivent être protégées. Je suis entièrement d’accord avec la proposition de la Commission européenne pour des gardes-frontières.

Nous devons également nous engager à respecter la parole que nous avons prononcée, notamment pour les réfugiés qui doivent être réinstallés ou relocalisés, mais dans la limite qui avait été posée.

Enfin, nous avons, avec la Turquie, mis en avant un certain nombre de règles. Elles doivent être respectées. Si on ne peut pas maîtriser les frontières extérieures, alors on ne pourra pas aller plus loin dans ce qui a été promis à la Turquie.

C’est sur ces principes-là, sur ces bases simples, que la France veut être en conformité avec ses engagements européens. Nous voulons que l’Europe se protège du mieux possible sur le plan de ses frontières extérieures et, en même temps, respecter le droit d’asile que nous devons à ceux qui sont victimes des guerres.


Vis-à-vis des requêtes de M. Cameron, Mme Merkel a déjà pris ses positions. Pourriez-vous nous expliquer les vôtres ?

Nous voulons entendre M. Cameron. Nous connaissons ses propositions mais elles vont être précisées.

Si elles sont conformes aux acquis européens, la négociation pourra aboutir. Sinon, la négociation sera plus difficile. S’il est légitime d’entendre le Premier ministre britannique, il n’est pas acceptable de revoir ce qui fonde les engagements européens.Il faut tenir compte de ces deux principes : permettre à la Grande-Bretagne de rester dans l’Union européenne et garder les principes de l’Union européenne tout en faisant les réformes indispensables".

Merci./.

Déclarations du Président de la République lors de sa Conférence de Presse à l’issue du premier jour du Conseil européen (Bruxelles, 17 décembre 2015)

Bonsoir.

Ce Conseil européen a été consacré cet après-midi, et dans la soirée, à la question des réfugiés, du contrôle des frontières, et le dîner, qui s’est poursuivi jusqu’à cet instant, à une discussion sur les propositions britanniques pour la préparation de la consultation qui aurait lieu au milieu de l’année prochaine.

Sur l’immigration, il s’agissait, non pas de proposer de nouvelles mesures, mais de mettre en œuvre ce qui avait été décidé par les précédents Conseils européens et de faire en sorte d’avoir une effectivité des décisions européennes. Il s’agit d’assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union, et c’est ce qui permettra de donner aux réfugiés les droits qu’ils peuvent revendiquer, en fonction des conventions internationales et évitera que viennent dans l’Union européenne des migrants qui ne peuvent pas s’y installer. Il est très important aussi, que les réfugiés puissent, autant qu’il est possible, rester dans les pays proches de la Syrie et de l’Irak, afin de permettre le retour, dès lors qu’une solution politique sera trouvée.

Il était aussi très important de faire en sorte que les autres hotspots puissent véritablement fonctionner et que l’accord avec la Turquie puisse, lui aussi, être parfaitement mis en œuvre selon le calendrier prévu. Deux propositions néanmoins ont été validées et je les ai soutenues : La première, c’est ce que la Commission européenne veut faire, c’est-à-dire que des contrôles effectifs sur les frontières extérieures puissent être désormais plus nombreux, et deuxièmement que le corps des garde-frontières européens puisse être enfin mis en place et renforcé.

Avec ces dispositions, il sera possible d’assurer les engagements qui ont été pris, il y a déjà plusieurs mois, en termes de relocalisation, de réinstallation, des réfugiés, les 160.000 sur lesquels il y a eu une répartition. Il ne peut y avoir, d’ailleurs, cette répartition, que s’il y a le contrôle des frontières. La question des réinstallations, notamment des personnes qui sont en Turquie. Ces réinstallations peuvent parfaitement se faire, à condition que cela soit justement en rapport avec les engagements qui ont été pris et pas au-delà et, parfois, que ce soit en substitution, des relocalisations.

Il est très important pour la France qu’il puisse y avoir, maintenant, une parfaite mise en œuvre de nos décisions, et une certitude, qui est celle d’avoir des enregistrements, des vérifications. Et je pense notamment aux règles de sécurité qui sont impérieuses, si l’on songe à ce qui s’est produit, et peut se reproduire, sauf si, bien sûr, nous prenons toutes les dispositions nécessaires.

Je dois constater que les Européens, qui ont été longtemps divisés sur ces questions, se sont maintenant rassemblés. Et si les décisions ont mis, à mes yeux, trop longtemps à être prises, aujourd’hui chacun s’accorde à vouloir les mettre en œuvre dans le délai le plus rapide et il est légitime qu’un certain nombre de pays, je pense à la Grèce, puissent être également soutenus par l’Union européenne.

Sur, toujours, l’immigration, il était également important de faire le point sur ce que nous avions décidé avec la Turquie. Demain, il y aura une réunion de ce qu’on appelle les COREPER, sur les montants d’aides qui peuvent être effectivement prévues pour la Turquie, et qui ne seront d’ailleurs délivrées qu’à mesure que les Turcs respecteront leurs engagements, et pour au moins la première tranche, cela ne se fera que sur la base des crédits européens.

Pour rester sur l’enjeu lui-même, qu’est-ce qui compte ? D’abord que les personnes qui sont dans la détresse et qui peuvent relever du droit d’asile, puissent être accueillies. Elles sont déjà, pour beaucoup, en Europe, et il était légitime qu’il puisse y avoir cet accueil. Mais aujourd’hui c’est le contrôle des frontières qui est la garantie et avec des règles qui doivent être parfaitement claires. Et enfin, que l’on puisse tout faire, pas simplement d’ailleurs avec la Turquie, mais aussi avec la Jordanie et le Liban, pour que les réfugiés puissent disposer des soutiens nécessaires, de l’accompagnement indispensable, sans qu’il soit besoin qu’ils traversent la Méditerranée au risque de leur vie. Je considère qu’après, de longs mois, et des drames, mais aussi des difficultés, il y a maintenant une clarification des règles et une effectivité dans leur mise en œuvre.
Le second sujet a été la discussion, au cours du dîner, sur la question, une nouvelle fois posée, de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, puisqu’un référendum est prévu. La position de la France, là aussi, est tout à fait claire, simple et facile à comprendre, y compris pour les Britanniques. Il peut y avoir des adaptations, il peut y avoir des aménagements, mais il doit y avoir le respect des principes européens, des règles européennes, des acquis européens, et c’est sur ces principes-là que nous devons poursuivre la discussion. Différents points ont été évoqués, vous les connaissez. Celui de la compétitivité, la simplification, là- dessus je crois qu’il peut y avoir des propositions, qui ne viennent pas d’ailleurs simplement que des Britanniques, nous pouvons nous aussi en produire comme beaucoup de pays, et cela ne sera pas le sujet le plus difficile, même si nous devons y travailler. Parce que la simplification ne peut pas se faire au détriment des protections environnementales, surtout après l’accord sur le climat, qui a d’ailleurs été salué par l’ensemble des chefs d’Etat et de Gouvernement, ou au détriment des règles sociales.

Le second sujet est celui du rôle des Parlements nationaux. Chacun, là aussi, est attaché à ce que les Parlements puissent être davantage impliqués dans les décisions européennes, ou en tout cas leur contrôle et il y a des modalités politiques à trouver sans qu’il soit nécessaire de modifier les règles institutionnelles ou les traités.

Les deux questions qui sont les plus délicates, et j’ai d’ores et déjà prévenu, c’est la question de la zone euro et des prestations sociales pour les travailleurs européens. Sur la zone euro, le Royaume-Uni n’est pas membre de la zone euro et plusieurs pays, de l’Union à 28, ne sont pas membres de cette zone et n’entendent pas le devenir. Donc il est parfaitement logique que nous réfléchissions, avec les Britanniques et avec les pays qui sont hors zone euro, pour que les décisions que nous prenons, pour la monnaie unique, soient sans conséquence pour ce qui les concerne, sauf les règles, qui nous sont communes, dans le cadre de l’Union économique et monétaire. Mais, autant nous pouvons adopter ce principe et veiller à ce que les décisions que nous prenons en zone euro n’aient pas de conséquences sur les pays extérieurs à la zone, autant nous ne pouvons pas accepter et d’ailleurs je crois que nous pouvons là aussi faire comprendre cette position sans drame, que des pays extérieurs à la zone euro entravent les volontés d’avancer dans la zone euro et freinent les marches qui sont nécessaires pour aller plus loin dans l’intégration monétaire. Donc il faudra être parfaitement clair sur ce que pourra être le fonctionnement de la zone euro, qui doit être laissée libre de prendre ses décisions pour assurer son avenir, tout en veillant à ne pas mettre des conséquences sur lesquelles les pays hors zone euro n’auraient pas eu à délibérer, de façon à ce qu’il n’y ait pas de malentendu.

Le sujet, ensuite, ce sont les prestations sociales. Vous savez que la demande britannique c’est d’avoir un délai de 4 ans avant que ne s’applique un certain nombre de prestations sociales pour les travailleurs étrangers, mais de nationalité communautaire, si je puis dire, c’est-à-dire de nationalité de pays membres de l’Union européenne. Nous savons que c’est un point qui pourrait déroger à la libre circulation et qui pourrait avoir des conséquences sur nos propres ressortissants, même si nous pourrions, à ce moment-là, exiger la réciprocité. Mais on voit bien aussi qu’il y aura, à ce moment-là, des conséquences sur les traités eux-mêmes, et ce point-là va faire encore l’objet de discussions approfondies au cours des prochaines semaines.

J’ai rappelé, que la France souhaite que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne. Je pense que le Royaume-Uni a besoin de l’Union européenne et l’Union européenne besoin du Royaume-Uni. Géographiquement, historiquement, culturellement, le Royaume-Uni est dans l’Europe et il n’y a aucune raison de rendre difficile la tâche de ceux qui vont appeler à voter « oui » au référendum. Et je suis tout à fait prêt, au nom de la France et beaucoup ont exprimé le même point de vue, à faciliter, par des adaptations, ce qui pourra être présenté aux Britanniques comme un moyen de tenir compte de la spécificité de leur pays. Mais il ne faudrait pas que pour aller dans cette direction, qui est celle de l’Histoire aussi de la solidarité que nous devons avoir entre Européens, nous puissions affaiblir les principes qui ont été ceux de la construction de l’Europe, c’est cet équilibre qu’il nous faut trouver et qui justifiera encore quelques semaines de travail. Mais l’esprit était, je crois, ouvert, à condition que l’on soit bien clair sur ce qu’il est possible d’accepter et ce qui ne sera pas justement admissible au regard des règles européennes.

Je veux terminer sur ce que pose la question Britannique, en fait, ce n’est pas d’ailleurs nouveau, mais qui prend aujourd’hui un éclairage particulier. L’Europe à 28 ne correspond pas à ce qu’était, à un moment, le projet de ceux qui ont fondé l’Europe, puis ensuite l’ont construite étape par étape et élargie. Dans l’Europe à 28, on voit des pays, certains sont membres de la zone euro, d’autres ne le sont pas, certains sont dans Schengen, d’autres sont extérieurs, certains pays ont des « opt-out », c’est-à-dire des dérogations, alors nous voyons bien qu’il y a, c’est vrai, des principes qui nous unissent tous, un espace commun, un grand marché, il y a des règles de concurrence. Il y a un Parlement européen, il y a donc des institutions. Il y a une Europe qui peut être un socle, mais aussi une Europe qui peut être, pour un certain nombre de pays qui en décideront, une Europe qui avance plus vite et qui va plus loin, je suis favorable à ce modèle. Non pas d’une union à la carte, où chacun viendrait prendre dans les crédits européens, ou dans les règles européennes, ce qui l’arrange. Cela n’est pas ma conception, ça c’est l’Europe fragmentée, c’est l’Europe qui se dissoudra progressivement, si elle laisse faire cette façon de comprendre ce qui nous rassemble, qui ne serait finalement que l’intérêt particulier. Non, ce que je propose c’est qu’un certain nombre de pays puisse, dans l’ensemble que constitue pour l’instant l’Union à 28, peut-être demain davantage, mais aujourd’hui à 28, qu’un certain nombre de pays puisse avoir la capacité, la volonté, d’aller plus loin pour porter des projets, dans le cadre de coopérations renforcées, dans le cadre aussi de compétences dont on voudrait se doter.

C’est ce que j’avais lancé avec l’idée de l’Europe de la zone euro, y compris d’avoir un budget de la zone euro, d’avoir un Parlement de la zone euro, bien sûr dans le Parlement européen. Il ne s’agit pas d’avoir une Assemblée supplémentaire, et de ne pas nous infliger de coûts supplémentaires, mais au contraire de dégager des moyens de financements qui nous permettent d’aller dans le sens des politiques que nous voulons conduire dans un certain nombre de domaines. En ce moment même, il y a des discussions sur la taxe sur les transactions financières, 10 pays sont volontaires, donc nous devons, là aussi, assurer que ces 10 pays pourront agir, à la fois pour lever cette taxe sur les mouvements financiers, et pour décider éventuellement de la répartition de la recette et je pense à ce que nous pouvons faire par rapport au climat, puisqu’un accord historique a été scellé à Paris. Donc c’est cette conception de l’Europe qui finalement est en débat, au-delà même de la question Britannique. Et si les Britanniques restent, comme je le souhaite, dans l’Union européenne, avec un certain nombre d’adaptations, ils n’empêcheront pas cette Europe plus concentrée d’avancer, de la même manière que nous n’empêcherons pas, nous n’écarterons pas des pays de l’Union européenne au prétexte qu’ils ne veulent pas nous suivre dans le rythme que nous avons choisi. C’est pour cela que c’est un débat, éminemment politique sur l’avenir de l’Europe, et qui donc peut saisir la question de la présence du Royaume-Uni pour nous permettre de nous définir des règles qui nous seront extrêmement précieuses dans les années qui viennent.
Enfin, sur le traité, vous savez que nous ne sommes pas favorables à une modification des traités, parce que, justement, cela induirait un certain nombre de conséquences, sauf à penser que dans quelques années il sera possible de définir cette architecture de l’Europe, que je viens ici de dessiner.

Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous dire sur ce Conseil européen. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.

Question : Pour rebondir sur cette question de l’avenir de l’Europe. Est-ce qu’en voyant à quel point il est lent d’avancer, notamment sur la crise des migrants ou la lutte antiterroriste, quand on voit que les hotspots devaient être mis en place à la fin de l’année, qu’ils ne le sont toujours pas, ou que ceux qui le sont ne fonctionnent pas du tout, est-ce que c’est la conclusion que vous en tirez, que c’est aussi une raison pour faire cette Europe qui avancerait plus vite ? Parce que vous tirez le bilan aujourd’hui du fait que, à 28, finalement, l’Europe n’est pas assez réactive, n’est pas prête à répondre assez vite aux défis énormes qui sont devant nous.

Le Président  : D’abord, Schengen ne concerne pas tous les pays de l’Union européenne, par exemple les Britanniques ne sont pas dans Schengen. Mais nous avons besoin de frontières communes. S’il n’y a pas de frontières communes respectées, c’est l’ensemble de l’Europe qui se dissout. C’est ce qui serait forcément la conséquence d’un abandon de Schengen, c’est-à-dire le rétablissement des frontières nationales, ce qui reviendrait à une régression et à une mise en cause grave de la libre circulation à l’intérieur même de l’Europe. Je suis très attaché à ce que justement il y ait des règles communes entre tous les pays européens, pour assurer, notamment pour les pays qui sont des pays frontières de l’Europe, la garantie qu’il y a bien cette protection et n’entrent sur le territoire européen que celles et ceux qui peuvent en avoir le droit, les autres devant être raccompagnés.

Pour que ce qui concerne les hotspots, 11 centres sont décidés, ils ont été longs, vous avez raison, pour leur installation, mais maintenant ils sont là et ils doivent être renforcés. Ce sera le cas notamment pour la Grèce, puisque l’Europe va aider encore davantage, par ses agences, le soutien au bon fonctionnement de ces hotspots. C’est indispensable, parce que les hotspots c’est pour faire justement l’enregistrement, et donc la connaissance de qui rentre, et avec quels papiers, et avec quelles garanties pour être sûr que ces papiers sont les bons, et qu’il n’y a pas un risque. Ces hotspots sont donc absolument nécessaires, de ce seul point de vue de la sécurité, mais également indispensables si on veut que certaines personnes bénéficient du droit d’asile. Et enfin, ils sont nécessaires pour assurer le raccompagnement. Et si ces hotspots ne sont pas rapidement mis en service, alors il y aura des afflux de réfugiés, qui deviendront, on le sait, très difficiles à supporter pour les pays qui ont en plus fait le plus gros effort. Je pense à la Suède, je pense à l’Autriche, je pense à l’Allemagne. Il est donc absolument indispensable que nous soyons tout à fait fermes dans l’application de nos décisions. Certains, c’est vrai, imaginent, c’est le sens de votre question, qu’on pourrait faire un mini Schengen, c’est-à-dire considérer que la frontière extérieure de l’Europe pourrait être repoussée, au sens, finalement, rapprochée. Je pense que ce serait là un risque considérable, puisque cela voudrait dire qu’un certain nombre de personnes se retrouveraient dans des pays européens sans pouvoir rentrer, et il y aurait, à ce moment-là, une file d’attente qui deviendrait rapidement insupportable. Donc, pour toutes ces raisons, il faut appliquer fermement et rapidement, les 5 mesures qui ont été prises. La France a été à l’initiative de ces mesures, elle est particulièrement vigilante pour qu’elles soient mises en œuvre.

Question : Est-ce que David Cameron, ce soir et demain, a quelques bonnes nouvelles à ramener à la maison, parce que c’est un petit peu de ça dont il s’agit finalement, est-ce que vous croyez à un accord possible avec le Royaume-Uni au prochain sommet, par exemple en février ? Est-ce qu’on a on a bien avancé ?

Le Président : Je pense qu’on a bien réduit le nombre de points qui sont en discussion, de manière à ce que ce soit, pour les prochaines semaines, l’essentiel du travail. Nous ne sommes plus devant une demande générale, qui porterait sur tous les sujets. Comme je vous l’ai dit, il y a quatre points, deux sont sortis de la discussion comme pouvant être, disons réglables dans un délai plutôt court, deux autres paraissent plus difficiles, en tout cas mériteront d’être clarifiés, j’ai dit zone euro et prestations sociales. Ce qui est vrai, c’est que la discussion a été, comme l’on dit dans le langage diplomatique, franche, c’est-à-dire que chacun a dit ce qu’il pensait, mais en même temps ouverte. C’est-à-dire que l’état d’esprit de David CAMERON c’est d’avoir sans doute des preuves qu’il pourra montrer à son opinion publique de l’adaptation des règles européennes au cas britannique. Il y a la volonté des Européens de faciliter l’approbation par les Britanniques, du référendum et de la question qui sera posée, donc de l’adhésion, mais aussi de garantir que ce sera sur la base des principes européens, des règles européennes, de manière à ce que cela ne se traduise pas par des demandes venant d’autres pays. Parce que c’est aussi ce que la discussion a montré, qu’eux aussi pourraient, vouloir rediscuter non pas de leur présence, mais des conditions de leur présence. Il est clair qu’il y aura, de toute façon, une demande de réciprocité pour que ce qui sera éventuellement accordé aux Britanniques puisse être utilisé par les pays qui en feront la demande, d’où la nécessité de bien limiter ce qui peut être fait et de dire clairement ce qui ne peut pas être fait. Mais je pense que la discussion a été intéressante, et peut permettre encore, pour les prochaines semaines, si un compromis est trouvé, de respecter le calendrier tel qu’il a été un moment prévu, c’est-à-dire un Conseil européen en février.

Question : Toujours sur le débat britannique, est-ce que le Conseil européen a discuté les alternatives à cette volonté britannique, cette idée d’avoir le délai de 4 ans avant de toucher les allocations sociales, et est-ce qu’il y a une alternative que la France soutient spécialement ?

Le Président : C’est vrai que cette question des prestations sociales qui se seraient suspendues pendant 4 ans pour les travailleurs venant de l’Europe, je ne parle pas des travailleurs étrangers, c’est-à-dire extérieurs à l’Union européenne, est un délai qui est apparu à beaucoup comme très long et difficilement conciliable avec les traités. Deuxièmement, cela concerne un certain nombre de ressortissants de pays, très peu de Français d’ailleurs, mais ressortissants de pays qui auraient à en subir les conséquences. Cela a conduit plutôt à des alternatives de réduction du temps qu’on pourrait accorder pour cette suspension et, pour certains, de la suppression pure et simple de cette disposition. Il y a donc encore des marges de manœuvre. Mais, ce qui moi me paraît le plus important, c’est qu’on ne devrait pas toucher aux traités, or cette question touche aux traités, puisqu’elle met en cause la libre circulation. C’est pour cela qu’il a été suggéré, au terme du Conseil européen, qu’il y ait un travail approfondi sur ce que l’on pourrait faire dans le cadre des traités, ou ce qui pourrait être fait plus tard s’il devait y avoir, dans les années qui viennent, des modifications des textes européens.

Question : Si je reprends votre formule sur l’Europe où, certains pays, peuvent aller plus vite et plus loin, est-ce qu’on peut la transposer à la France, avec certaines voix qui peuvent aller plus vite et plus loin, vers une fraternisation, comme la cérémonie que vous avez présidée ce matin, comme le « ok » de Valls à Jean-Pierre Raffarin pour un plan républicain contre le chômage ? Est-ce que vous pensez qu’en France on est prêt à changer de méthode et à oublier les clivages ?

Le Président : Non, les clivages existent, chacun les connaît, ils font une vie démocratique. Il en est d’ailleurs de même au niveau européen, il y a des clivages politiques, et il y a aussi des intérêts nationaux. Ce qui compte, et c’est l’esprit qui est le mien, c’est de faire en sorte qu’autant que possible le dialogue puisse s’ouvrir, notamment avec l’opposition lorsqu’elle a des propositions à faire. Cela a été le cas notamment en matière de lutte contre le terrorisme, ou avec les élus des territoires, parce que nous sommes ensemble concernés par ce que nous pouvons faire ; notamment par rapport à la lutte contre le chômage, à la formation, à l’apprentissage, à des infrastructures qui doivent être financées en commun. C’est cet esprit-là qu’il faut faire prévaloir, parce qu’il n’efface rien des clivages que l’on connaît de la vie politique, qui sont les principes-mêmes de notre démocratie. Mais ils permettent d’avoir une concorde, une volonté commune, face à l’essentiel. Si je veux faire une comparaison, nous sommes ici dans un ensemble européen, où il faut parfois, quand l’essentiel est en cause, trouver un compromis. Mais pour ce qui concerne notre pays, je pense qu’il doit y avoir toujours la volonté d’entendre, d’écouter, de dialoguer, même si la décision, on le sait, est celle du pouvoir politique qui en assume la responsabilité. On aurait tort de ne pas comprendre quel est le sens de ce que je veux faire, parce qu’il ne s’agit pas de chercher je ne sais quelle combinaison qui ne relève pas de ma conception de la vie politique, mais plutôt de la concorde pour l’intérêt du pays.

Question : Monsieur le Président, êtes-vous toujours d’accord avec le principe de déchéance de nationalité pour les binationaux, nés français, condamnés pour terrorisme, une mesure que le Gouvernement entend introduire dans le projet de révision constitutionnelle, et contre lequel la gauche, enfin qui fait beaucoup de doutes à gauche ? Merci.

Le Président : Vous m’entraînez là sur un terrain qui n’a pas été celui du Conseil européen, je pense qu’il faut rester sur les sujets, même si sur les questions de dialogue on peut faire des comparaisons. Mais là il n’y a pas de raison d’évoquer ce point. Ce que je peux vous dire simplement, c’est que le 23 décembre il y aura le projet de loi constitutionnelle qui sera présenté. Nous avons eu l’avis du Conseil d’Etat sur l’avant-projet, celui qui a été adressé par le Gouvernement, et qui donc a fait l’objet d’un certain nombre d’avis et de recommandations de la part du Conseil d’Etat. Nous allons avoir également la réponse du Conseil d’Etat sur les propositions, que justement l’opposition avait pu faire pour lutter contre le terrorisme. C’est après l’examen de ces avis, et le souci de lutter contre le terrorisme, qu’il sera présenté le 23 décembre un projet. Son seul objet, à ce projet, c’est de pouvoir être efficace dans la lutte contre le terrorisme.

Question : On ne vous a pas encore entendu publiquement évoquer le scrutin de dimanche dernier, alors quelle conclusion générale tirez-vous de cet exercice et puis, une question plus précise, il y a un débat qui est en train de naître autour de la question de la proportionnelle, qui renaît même, André Vallini s’y est déclaré favorable, quelle est votre position aujourd’hui ?

Le Président : Non, là vous posez des questions tout à fait intéressantes, et c’est votre devoir de journaliste de poser des questions, et même intéressantes. Mais je pense que j’aurai suffisamment de moments d’expression. Il y aura les vœux, avant les vœux le Conseil des ministres, où nous allons examiner des projets, le Gouvernement est au travail. Moi-même je suis, et je le serai jusqu’à la fin de l’année. Nous sommes dans une période extrêmement grave, un mois après les attentats. Et alors même qu’il y a encore des menaces, nos armées sont aujourd’hui encore en action sur un certain nombre de théâtres d’opérations : la Syrie, l’Irak. Les élections régionales ont eu lieu. Les Présidents de région seront reçus au début de l’année, tous les Présidents de région, et nous aurons, dans l’esprit que j’ai indiqué, à travailler dans l’intérêt général. Mais aujourd’hui je n’ai pas d’annonce à faire et pas de commentaire supplémentaire à vous adresser à cette heure tardive de la nuit, si ce n’est bonne nuit.


Conférence de presse lors du Conseil européen par elysee

Déclarations du Président de la République lors de sa Conférence de Presse à l’issue du deuxième jour du Conseil européen (Bruxelles, 18 décembre 2015)

LE PRESIDENT : "Mesdames, Messieurs,

Nous avons donc poursuivi ce matin le Conseil européen, sur plusieurs sujets. Le premier : l’Union Economique et Monétaire, parce que dans cette période où nous avons beaucoup parlé terrorisme, réfugiés, et aussi climat, et où la croissance en Europe est repartie, il est très important que les décisions que nous avons prises déjà depuis trois ans puissent là aussi, suivre leurs cours et que l’union bancaire puisse être complétée jusqu’à cette dernière étape avec la garantie des dépôts. Il est donc très important que nous puissions avoir, avec la vigilance nécessaire, le travail à mener avec obstination, engagé depuis déjà trois ans pour l’union bancaire.

Nous voulons aussi que – et c’était le sens de l’intervention de monsieur DRAGHI, le président de la Banque centrale européenne – que la politique monétaire qui est décidée par la banque puisse être cohérente avec les politiques budgétaires, celle que chacun des pays mène dans le respect du pacte de stabilité et les actions de l’Europe dans le cadre du plan Juncker. De façon à ce que nous puissions bien appréhender ce qui est en train de se produire à l’échelle du monde, c’est-à-dire un ralentissement des économies émergentes, qui n’est pas en soi préoccupant puisqu’il était annoncé depuis longtemps, mais qui doit être néanmoins pris en compte pour appuyer nos propres possibilités de croissance, dès lors que il n’y aura pas autant d’exportations vers ces pays que par le passé. Et il y a également des évolutions qui viennent des cours des matières premières et notamment du prix du pétrole, et avec une inflation qui est particulièrement basse et qui justifie donc, des politiques de soutien à l’activité dans les limites posées par le pacte de stabilité.

Et c’est la raison pour laquelle la confiance dans l’euro est très importante, et même si l’euro a connu une variation – et s’est moins apprécié, c’était ce que nous souhaitions d’ailleurs, pour un certain nombre de pays – il est très important qu’il y ait sur les marchés, une confiance qui soit accordée à l’euro, d’où l’importance de l’Union Economique et Monétaire. Et comme hier, je vous ai parlé des discussions avec le Royaume-Uni et j’ai insisté sur ce que devait être la capacité pour la zone euro de renforcer son intégration, j’attache beaucoup de prix à ce que l’Union Economique et Monétaire, sur la base des rapports qui ont été présentés par les institutions, puisse continuer à se moderniser et à se renforcer.

C’était donc le premier sujet. Le second était l’union de l’énergie. Pourquoi ? Parce que tous les pays, une nouvelle fois, les 28, ont salué ce qui s’était produit à Paris, ont confirmé combien cet accord était historique, combien il allait transformer l’ensemble des politiques énergétiques, et donc la politique européenne et la politique de chaque pays-membre. Il était très important que nous puissions utiliser les succès de la COP21 pour faire, à notre niveau européen, les traductions et les prolongements qui s’imposent. Et c’est la raison pour laquelle l’accord trouvé doit permettre à la Commission de nous faire des propositions sur le renouvelable, l’efficacité énergétique et la Recherche.

J’ai proposé pour la France qu’il y ait « COP21 France », c’est-à-dire toutes les conclusions que nous devons tirer de l’accord qui vient d’être signé. Et c’est la même chose pour l’Europe, « COP21 Europe », nous devons mettre en œuvre, et avec les objectifs qui sont les nôtres, bien sûr, la lutte contre le réchauffement, mais aussi la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité.

Troisième sujet : la lutte contre le terrorisme. D’abord, j’ai salué les progrès qui ont été enfin obtenus pour le PNR, c’est-à-dire ce programme qui permettra de suivre les déplacements pour le transport aérien et qui respecte les données personnelles, puisqu’il y a aussi eu du côté du Parlement les garanties qui ont été apportées, puisque cette semaine un cadre législatif a été trouvé pour les données personnelles. Nous pouvons donc maintenant mettre en œuvre. C’est toujours le même sens que je veux attacher aux décisions du Conseil européen. Il ne s’agit pas simplement de proclamer, il ne s’agit pas simplement de décider, il s’agit de mettre en œuvre. Le PNR doit être mis en œuvre très vite, et c’est ce que le Conseil européen a une nouvelle fois décidé.

Deuxième point très important : des contrôles systématiques à toutes les frontières extérieures de Schengen pour les ressortissants qui entrent dans cet espace, ce qui nous permettra de vérifier les entrées et les sorties du territoire, et de pouvoir identifier les personnes – je pense notamment aux combattants étrangers, soit qui veulent rejoindre les zones de la Syrie et de l’Irak, soit qui en reviennent.

Il y a une troisième décision, c’est la lutte contre le trafic d’armes, qui doit être menée avec encore plus de coordination et donc plus d’ambition. Toutes les armes ! Car l’on sait maintenant que les armes qui peuvent être utilisées dans le cadre du banditisme ou dans le cadre du trafic de drogues, à un moment ou à un autre, peuvent se retrouver dans les mains des terroristes.

Et c’est le sens aussi, de la lutte contre le financement du terrorisme. Là encore, l’Europe doit se donner les moyens d’agir, d’échanger les informations et de se mettre aussi en mouvement dans le cadre de ce qui vient d’être décidé à New York, une réunion très importante s’est tenue hier pour lutter contre le financement du terrorisme. Et en luttant contre le financement du terrorisme, on lutte contre la finance sale ! On lutte contre les paradis fiscaux qui sont utilisés par des groupes mafieux ou des groupes terroristes ; et donc on permet aussi une clarification qui était attendue et qui était nécessaire. Car chaque fois qu’il y a, si je puis dire, des « trous » dans les règles internationales, c’est dans ces trous-là que se cachent aussi les financements des terroristes par.

Il se tient, en ce moment même, une réunion à New-York sur la Syrie. Et tous les pays qui peuvent contribuer à une sortie du drame syrien sont réunis. C’est la troisième fois que ce processus se répète et tant mieux, nous avançons, il y a eu une réunion à Ryad il y a quelques jours, de l’ensemble des Forces d’opposition en Syrie.

Ces forces sont dotées d’un nouveau président, Riad HIJAB, ancien Premier ministre, qui vient donc du régime, qui a rompu avec le régime en 2012 et qui peut être, avec d’autres, celui qui pourra avancer dans la négociation. Cette négociation doit aboutir à une transition, et ASSAD –cela a été répété au Conseil européen – ne peut pas être l’avenir de la Syrie. Donc nous avons appuyé ce mouvement et il contribue effectivement à la recherche d’une solution en Syrie.

Mais nous devons aussi mener des opérations militaires, et je veux ici me réjouir qu’après la résolution que la France avait pu faire adopter au Conseil de sécurité, la résolution 2249, adoptée à l’unanimité pour lutter contre Daesh, j’avais fait – c’était lors de mon discours au Congrès réuni à Versailles – la proposition de saisir l’ensemble des pays européens au titre de l’article 42-7 en leur demandant la solidarité, puisque la France était attaquée. Et bien je relève qu’un mois après ce discours, un mois après que Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, ait saisi ses homologues, que les pays européens ont répondu : Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Italie, et je ne vais pas les citer tous, il y a une très grande solidarité, une très grande mobilisation pour nous permettre d’avoir, sur le plan militaire, la riposte et la réponse qui sont nécessaires.

Nous unissons nos forces contre Daesh, et aussi nous veillons à ce que les trafics que Daesh peut organiser, trafics de pétrole, trafics d’œuvres d’art, là aussi, puissent être annihilés.

Tel était le sens de ce Conseil européen. Hier, sur la question des réfugiés, la mise en œuvre de nos décisions, sur les discussions qui doivent s’engager avec le Royaume-Uni pour que les Britanniques puissent répondre à la question qui leur est posée, et aujourd’hui, prendre appui sur l’accord de Paris sur le climat pour engager nos politiques et participer à notre place à la lutte contre le terrorisme. Nous sommes tous concernés, et la France peut aujourd’hui, faire le constat que la solidarité européenne a été au rendez-vous. Merci. Peut-être quelques questions…

Béatrice HADJAJE, RTL : Pour revenir sur la Syrie, vous avez évoqué quelques rendez-vous internationaux en cours, est-ce que vous avez des raisons d’espérer dans les mois prochains, une solution politique au vu de tous ces rendez-vous ? Et puis des succès militaires plus robustes contre l’Etat islamique ? Je vous remercie.

LE PRESIDENT : Commençons d’abord par les opérations militaires. Elles se sont intensifiées, comme je l’avais demandé au lendemain des attentats du 13 novembre. Des coups sérieux ont été portés et en Irak et en Syrie à Daesh. Et en Irak, à travers des opérations au sol, appuyées par les frappes aériennes dont la France a été, pour une large part, responsable, il y a eu des reconquêtes de territoires. En Syrie, l’action a essentiellement porté sur les centres d’entraînement et également sur les sites logistiques notamment liées au pétrole. Nous avons maintenant la certitude que le trafic pétrolier dont Daesh pouvait être un moment bénéficiaire s’est largement réduit. Donc, nous asséchons les ressources financières de ce groupe terroriste, de cette armée terroriste, et nous pouvons obtenir d’autant plus de résultats que Daesh sera, sur ce plan-là, réduit est affaibli.

Sur le plan des négociations, il s’agit là de pouvoir convaincre tous les pays qu’un compromis est possible. Ce qui s’est passé à Ryad, c’était pour rassembler l’opposition et faire en sorte qu’elle puisse offrir un visage et une organisation permettant ainsi au processus que nous avons ouvert de pouvoir déboucher. Du côté de ceux qui sont liés au régime, Russie et Iran, nous devons les convaincre qu’il est nécessaire de lutter contre Daesh et d’avoir comme seul objectif l’éradication de Daesh ; et qu’à partir de là, la discussion doit s’engager avec l’opposition qui est elle-même certaine que c’est Daesh l’ennemi principal mais considère qu’il doit y avoir une évolution en Syrie.

Donc opérations militaires, discussions, tout cela va de pair. Avec la Russie – là, je m’exprime au nom de la France – le ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN, va en Russie ces prochains jours, après que je m’y sois rendu, j’étais d’ailleurs accompagné du ministre de la Défense et du ministre des Affaires étrangères – et nous avions convenu qu’il y aurait des échanges avec les Russes pour que des frappes, et notamment celle des Russes, soient dirigées contre Daesh. Et donc nous voulons qu’il y ait cette coordination.

Avec l’Iran, je recevrai le président ROHANI à la fin du mois de janvier et nous aurons, là aussi, des discussions sur le sujet de la Syrie. Et de l’Irak. Donc la diplomatie, elle s’appuie aussi sur des évolutions qui se sont confirmées sur le terrain. Après de l’espoir, vous savez, il y a 250.000 personnes qui sont mortes, il y a des réfugiés en grand nombre, il y a des massacres qui sont commis, je pense que ce n’est pas de l’espoir donc il faut faire preuve, c’est surtout de la persévérance, de la volonté et de l’abnégation.

Nora HAMADI, Public Sénat : Monsieur le Président, on voit qu’il y a le dossier des migrants, on voit que la Turquie, on va potentiellement pouvoir lui donner plusieurs milliards pour prendre en charge la sécurisation de nos frontières extérieures et endiguer les flux. Le corps de garde-frontières devrait pouvoir se mettre en place dans les prochains mois. On sent que du côté, notamment du Parlement européen, plusieurs voix se sont élevées sur la question budgétaire. On se souvient que 2014-2020 avait vu pour la première fois un budget en baisse, au niveau de l’Europe. Est-ce que vous êtes prêt à remettre le dossier budgétaire sur la table et à sensiblement augmenter ce budget, au vu des enjeux qui se présentent sur les prochaines années, sachant que la clause de révision, c’est 2016 ?

LE PRESIDENT : Il faut utiliser pleinement les moyens qui existent dans le budget européen car dans la négociation qui avait effectivement eu lieu pour la période 2014 / 2020, vous l’avez rappelé , nous avions veillé, la France en particulier, à ce que les sommes inscrites puissent être des sommes « dépensables » et donc dépensées et qu’il y ait davantage de fluidité à l’intérieur des différentes masses de dépenses. C’est-à-dire que lorsque sur certaines actions, il n’y a pas eu de consommation de crédit, on puisse les prendre là pour les mettre ailleurs.

Donc sur la question des réfugiés, plutôt que de demander à ce stade de nouvelles contributions aux Etats, il faut utiliser toutes les marges possibles dans les crédits européens et si nécessaire, c’est à ce moment-là qu’il peut y avoir abondement du budget européen avec contribution des Etats parce que le budget européen ne peut pas augmenter ses ressources tout seul ; c’est toujours les Etats qui payent – pour ceux qui pensent qu’il peut y avoir d’autres solutions , je suis preneur mais je n’en ai pas trouvé – donc avant d’en arriver là, mieux vaut utiliser tous les crédits européens, il y en a encore.

Notamment pour les opérations liées aux réfugiés, nous pensons – c’est une évaluation, elle n’a pas valeur pleine sur le plan scientifique ou budgétaire –, enfin, il y a peu près un milliard sur lequel nous pouvons déjà travailler.

Encore une ou deux questions et puis après …

Hervé ASQUIN, AFP : Demain matin, vous réunissez à l’Elysée un séminaire sur le chômage et la question se pose : est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les pistes envisagées puisque nous sommes dans un cadre européen et que vous parlez ici d’Europe, est-ce que vous seriez prêt à faire prévaloir le pacte pour l’emploi sur le pacte de stabilité ?

LE PRESIDENT : Il y a une réunion demain du gouvernement pour évaluer l’action engagée, pour réfléchir aux pistes nouvelles que nous pouvons porter dans l’année 2016 et cela va bien au-delà, même si bien sûr le chômage est toujours la question principale et cela porte sur plusieurs politiques publiques. Cela va aussi dans le sens de l’interprétation que l’on peut avoir des votes des Français, ce qui me paraît bien légitime et vous en saurez plus, une fois que je vous en aurais fait moi-même les annonces, c’est-à-dire au début de l’année prochaine.

Nicolas GROS-VERHEYDE, Sud-Ouest : J’avais une question pour revenir sur le parti de la clause solidarité défense mutuelle du 42-7, vous aviez l’air assez optimiste du retour de certains Etats. J’ai fait un petit tour des capitales, j’ai bien vu qu’au Royaume-Uni, à Berlin, en Belgique, il y avait des réponses, mais je suis beaucoup plus dubitatif sur la réponse des autres Etats parce que ça se compte plutôt en nombre de personnes ; sur une ou deux mains qui a été fournie par chacun des Etats, il y a encore un certain nombre d’Etats qui n’ont rien fourni. Donc est-ce que vous pouvez nous préciser un petit peu cet écueil : est-ce que vous pensez qu’il y a d’autres décisions qui vont venir ? Est-ce qu’il ya de vraies contributions ? Ce n’est pas juste de la contribution symbolique et politique.

LE PRESIDENT : Je vous remercie de faire l’enquête d’abord et donc de fournir des informations qui pourront m’être utiles. Donc Royaume-Uni, Allemagne c’est très important ce qui s’est passé. Royaume-Uni parce que vous en souvenez, David CAMERON avait été empêché d’intervenir lorsque la France y était prête, c’était à l’époque par rapport au régime de Bachar Al-ASSAD qui avait utilisé des armes chimiques ; cette fois-ci, il a pu avoir le concours de son parlement, de la Chambre des Communes pour agir en Syrie et contre Daesh. L’Allemagne, c’est une décision là aussi tout à fait majeure qui a été prise par la chancelière et par le Bundestag parce que c’est la première fois que les Allemands vont pouvoir participer à une opération extérieure et pas simplement en fournissant du matériel mais aussi avec des personnels, donc c’est un moment très fort de solidarité.

Alors d’autres pays, la Suède a annoncé le 16 décembre des moyens en matière de transport aérien et vous connaissez la tradition de la Suède, ce n’était pas si simple. Belgique, Danemark : des débats sont en cours pour aussi cette contribution et je sais que l’Italie, les Pays-Bas ont également cette volonté. En Espagne, il y a des élections dimanche et ce sera après le scrutin que nous pourrons avoir la confirmation. Donc nous allons continuer avec tous les pays ; quelquefois, ce sont des pays qui donnent des contributions modestes mais qui sont symboliques aussi de leur volonté de participer à la lutte contre le terrorisme, contre Daesh et de montrer aussi une solidarité à l’égard de la France.

Merci./."


Conférence de presse lors du Conseil européen par elysee

Conclusions du Conseil européen (Bruxelles, 17 et 18 décembre 2015)

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Dernière modification : 08/03/2016

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