Adoption par la Commission européenne du paquet de printemps du semestre européen 2018

MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont publié un communiqué le 23 mai à la suite de l’adoption par la Commission européenne du paquet de printemps du semestre européen 2018.

==Communiqué de Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN suite à l’adoption par la Commission européenne du paquet de printemps du semestre européen 2018==

"Alors que le projet de loi de règlement portant sur 2017 était délibéré en Conseil des ministres, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissance, qui est désormais soumis à l’approbation du Conseil.

La Commission y recommande notamment l’abrogation de la procédure de déficit excessif contre la France, qui a été ouverte en 2009. Ce faisant, la Commission prend acte de l’amélioration significative des finances publiques françaises et d’un retour du déficit public sous les 3% du PIB en 2017, avec un solde qui s’établit à - 2,6%. En quittant le volet "correctif" du Pacte de stabilité et de croissance, et ceci pour la première fois en dix ans, la France sera désormais suivie par les instances européennes au titre de son volet "préventif".

Les efforts entrepris par le Gouvernement pour faire réduire le déficit et restaurer la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens ont porté leurs fruits.

Pour faire face à la situation mise en lumière par l’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques de juin 2017, marquée par des sous-budgétisations d’ampleur, le Gouvernement a pris sur le second semestre des mesures de redressement exceptionnelles sur les dépenses, pour un montant total de 5 Md€, et mis en œuvre le remplacement de la taxe à 3 % censurée par le Conseil constitutionnel pour 5 Md€, soit plus de 0,4 point de PIB au total.

Au final, sans les mesures discrétionnaires en dépenses comme en recettes mises en œuvre par le Gouvernement au second semestre de l’année 2017, nos objectifs de finances publiques n’auraient donc pas été atteints malgré l’amélioration conjoncturelle.

Dans le programme de stabilité 2018-2022, le Gouvernement s’est engagé à poursuivre le redressement des finances publiques tout au long du quinquennat. Il s’inscrit dans une perspective de rééquilibre des comptes publics sur l’horizon du quinquennat, à travers une baisse des prélèvements obligatoires d’un point de PIB, de la dépense publique de plus de trois points, et d’un recul de la dette de 5 points dans la richesse nationale.

Le Gouvernement réaffirme qu’il respectera ses engagements européens et assurera la consolidation des finances publiques de la France, tout en poursuivant les transformations nécessaires à la croissance.

La Commission a également publié aujourd’hui les projets de recommandation adressés aux États membres de l’Union européenne.

S’agissant de la France, la Commission avait déjà constaté au mois de mars les progrès enregistrés sur la résorption des déséquilibres macroéconomiques, au sein de la procédure du même nom, et avait proposé de faire sortir la France de la catégorie des déséquilibres macroéconomiques dits "excessifs", proposition entérinée par le Conseil. Les recommandations, moins nombreuses que l’an passé, poursuivent dans cette direction en reconnaissant les efforts accomplis et en apportant un soutien clair à la stratégie économique suivie par le Gouvernement. /.

Dernière modification : 30/05/2018

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