Conférence européenne contre le terrorisme

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Le 5 Novembre, Mme Nicole Belloubet garde sceaux, ministre de la Justice a réuni les ministres de la justice d’Allemagne, Mme Katarina Barley, de Belgique, M. Koen Geens, d’Espagne, Mme Dolores Delgado, d’Italie, M. Alfonso Bonafede, du Luxembourg, M. Felix Braz, des Pays-Bas, M. Ferdinand Grapperhaus, le président d’Eurojust, M. Ladislas Hamran, le commissaire européen, M. Julian King, ainsi que et des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.

Cette conférence de haut niveau avait pour objet d’améliorer la lutte contre le terrorisme au niveau européen et de valider des avancées concrètes :

- La création, au sein d’Eurojust, d’un registre judiciaire en matière de terrorisme qui permet d’identifier les liens entre les différentes procédures judiciaires ouvertes au sein des Etats membres

- Le retrait des contenus terroristes sur internet dans le cadre des négociations du projet de règlement déposé par la commission.

- La prise en charge des victimes de terrorisme .

A l’issue de la conférence ministérielle, une déclaration politique a été signée par les sept ministres européens. Une conférence de presse en présence de M. Christophe Castaner ministre de l’Intérieur et de M. Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre a également eu lieu./.

Communiqué du ministère de la Justice : Déclaration commune de sept ministres européens, 5 novembre 2018

« Ce qui nous réunit, c’est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s’est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.

L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France ont signé une déclaration commune afin de consolider les outils à disposition des autorités policières et judiciaires, de renforcer le soutien aux victimes et de mieux lutter contre les contenus terroristes sur Internet.

Ils s’engagent ainsi à mettre d’abord en place, de façon immédiate, un registre judiciaire européen anti-terroriste. Placé auprès d’Eurojust (instance de coopération judiciaire de l’Union européenne) et alimenté par tous les Etats européens, il vise à renforcer la disponibilité et le partage d’informations détenues par les autorités judiciaires nationales dans le cadre d’affaires terroristes, notamment en ce qui concerne l’identité des personnes condamnées ou des suspects dans les enquêtes en cours. Ce registre permettra également aux autorités judiciaires des Etats européens d’enrichir la connaissance des groupes terroristes, leurs déplacements, leurs modes opératoires et de retracer une cartographie de la menace terroriste en Europe et son traitement par les autorités judiciaires.

Les sept ministres européens prennent également comme engagement d’améliorer l’assistance et le soutien aux victimes du terrorisme, en particulier dans les affaires transnationales, et à faciliter la coordination des structures et des services de soutien mis en place au niveau national. Ils encouragent également les initiatives de la Commission en ce domaine, en particulier la création d’un centre d’expertise européen destiné à partager les connaissances et les outils relatifs à l’aide aux victimes.

Enfin, ils saluent la proposition de règlement de la Commission européenne, publiée le 12 septembre 2018, et visant à prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne. Les sept ministres signataires de la déclaration commune s’engagent à contribuer activement aux négociations et invitent le Conseil et le Parlement européen à examiner rapidement le projet de règlement. L’objectif est de permettre un retrait très rapide des contenus terroristes en ligne et, ainsi, de lutter plus efficacement contre la propagande terroriste.

« De notre union pourra résulter une plus grande efficacité  » a conclu la garde des Sceaux avant de rappeler que la lutte contre le terrorisme est sa priorité depuis sa nomination. Et de rappeler la création, en France, d’un procureur national anti-terrorisme et la désignation d’un juge chargé de l’indemnisation des victimes du terrorisme./.

Déclaration commune de sept ministres européens, 5 novembre 2018

La déclaration commune signée par Mme Nicole Belloubet, Mme Katarina Barley, M. Koen Geens, Mme Dolores Delgado, M. Alfonso Bonafede, M. Felix Braz et M. Ferdinand Grapperhaus est disponible ici

Dernière modification : 07/11/2018

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