Alliance du routier : "Une poursuite de la libéralisation du marché n’est pas envisageable"

=Réunion des ministres de l’alliance du routier à la veille du conseil des ministres des transports de l’Union - Unis pour le marché du transport routier=

« À la veille de la présentation du paquet mobilité au Conseil des ministres des transports du 8 juin 2017, les membres de l’alliance du routier (Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Suède et Norvège) se sont réunis à Luxembourg le 7 juin 2017 pour un premier échange de vues sur les propositions législatives du paquet mobilité concernant l’accès au marché du transport routier et au cadre indissociable portant sur les règles sociales. Leur collègue des Pays-Bas a participé à cette réunion.

Les membres de « l’Alliance du routier » sont très préoccupés par les pratiques abusives et la fraude affectant les règles sociales, celles relatives à la sécurité routière, à la protection de l’environnement et celles liées au droit du travail dans le secteur du transport routier de marchandises à l’échelle européenne. Ils soutiennent toute mesure garantissant le droit des conducteurs à un équilibre entre travail et vie privée. Par conséquent, ils confirment leur détermination à travailler ensemble et à poursuivre leurs intérêts communs déjà exprimés lors d’une réunion tenue à Paris le 31 janvier 2017 qui est à l’origine de l’« Alliance du routier ». Leurs objectifs communs sont de sauvegarder les droits sociaux, d’améliorer la sécurité et d’assurer un marché intérieur qui fonctionne bien sur la base d’une concurrence saine et équitable.

Les ministres soulignent clairement qu’une poursuite de la libéralisation du marché n’est pas envisageable, en particulier en ce qui concerne le cabotage par route, tant que ne seront pas remplies les conditions d’une concurrence équitable avec des règles sociales appropriées dans le secteur du transport routier et tant que le principe d’une « rémunération égale pour un travail égal dans le même lieu » ne sera pas assuré. De plus, ils s’opposent à un assouplissement des règles sur les travailleurs mobiles, car cela multiplierait les distorsions sur le marché. Un retour régulier dans le pays d’origine devrait être facilité afin d’assurer le bien-être social et un équilibre entre le travail et la vie privée. Afin d’éviter le dumping social et les pratiques déloyales, ils demandent une meilleure application et une effectivité des contrôles en bord de route et des inspections dans les locaux des entreprises de transport routier de tous les États membres. En outre, ils soulignent les risques élevés que les manipulations et les fraudes auront sur la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route. Afin de réduire certaines charges administratives, il convient de renforcer l’innovation et le déploiement de technologies numériques telles que l’utilisation de la lettre de voiture électronique ou l’extension du champ des informations consultables dans le registre européen des entreprises de transport routier (ERRU).

Les ministres de l’Alliance du routier présents montrent leur unité. Ils transmettront un message commun sur les éléments clés de cette proposition que ce soit au Conseil et à la Commissaire Bulc tout au long du processus de discussions au sein du Conseil et avec le Parlement européen qui suivra la présentation du paquet mobilité »./.

Dernière modification : 08/06/2017

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