Conférence internationale sur la Libye

Le Président de la République a accueilli, le 29 mai, une conférence internationale sur la Libye, sous l’égide des Nations Unies, au Palais de l’Elysée.

Cette conférence s’inscrit dans le prolongement de l’initiative prise par la France le 25 juillet 2017, de réunir en présence du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ghassan Salamé, le Premier ministre Sarraj et M. Khalifa Hafter à la Celle Saint-Cloud. Ils s’étaient entendus sur une déclaration conjointe appelant à la tenue d’élections et plaidant pour une solution politique. C’était une première étape très importante (voir article ici)

La conférence du 29 mai est le fruit d’un travail intense de plusieurs mois, en lien avec le Représentant spécial de l’ONU et la communauté internationale. Elle s’est tenue dans un format élargi s’agissant d’une part de la participation libyenne : aux côtés de MM. Sarraj et Hafter, ont participé les présidents des deux chambres parlementaires libyennes, MM. Saleh et Mechri, mais aussi, dans la salle, des délégations libyennes représentatives des différentes composantes de la société et de la nation libyennes.

La France a d’autre part également convié – pour la première fois dans ce format, une vingtaine d’Etats et d’organisations régionales : les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, les pays voisins de la Libye, les Etats de la région impliqués sur ce dossier, plusieurs partenaires européens dont l’Italie, mais aussi la Ligue arabe, l’Union africaine, l’Union européenne. La communauté internationale était donc bien représentée pour accompagner le consensus qui émerge de Libye et prendre ses responsabilités face à la situation.

Conférence de presse du Président de la République sur la Libye, avec Chassan Salamé et le Premier ministre Sarraj (Paris, 29 mai 2018)

Déclaration conjointe de MM. Fayez al-Sarraj, Aguila Saleh, Khalid Meshri, Khalifa Haftar (Paris, 29 mai 2018)

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English version

Recalling the commitment of the international community to support the peace, security, and stability of Libya ;
Recalling that the current political and security situation in Libya is not sustainable ;
Recalling the resounding call of all Libyans for credible, inclusive, and peaceful elections ;
In accordance with the December 17, 2015 Libyan Political Agreement (LPA) ;
In accordance with the inclusive political roadmap presented at the United Nations (UN) on September 20, 2017, and endorsed by the international community :

Against the backdrop of a Libyan-owned process and the full engagement of all Libyan parties involved, we committed in Paris on May 29, 2018, under the auspices of the UN and in the presence of representatives of the international community, to work constructively with the UN to realize credible and peaceful elections as soon as possible and to respect the results of these elections when they occur. We further agreed to the following principles, in support of the UN’s efforts to stabilize Libya :

Recognition of the importance of developing a constitutional basis for elections and support for the United Nations Special Representative of the Secretary General (SRSG) as he consults with Libyan authorities on a proposal and timeline for adopting the constitution. The adoption of the constitution will be a key moment for the sovereignty of the Libyan nation.

Agreement on the organization of parliamentary as well as presidential elections, as determined by the SRSG, in consultation with the Government of National Accord (GNA), House of Representatives (HoR), High State Council (HSC), and High National Electoral Commission (HNEC). The parties have committed to set the constitutional basis for elections and adopt the necessary electoral laws by September 16, 2018 and hold

Parliamentary and Presidential elections on December 10, 2018. Elections must be well-prepared with all the Libyan institutions, to advance the shared objective of stabilizing and unifying Libya.

Commit solemnly to accept the requirements for elections outlined in the SRSG’s briefing to the UN Security Council on May 21, including a new session of voter registration for an additional period determined by the High National Election Commission in liaison with the UN. Libyan leaders commit to accept the results of elections, and ensure appropriate funds and strong security arrangements are in place.

Those who violate or obstruct the electoral process will be held accountable.

Agreement to work constructively with the UN to ensure that the required technical, legislative, political, and security conditions are in place for national elections, including the adoption and implementation of the requisite electoral laws by the HoR according to the adopted timeline, and the consultation mechanism with the High State Council (HSC)agreed on in the LPA.

Libya’s official security forces, with appropriate support and coordination from the UN as well as regional organizations and international community, will be responsible for safeguarding the electoral process and ensuring the right of all Libyans to peacefully and democratically express their will about the country’s future. Any obstruction or interference with the voting process will not be tolerated, and those responsible will be held accountable.

Commitment to improve the atmosphere for national elections by all means possible, including by moving the seat of the HoR in line with the Constitutional Declaration, and working to eventually phasing out bring an end to duplication parallel of government institutions and structuresgovernment and institutions, and to for encourage HoR and HSC to work immediately on the unifying of the Libyan Central Bank and other institutions.

Commitment to support the United nations efforts in building professional, accountable, and unified military and security institutions, to encourage the ongoing Cairo dialogue, and to work constructively toward the unification of Libya’s military and security institutions.

Agreement to participate in an inclusive political conference to follow-up on the implementation of this statement, under the UN auspices and with respect for the timeframe and modalities determined by the SRSG, alongside with Libyan institutions.

As Libyan leaders make these commitments, the international community stands united in support of all Libyans as they work constructively with the UN toward credible, secure, and peaceful national elections and strive to realize a more prosperous future for the people of Libya through appropriate and substantial reforms to their economic model./.

Joint Statement by Fayez al-Sarraj, Aguila Saleh, Khalid Meshri, Khalifa Haftar

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Version française

Rappelant l’engagement pris par la communauté internationale de soutenir la paix, la sécurité et la stabilité en Libye ;
Rappelant que la situation politique et sécuritaire actuelle en Libye est intenable ;
Rappelant l’appel vigoureux de tous les Libyens en faveur d’élections dignes de foi, ouvertes à tous et pacifiques ;
Conformément à l’Accord politique libyen (APL) du 17 décembre 2015 ;
Conformément à la feuille de route politique sans exclusive présentée aux Nations Unies le 20 septembre 2017 et entérinée par la communauté internationale,

Dans le contexte d’un processus mené par les Libyens et du plein engagement de toutes les parties libyennes intéressées, nous nous sommes engagés le 29 mai 2018 à Paris, sous les auspices des Nations Unies et en présence de représentants de la communauté internationale, à œuvrer de manière constructive avec les Nations Unies en vue d’organiser dès que faire se pourra des élections dignes de foi et pacifiques, et à en respecter les résultats lorsqu’elles auront eu lieu. Nous sommes, en outre, convenus des principes ci-après à l’appui des efforts déployés par les Nations Unies pour stabiliser la Libye :

I. Reconnaissance de l’importance que revêt l’élaboration d’une base constitutionnelle pour les élections et soutien au représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) dans le cadre de ses consultations auprès des autorités libyennes portant sur une proposition de constitution et sur le calendrier de son adoption. L’adoption de la constitution constituera une étape essentielle pour la souveraineté de la nation libyenne.

II. Accord sur l’organisation d’élections législatives ainsi que présidentielles, dans les conditions arrêtées par le RSSG, en concertation avec le Gouvernement d’entente nationale (GEN), la Chambre des députés, le Haut conseil d’État (HCE) et la Haute Commission électorale nationale (HCEN). Les parties se sont engagées à mettre en place leur base constitutionnelle pour les élections et à adopter les lois électorales nécessaires d’ici le 16 septembre 2018, ainsi qu’à tenir les élections parlementaires et présidentielles le 10 décembre 2018. Ces élections devront avoir été bien préparées avec l’ensemble des institutions libyennes afin de promouvoir l’objectif partagé de stabiliser et d’unifier la Libye.

III. S’engager solennellement à accepter les conditions applicables aux élections telles qu’énoncées dans l’exposé présenté le 21 mai au Conseil de sécurité des Nations Unies par le RSSG, notamment une nouvelle campagne d’inscription sur les listes électorales pendant une durée complémentaire qui sera déterminée par la haute commission nationnale électoralehaute en concertation avec les Nations Unies. Les dirigeants libyens s’engagent à accepter les résultats des élections et à veiller à ce qu’un financement approprié et des dispositions solides en matière de sécurité soient mis en place. Ceux qui enfreindront ou entraveront le processus électoral auront à en rendre compte.

IV. Accord en vue d’œuvrer de manière constructive avec les Nations Unies pour faire en sorte que les conditions requises en matières technique, législative, politique et de sécurité soient réunies pour des élections nationales, notamment l’adoption et la mise en œuvre de la législation électorale requise par la Chambre des députés conformément au calendrier adopté, et le mécanisme de concertation avec le Haut conseil d’État (HCE) convenu dans le cadre de l’APL.

V. Les forces de sécurité libyennes officielles, avec le soutien approprié et la coordination des Nations Unies ainsi que des organisations régionales et de la communauté internationale, seront chargées de garantir le processus électoral et l’exercice du droit de tous les Libyens d’exprimer pacifiquement et démocratiquement leur volonté quant à l’avenir de leur pays. Aucune obstruction ni ingérence dans le processus de vote ne sera tolérée et les personnes responsables auront à en rendre compte.

VI. Engagement d’améliorer le climat en vue des élections nationales par tous les moyens possibles, notamment en transférant le siège de la Chambre des députés conformément à la Déclaration constitutionnelle, et en oeuvrant à mettre un terme au dédoublement des institutions et structures gouvernementales à terme, et encourager la Chambre des députés et le HCE, à s’employer immédiatement à unifier la Banque centrale de Libye et d’autres institutions.

VII. Engagement de soutenir les efforts déployés par les Nations Unies pour mettre en place des institutions militaires et de sécurité professionnelles, responsables et unifiées, d’encourager le dialogue en cours au Caire et d’œuvrer de manière constructive en vue d’unifier les institutions militaires et de sécurité de Libye.

VIII. Accord en vue de participer à une conférence politique ouverte à tous afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente déclaration, sous les auspices des Nations Unies et conformément au calendrier et aux modalités arrêtés par le RSSG, de concert avec les institutions libyennes. Alors que les dirigeants libyens prennent ces engagements, la communauté internationale est unie dans son soutien à tous les Libyens qui œuvrent de manière constructive avec les Nations Unies en vue d’élections nationales dignes de foi, sûres et pacifiques, et aspirent à bâtir un avenir plus prospère pour le peuple de Libye grâce à des réformes appropriées et substantielles de leur modèle économique./.

Dernière modification : 30/05/2018

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