Accord sur la directive droit d’auteur : une victoire pour les créateurs partout en Europe

Communiqué de presse du ministère de la Culture, 14 février 2019

Franck Riester, ministre de la Culture, se réjouit de l’accord équilibré et ambitieux trouvé hier soir en « trilogue » entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sur la directive « droit d’auteur ».

Ce texte comporte trois avancées fondamentales :

  • La création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;
  • Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des oeuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;
  • La consécration d’un droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil, puis par le Parlement, avant son entrée en vigueur. Il fera ensuite l’objet d’une transposition rapide en droit français.

Le ministre tient d’ores et déjà à remercier la Présidence roumaine, la Commission européenne, dont le projet de texte a permis de lancer la négociation sur de bonnes bases, les ministres européens de la culture qui ont soutenu le combat de la France, ainsi que le Parlement européen, en particulier son rapporteur Axel Voss.

Après vingt-six mois de négociations particulièrement difficiles, durant lesquels les opposants aux textes ont mené des campagnes de déstabilisation inédites, c’est la mobilisation sans relâche de la France, de ses partenaires et de l’ensemble des parties prenantes, qui a permis cet accord historique.

Avec ce texte, l’Europe démontre qu’elle est fière de ses créateurs, et qu’elle entend les défendre contre le modèle que certains souhaitent leur imposer. Elle démontre sa capacité à être précurseur pour créer un environnement numérique régulé, au bénéfice des citoyens européens./.

Accord trouvé ce soir sur la directive droit d’auteur ! C’est la démonstration que l’Europe est fière de ses créateurs et qu’elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens.

Franck Riester, ministre de la Culture, 13 février 2019

Dernière modification : 22/02/2019

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