Adoption de la directive relative aux services de médias audiovisuels

Mme Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a assisté au Conseil culture qui s’est tenu à Bruxelles le 23 mai.

Françoise Nyssen, salue l’adoption de la directive relative aux services de médias audiovisuels par le Conseil des ministres européens de la culture aujourd’hui à Bruxelles. Elle se félicite particulièrement du relèvement à 30% du quota d’oeuvres européennes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

Le Conseil des ministres de la culture de l’Union européenne s’est réuni ce 23 mai à Bruxelles en vue d’adopter une orientation générale sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, permettant de lancer les discussions avec le Parlement européen en vue de l’adoption définitive de ce texte.

Réunis au lendemain de l’attentat survenu à Manchester (Royaume-Uni) les ministres de la Culture ont exprimé leur solidarité et leur soutien au peuple britannique et ont observé une minute de silence.

Françoise Nyssen a souligné la volonté de la France de donner une nouvelle ambition à l’Europe, dont la refondation doit passer par la culture, conformément aux engagements du Président de la République. Elle a aussi rappelé l’importance d’assurer le financement de la création et la diversité culturelle européenne. Elle a salué les avancées contenues dans la proposition de directive.

A l’issue des débats du Conseil, le compromis adopté conforte les réponses apportées à plusieurs préoccupations fortes de la France.

Le projet de directive permet aux Etats membres d’imposer des contributions au financement de la création[1] à l’ensemble des services de vidéo, linéaires ou non linéaires même lorsqu’ils sont implantés dans un autre Etat membre, ce qui constitue une avancée significative.

Le projet prévoit par ailleurs d’imposer à tous les services de vidéo à la demande un quota minimal d’exposition d’oeuvres européennes.

La France, soutenue par d’autres délégations, a déposé un amendement pour relever de 20 à 30% ce quota minimum d’oeuvres européennes prévu pour les services de vidéo à la demande. La ministre se félicite que l’amendement ait été retenu. Il permet d’affirmer l’ambition du projet de directive pour le financement et la diffusion de la création européenne sur les plateformes numériques, et rejoint sur ce point l’orientation adoptée par le Parlement européen.

Enfin, l’inclusion dans le champ d’application de la directive des plateformes de partage de vidéos, y compris des réseaux sociaux pour leur activité vidéo, constitue une autre avancée.

Elle permettra de soumettre ces nouveaux acteurs, qui occupent une place croissante dans les usages audiovisuels, aux mêmes règles que celles s’appliquant aux services audiovisuels, de renforcer la protection des mineurs et de mieux protéger les publics des messages à caractère haineux, violent ou faisant l’apologie du terrorisme

Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à son départ du Conseil Culture (Bruxelles, 23 mai 2017)

Vous avez vu ce que qui s’est passé à Manchester hier soir. Est-ce que cela signifie qu’on ne peut plus aller à un spectacle public de grande ampleur ?

LA MINISTRE : "Bien sûr, cela a été au cœur de notre pensée. Il ne faut pas se laisser guider par la peur. Il faut tout faire pour redonner de la joie et de l’enchantement et au contraire, la culture nous permet de garder du lien, de garder de l’espoir, de partager et peut-être d’évoluer vers une société moins terrorisante.

Que diriez-vous à ces adolescents, à ces enfants, qui étaient à Manchester hier, qui étaient venus à un spectacle musical. Vous leur diriez quoi si vous aviez des billets pour le spectacle de cette même artiste qui va avoir lieu à Anvers dans quelques jours ? Vous leur diriez qu’il faut y aller ou déchirer votre billet ?

LA MINISTRE : Allez-y. En France, dès le lendemain les Français et les jeunes étaient aux terrasses des cafés.

Bonjour Madame la ministre. Sur le Conseil du jour, avez-vous bon espoir qu’un accord soit trouvé sur la participation des plateformes, notamment Netflix, au financement de la culture européenne ?

LA MINISTRE  : Oui. De ce côté-là, avec les accords sur l’extraterritorialité, il y a une avancée. Mais nous avons proposé un amendement pour que le quota des œuvres européennes soit plus conforme au crédo que nous avons dans la culture européenne. Et nous trouvions que ce qui était proposé était inacceptable et donc nous avons proposé un amendement pour le relever. Nous avons bon espoir que les alliances puissent aller dans ce sens-là.

A 30% ?

LA MINISTRE  : A 30% puisque nous voulions un relèvement à 50%, comme nous l’avions imaginé lors de la campagne, et a minima à 40%, voire à 30%, comme le Parlement européen l’avait voté.

Un certain nombre de cinéastes européens, dont des grands noms français, ont exprimé hier leurs inquiétudes face à un certain nombre de projets. Que pouvez-vous leur répondre aujourd’hui à l’issue de votre premier Conseil des ministres de l’UE ?

LA MINISTRE
 : Que je me suis fait la porte-parole de cela, précisément, et c’est animés par leur combat que nous nous sommes présentés avec détermination pour proposer cet amendement"./.

Photo de couverture : Mme Francoise NYSSEN, Mme Monika GRUTTERS, M. Matt HANCOCK.

Dernière modification : 24/05/2017

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