Brexit : la Commission européenne recommande au Conseil européen de constater la réalisation de progrès suffisants

Le 8 décembre, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient été accomplis au cours de la première phase des négociations au titre de l’article 50 avec le Royaume-Uni.

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Il appartient désormais au Conseil européen (article 50) de décider le 15 décembre 2017 si des progrès suffisants ont été effectivement réalisés pour passer à la deuxième étape des négociations.

  • La communication de la Commission au Conseil européen (article 50) est disponible ici
  • Le rapport conjoint des négociateurs de l’Union européenne et du gouvernement du Royaume-Uni est disponible ici
  • Le tableau technique conjoint UE/Royaume-Uni sur les droits des citoyens est disponible ici

Dernière modification : 11/12/2017

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