Brexit : "Un accord est encore possible"

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a participé le 16 octobre au Conseil Affaires générales à Luxembourg.

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau à son arrivée au Conseil Affaires générales (Luxembourg, 16 octobre 2018)

First of all, there’s been a phone call last night between your President and Theresa May. Two thoughts : one, to give a sense of that, and the idea there may be no summit if there is no agreement tomorrow. Do you think it should be either way ? And secondly, if you’d to address Theresa May, what your advice would be to her before the summit ?

Mme Nathalie Loiseau  : "Well, I would sum it up saying that the 27 are united in supporting Michel Barnier and the tremendous effort he has made until now, discussing with his British partner. We are supportive with Ireland, there has to be a comprehensive solution on the Irish border. And this is key not only for Ireland but for the 27 of all of us, it is a very important issue. We remain committed, we believe it is still possible to have a good agreement, everything is on the table. So we ask Theresa May to consider the offer that is made by EU27. We can have either a smooth Brexit or a rocky one.

We all prefer a smooth one, but we have to stand ready if there is no deal, we will be ready for that.

And the sense of the phone call ? And your thoughts on the November summit coming or late tomorrow ?

Mme Nathalie Loiseau  : We’ll see what happens tomorrow. But definitively, there has to be significant progress and we have made significant progress until now, but there has to be progress on the border so we can finalize the details in November. So really, the clock is ticking.

Notre ministre de l’intérieur Salvini a dit qu’il ne pouvait pas accepter les excuses de la France au regard de la gendarmerie qui a laissé les migrants aux frontières. Avez quelque chose à dire à ce propos ?

Mme Nathalie Loiseau  : D’après les premiers éléments qui sont en notre possession, ce sont des gendarmes qui venaient d’arriver dans la région, qui avaient prévu et prévenu la police italienne.

Ces gendarmes sont entrés sans le vouloir sur le territoire Italien. Ce sont les premiers éléments que nous avons, mais nous avons demandé une enquête, une inspection, et c’est évidemment quelque chose de tout à fait malencontreux. Mais la coopération entre la France et l’Italie sur les questions migratoires est importante, et nous y nous sommes attachés. Nous ferons en sorte que ce genre d’incident ne se reproduise pas.

Concernant le Brexit, vous avez dit que l’on risquait d’avoir un « no deal ». Est-ce que la France est prête à gérer un « no deal » ? La France est-elle prête à gérer des milliers et des milliers de camions qui vont vers le Royaume-Uni et a-t-on des douaniers en nombre suffisant pour mener tous les contrôles ?

Mme Nathalie Loiseau  : Nous restons déterminés à avoir un bon accord, et nous pensons qu’il est possible. Simplement maintenant, c’est urgent, et l’heure de vérité a sonné. Mais nous nous sommes préparés à tous les scénarios, y compris une absence accord. C’est la raison pour laquelle il y a quelques jours j’ai présenté avec Jean-Yves Le Drian en conseil des ministres un projet de loi pour pouvoir légiférer par ordonnance. Ce projet de loi va être présenté au Parlement, en commençant par le Sénat début novembre, pour pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’absence d’accord.

Cela signifie des mesures pour nos citoyens qui sont au Royaume-Uni et qui reviendraient en France, cela signifie des mesures pour les citoyens britanniques qui sont sur notre territoire, et cela signifie évidemment tout ce qui concerne le passage à travers le tunnel sous la Manche, les contrôles, contrôles qui peuvent être nécessaires en cas d’absence d’accord ou qui peuvent être nécessaires à la fin d’une période de transition. S’agissant des douaniers, le ministère des comptes public a déjà commencé à recruter des douaniers supplémentaires, et nous travaillons, cela sera l’objet des mesures qui vont être prises, pour mettre en place des infrastructures de contrôle, pour faire en sorte que les contrôles soient les moins pénalisants possibles à l’entrée sur le territoire européen, puisque l’entrée sur le territoire français est aussi l’entrée sur le territoire européen"./.

Communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 15 octobre 2018

Les ministres prépareront la prochaine réunion du Conseil européen du 18 octobre prochain. La Ministre marquera nos attentes sur les dossiers des migrations, de la sécurité interne et des relations extérieures. Nathalie Loiseau demandera également que le prochain Conseil européen adresse un message ambitieux sur la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la COP 24 à Katowice et après la publication du rapport du GIEC.

Les ministres aborderont la situation de l’État de droit en Pologne et le respect des valeurs européennes en Hongrie. Ils seront informés par la Commission et la Présidence du Conseil des étapes à venir dans les procédures engagées au titre de l’article 7, paragraphe 1 TUE.

S’agissant de la Pologne, la ministre réaffirmera, conjointement avec son homologue allemand, notre soutien aux efforts de la Commission et notre souhait d’organiser lors d’un prochain Conseil affaires générales une troisième session de la procédure d’audition de la Pologne, après les deux sessions du 26 juin et du 18 septembre derniers. Concernant la Hongrie, la ministre dira le souhait de la France que le Conseil se saisisse, dans le cadre d’une procédure efficace et impartiale, de la demande que lui a faite le Parlement européen, dans sa résolution du 12 septembre dernier, de se prononcer sur l’existence en Hongrie d’un risque de violation grave des valeurs européennes.

Les ministres feront le point des travaux en cours sur le cadre financier pluriannuel post-2020. La ministre rappellera nos priorités sur des enjeux majeurs de la négociation (Politique agricole commune, ressources propres de l’Union hors contributions nationales, suppression des rabais).

Dans le format dit de l’article 50, les ministres examineront l’état des négociations en vue du retrait du Royaume-Uni, sur le rapport du négociateur en chef, Michel Barnier. Ils prépareront ainsi la prochaine discussion des Chefs d’État et de gouvernement, mercredi 17 octobre, qui devront se déterminer sur la possibilité de conclure un accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni et les perspectives de la relation future./.

Dernière modification : 16/10/2018

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