Communication sur l’Europe en Conseil des ministres

Communication sur l’Europe, Conseil des ministres, 24 septembre 2018

La ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, a présenté une communication portant sur l’Europe.

Le Président de la République a présenté à la Sorbonne le 26 septembre 2017 un projet de refondation européenne pour les prochaines années. Ces propositions ont permis depuis un an des avancées majeures dans tous les domaines essentiels de la souveraineté européenne – sécurité et défense, migrations, développement, numérique, transition écologique, renforcement de la zone euro.

Sur les 49 mesures proposées par le Président de la République à la Sorbonne, une majorité a commencé à trouver une traduction concrète.

Des avancées notables ont déjà été enregistrées pour que l’Europe protège mieux ses citoyens. C’est notamment le cas dans le domaine de la défense, avec les outils radicalement nouveaux que sont la coopération structurée permanente, le fonds européen de défense ou l’initiative européenne d’intervention. Des propositions clé en matière de sécurité, visant par exemple à rendre obligatoire le retrait en une heure de messages incitant au terrorisme en ligne et à mieux lutter contre le blanchiment, sont désormais reprises par l’Union européenne et vont aboutir dans les prochains mois. Sur le plan commercial, l’Europe s’est dotée, comme le souhaitait le Gouvernement, de nouveaux mécanismes de défense et a su réagir de façon unie et déterminée à l’imposition de taxes américaines sur l’aluminium et l’acier. Les discussions sur le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques progressent rapidement.

L’Europe assume désormais une ambition sociale et environnementale accrue. C’est le sens de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs voulue par la France pour contribuer efficacement à lutter contre le dumping social, ou de l’action résolue de l’Union pour le respect de l’accord de Paris dans le domaine climatique. L’Europe change de regard sur le glyphosate et sur les néonicotinoïdes et devient enfin plus exigeante ; elle réforme son cadre d’évaluation en matière sanitaire pour le rendre plus indépendant et plus transparent.

Même sur des sujets où l’unité européenne est plus difficile, nos idées progressent. Le Conseil européen a défini en juin, sous l’impulsion du Président de la République, un cadre complet pour une politique migratoire européenne efficace et humaine qui se met en oeuvre. En matière économique, l’accord entre la France et l’Allemagne sur la création d’un budget de la zone euro, la finalisation de l’union bancaire ou l’harmonisation de la base de l’impôt sur les sociétés, ouvrent la voie à des avancées historiques avec tous les Etats membres concernés.

Dans bien d’autres domaines, l’Union travaille à se doter des outils nouveaux que nous avons proposés : des universités européennes où se formeront demain ensemble les étudiants avec des cursus communs, des programmes d’échanges ambitieux pour les apprentis, une force commune de protection civile, ou encore une agence européenne pour l’innovation de rupture, dont les bases seront posées dès 2019.

Le débat politique est lancé sur la manière de concilier une Union bâtie sur un socle robuste de valeurs, veillant au bon fonctionnement du marché unique, et en même temps plus différenciée, afin de permettre aux Etats membres qui veulent porter des projets plus ambitieux de pouvoir le faire sans être bloqués par ceux qui ne souhaitent pas avancer.

Mais il reste encore beaucoup à faire.

L’Europe est capable d’agir en faisant respecter ses valeurs et son modèle. C’est ce qu’a démontré le Parlement européen le 12 septembre, en condamnant le risque de violations de l’état de droit en Hongrie et en se prononçant comme nous le souhaitions pour protéger le droit d’auteur dans l’univers numérique.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement poursuivra, avec détermination, son travail de conviction pour une complète mise en oeuvre de l’agenda de la Sorbonne.
Il le fera en associant les citoyens car l’Europe ne peut se construire à l’abri des peuples. C’est le sens des consultations citoyennes sur l’Europe proposées par la France et mises en oeuvre à travers l’Union européenne, permettant à tous les citoyens d’exprimer, pour la première fois, en même temps et en détail ce qu’ils pensent et ce qu’ils attendent de l’Europe. En France, plus de 800 consultations sont déjà organisées.

Cette vision d’une Europe souveraine, unie et démocratique doit guider l’Union européenne dans les négociations importantes en cours, qu’il s’agisse à court terme de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union, de la pleine mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de juin sur les migrations ou de la détermination des priorités budgétaires européennes pour les années 2021 – 2027.

Cet engagement européen est l’avenir de notre pays et notre meilleure chance de réussir dans un ordre mondial bousculé. Sans une Europe forte, il ne peut y avoir de France forte. C’est un combat de chaque jour que le Président de la République et le Gouvernement continueront à porter sans relâche./.

Dernière modification : 26/09/2018

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