Communications de la Commission européenne sur les déséquilibres macroéconomiques au sein de la zone euro et les finances publiques (5 mars 2014)

Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE
réagissent aux communications de la Commission européenne

La Commission européenne a publié son analyse des déséquilibres macroéconomiques au sein de la zone euro ainsi qu’une première analyse en matière de finances publiques. La communication de la Commission européenne s’inscrit dans le cadre des nouvelles procédures européennes de gouvernance économique et budgétaire. Il s’agit d’un point d’étape dans lequel la Commission précise son analyse de la situation économique et budgétaire des Etats membres de l’Union européenne, dans le prolongement de ses prévisions du 25 février. Comme chaque année, la situation précise de chaque pays sera discutée au niveau européen au mois de juin prochain, sur la base du programme de stabilité et du programme national de réforme que le Gouvernement présentera au Parlement mi-avril.
La Commission a validé les prévisions de croissance du Gouvernement, puisque ses projections s’établissent à 1 % en 2014 et 1,7 % en 2015. La Commission européenne souligne néanmoins les enjeux de compétitivité auxquels l’économie française reste confrontée et considère qu’il existe, au regard de ses dernières prévisions, des risques de dépassement des cibles de déficit public recommandées par le Conseil.

En matière de finances publiques, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget rappellent que l’Insee publiera une estimation provisoire du compte des administrations publiques pour 2013 le 31 mars. A ce stade, seule une vision partielle de l’ensemble du déficit 2013 des administrations publiques est disponible. Ces éléments indiquent que la dépense a été strictement maîtrisée et que le déficit structurel continuera de se réduire fortement. Pour l’Etat, les dépenses, y compris charge de la dette et pensions, sont inférieures de 3,4 Md€ au montant fixé en loi de finances initiale. Pour les dépenses d’assurance maladie, les dernières informations permettent d’envisager une sous-exécution de l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de plus de 1 Md€. S’agissant des recettes, la faible croissance en France dans un contexte de récession de la zone euro en 2012 et 2013 a pesé sur leur évolution spontanée.

Au total, l’effort de réduction du déficit structurel en 2013, jugé « considérable » par la Cour des Comptes, est d’autant plus notable qu’il a été accompli dans un contexte de désinflation et de récession dans la zone euro.

Pour l’année 2014, la prévision de la Commission demeure entourée de nombreux aléas, à commencer par le résultat de l’exécution 2013 et les évolutions de l’environnement macroéconomique. Le Gouvernement poursuit sa stratégie de maîtrise rigoureuse de la dépense. Il s’est d’ailleurs doté d’outils renforcés pour faire face aux aléas de gestion : il a notamment augmenté la « réserve de précaution » sur le budget de l’Etat, qui s’établit à 7 Md€ en 2014.
Le Gouvernement est engagé à poursuivre son effort de rétablissement des comptes publics jusqu’à la fin du quinquennat, en faisant porter l’intégralité des efforts sur la réduction de la dépense publique à partir de 2015, avec au moins 50 Md€ d’économies prévues sur la période 2015-2017.

Le Gouvernement est par ailleurs déterminé à poursuivre ses efforts de soutien à l’offre productive pour permettre à l’économie française de retrouver durablement une croissance plus forte et plus d’emploi.
Le Pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République, amplifiera les réformes structurelles favorables à la compétitivité, la croissance et à l’emploi engagées depuis 22 mois, dans une démarche de dialogue social : crédit d’impôt compétitivité emploi, loi sur la sécurisation de l’emploi, réforme des régimes de retraites, réforme de la formation professionnelle, modernisation de l’action publique, loi sur la consommation qui améliorera le pouvoir d’achat des consommateurs, soutien à l’innovation. L’investissement et l’emploi privé se sont redressés en fin d’année 2013, il convient de poursuivre et d’approfondir les efforts engagés.

Dernière modification : 05/03/2014

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