Adoption de la proposition de directive "Accessibilité des biens et services"

La Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, a participé, le 7 décembre 2017, au Conseil des ministres des affaires sociales à Bruxelles.

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Mme Sophie Cluzel s’exprime sur les exigences d’accessibilité pour les produits et les services en Europe, lors du Conseil des ministres des affaires sociales à Bruxelles.


=Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées (7 décembre 2017) : Adoption de la proposition de directive « Accessibilité des biens et services » par le Conseil EPSSCO=

Au terme de deux années de négociations, la proposition de directive « Accessibilité des biens et des services » a été adoptée à une large majorité par le Conseil EPSSCO à Bruxelles.

L’accord des États membres sur l’acte législatif sur l’accessibilité ouvre la voie à la phase finale des négociations avec le Parlement européen, qui a déjà adopté sa position en septembre 2017.

Ceci représente une réelle avancée dans la mise en place d’un cadre européen cohérent en matière d’accessibilité.

Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, qui représentait le gouvernement au conseil de ce jour, a tenu à rappeler son plein soutien aux objectifs ambitieux poursuivis par cette directive. L’Union Européenne doit être un levier politique pour faire progresser la qualité de vie des 80 millions de citoyens européens touchés par le handicap.

Ce texte complète les dispositifs volontaristes en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées et de non-discrimination, indispensables à leur inclusion sociale et professionnelle, dont la France et l’Union européenne se sont dotés.

Il est essentiel que les personnes en situation de handicap puissent accéder, comme tous les autres citoyens, au plus grand nombre de biens et services.

L’adoption de cette directive va permettre de soutenir l’innovation et favoriser l’organisation, à l’échelle du marché intérieur, d’un espace favorable à des produits accessibles.

L’accessibilité universelle est également une opportunité pour les entreprises de proposer des produits et des services mieux conçus pour l’usage du plus grand nombre. Il importe de rappeler que les standards plus exigeants mis en place dans des marchés concurrents du nôtre ont concouru puissamment au succès de nombre de produits ou applications informatiques.

Sophie CLUZEL s’est engagée à accompagner ce texte essentiel pour les personnes en situation de handicap jusqu’à sa mise en œuvre./.

Dernière modification : 12/12/2017

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