Concurrence déloyale des compagnies aériennes du Golfe : la France et l’Allemagne demandent à la Commission d’agir (Bruxelles, 13 mars 2015)

Communiqué de presse du Cabinet du Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, suite au Conseil des Ministres européens des Transports à Bruxelles [13 mars 2015]

A la demande d’Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et de son homologue allemand Alexander Dobrindt, Ministre fédéral des Transports et de l’Infrastructure numérique, le Conseil des Ministres européens des transports, tenu à Bruxelles ce vendredi 13 mars 2015, a examiné les moyens de restaurer une concurrence loyale avec les compagnies aériennes du Golfe.

Dans une intervention conjointe, les Ministres français et allemand ont constaté que les compagnies aériennes européennes perdent des parts de marché face aux compagnies du Golfe, en raison de leurs pratiques concurrentielles déloyales, notamment du fait des subventions et garanties publiques importantes dont elles bénéficient.

Les Ministres ont proposé à leurs homologues et à la Commission d’adopter une stratégie commune pour mettre un terme à ces pratiques. Ils ont notamment suggéré que l’extension des droits de trafic donnés aux compagnies aériennes étrangères en Europe soit assortie d’un véritable contrôle du mode de fonctionnement de ces compagnies. Ils ont proposé qu’un mandat de négociation en ce sens soit décidé pour parvenir à un accord avec les pays concernés.

Cette stratégie a été reçue très favorablement par la Commissaire chargée des transports, Violeta Bulc. Les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et l’Autriche ont d’ores et déjà apporté leur soutien à l’initiative franco-allemande.

En complément, les deux Ministres ont souhaité que l’instrument contraignant qui existe aujourd’hui (le Règlement 868/2004) soit révisé, pour que l’Union européenne dispose d’un outil juridique solide et efficace afin de garantir le respect d’une concurrence équitable dans le transport aérien.

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Dernière modification : 16/03/2015

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