Accord sur les quotas de pêche 2015

Communiqué de presse du Secrétaire d’Etat chargé des Transports,
de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies (16 décembre 2014).

A l’issue du conseil des ministres européens de la pêche des 15 et 16 décembre 2014, et au terme d’une intense négociation entre les 28 Etats-membres et la Commission européenne, Alain VIDALIES salue l’accord équilibré trouvé sur les Totaux Admissibles de Captures (« TAC ») et quotas 2015.

Conformément à la position constante de la France, cet accord permet de garantir l’exploitation durable et responsable des ressources, tout en préservant la durabilité socio-économique du secteur. L’engagement des professionnels dans la définition de mesures de gestion et de sélectivité a été un élément déterminant dans les discussions.

Sur la sole de Manche Est, stock le plus débattu, la baisse finale est ramenée à 28%. La Commission proposait initialement une baisse de 60%. Pour parvenir à ce résultat, le Ministre a valorisé les mesures de restauration de ce stock mises en œuvre par les professionnels dès 2015. Une augmentation de TAC a par ailleurs notamment été obtenue pour la sole Manche Ouest (+2%), ainsi que le cabillaud de la mer du Nord et de la Manche Est (+5%) couplé à un gel de l’effort de pêche (jours de mer).

En Mer Celtique, la baisse du TAC a été limitée à 12% pour l’églefin et à 26% pour le cabillaud grâce à l’adoption de mesures de sélectivité renforcées.

Pour la sole du Golfe de Gascogne, le TAC a été reconduit, à savoir 3 800 tonnes, malgré une proposition initiale de baisse de la Commission. Ce résultat a été obtenu grâce au plan de gestion élaboré par les professionnels. Pour les autres stocks du Golfe de Gascogne, alors que la Commission proposait des baisses, la France a obtenu une reconduction des TAC pour la langoustine, la cardine, le lieu jaune, la baudroie et le merlan.

S’agissant des raies, les TAC ont été reconduits sur toutes les zones. La Commission s’est engagée à faire évaluer une nouvelle méthode de calcul par les scientifiques. Par ailleurs, pour la raie brunette, la Commission s’est engagée à ouvrir une pêcherie accessoire dès 2015, sous réserve d’une évaluation scientifique positive des mesures de gestion proposées par les professionnels.

S’agissant du bar, en dépit des efforts de la France pour dégager une solution équilibrée entre pêche de plaisance et pêche professionnelle, un accord n’a pas été obtenu durant ce Conseil, mais le travail accompli alimentera les discussions qui se poursuivront début 2015.

Dernière modification : 17/12/2014

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