Audiovisuel, culture

L’action de l’Union européenne en faveur de la culture s’est mise en place progressivement : elle s’est développée suite au premier Plan d’action culturelle de la Commission européenne en 1977 puis, de son Livre vert sur l’établissement du marché commun de la radiodiffusion qui a abouti à l’adoption de la directive « Télévision sans frontières » en 1989. Toutefois, ce n’est qu’avec le Traité de Maastricht en 1992 qu’on reconnait une réelle compétence de l’Union en matière de culture. Celle-ci prévoit que l’Union « contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun », dans le respect du principe de subsidiarité.


Voici quelques actions concrètes de l’Union européenne :

-  Régulation audiovisuelle

La directive sur les "Services de Médias Audiovisuels" (« SMA », ex-« Télévision sans frontières ») fixe le cadre de la régulation audiovisuelle au niveau européen. Elle est le produit de deux révisions (cadres de 1989, 1997, 2007). La directive pose les grands principes applicables par les régulateurs audiovisuels (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour la France), en matière de publicité par exemple, de promotion de la diversité culturelle, de production de programmes ou de protection des mineurs. La dernière révision a, par ailleurs, permis d’introduire une plus grande neutralité technologique de la régulation, afin de tenir compte du développement des services audiovisuels accessibles sur Internet. En juillet 2015, la Commission européenne a proposé une nouvelle consultation des spectateurs et des parties concernées (acteurs du marché, organismes publics, associations de consommateurs) en vue de proposer, en 2016, une révision de la directive « Services de médias audiovisuels ».

Pour accéder à la Consultation publique de la Commission (2015)

Le développement de la télévision connectée qui permet l’accès à des services audiovisuels classiques et des services en provenance d’Internet sur un même écran, suscite néanmoins des réflexions sur l’adéquation du cadre règlementaire. La Commission a ouvert une consultation publique sur la télévision connectée en 2012 qui devrait déboucher, au premier trimestre 2016, sur une proposition de révision du texte pour tenir compte des évolutions technologiques.

Réponse de la France à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » - 2013

Pour en savoir plus : Action de l’UE - Audiovisuel et médias

-  Europeana : numérisation du patrimoine

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Capture d’écran du site d’Europeana
Europeana

Europeana est un moteur de recherche culturel européen multilingue accessible au public depuis le 20 novembre 2008. Il donne accès aux collections des institutions culturelles de l’ensemble des Etats membres (archives, bibliothèques, musées, archives audiovisuelles). Le service donne aujourd’hui accès à plus de 36 millions d’objets numérisés contre seulement 2 millions à son lancement. Les œuvres ne sont pas stockées sur Europeana, mais restent hébergées par les institutions culturelles nationales.

La France, qui avait fourni plus de la moitié des objets numérisées lors du lancement d’Europeana, reste l’un des premiers Etats membres contributeurs (14,2% des objets numérisés disponibles sur Europeana contre 16,3% pour l’Allemagne, 10% pour l’Italie, 8,5% pour l’Espagne, 7,7% pour la Suède et 6,2% pour les Pays-Bas).
Des travaux ont également été menés au niveau européen en matière de numérisation du patrimoine.
 
Découvrir Europeana

-  Mise en valeur de la culture des Etats membres : capitales européennes de la culture et label du patrimoine européen

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A gauche : Logo Marseille capitale européenne de la culture 2013 / A droite : Label du Patrimoine européen
Ministère de la Culture et de la Communication

Plusieurs actions visent à mettre en valeur la culture des Etats membres, au titre de l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. On peut citer le dispositif des capitales européennes de la culture, titre attribué à une ville européenne pour un an, chargée de définir une programmation culturelle. Ce dispositif est en cours de révision. Autre dispositif, le label du patrimoine européen, destiné à attirer l’attention sur des sites ayant joué un rôle essentiel dans l’histoire, la culture et le développement de l’Union européenne, et à mettre en lumière leur dimension européenne par des activités d’information et d’éducation.

Le Label du Patrimoine européen a été attribué, le 2 décembre 2015, à "Strasbourg et son quartier européen, aux origines de la construction européenne"

  • Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l’attribution du Label du Patrimoine européen à à la ville de Strasbourg - Retrouvez le communiqué de presse

-  Financements européens pour la culture

Les programmes Culture (à destination du secteur culturel non audiovisuel) et MEDIA (à destination du secteur audiovisuel) ont été fusionnés dans un programme unique, le programme « Europe créative », dans le cadre de la génération de programmes (2014 – 2020). Le programme inclut également un instrument financier (garantie bancaire) à destination des industries culturelles et créatives.

Pour en savoir plus sur l’"Europe créative"

Pour trouver l’adresse du Desk France

Dernière modification : 08/12/2015

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