Accord au Conseil sur la création d’une Autorité européenne du Travail, pour une Europe qui protège

Les ministres européens en charge des affaires sociales se sont réunis le 6 décembre dans le cadre du Conseil emploi, affaires sociales, santé et consommateurs.

Lors de cette réunion ministérielle, un règlement créant une Autorité européenne du Travail a été adopté, qui permettra une coopération entre Etats membres dans la lutte contre le travail non déclaré et contre les fraudes et abus en matière de mobilité, notamment dans le cadre du détachement. Une volonté que la France a portée.

  • Cette Autorité incarne de manière tangible l’ « Europe qui protège » voulue par la France.
  • Elle contribuera à une meilleure transparence en améliorant l’accès à l’information des travailleurs et des employeurs sur leurs droits et obligations en matière de mobilité du travail, entre Etats membres, gage d’une plus grande effectivité des règles.
  • Elle va permettre des coopérations entre Etats-membres : c’est la condition d’une plus grande efficacité de la lutte contre le travail non déclaré, les fraudes et les contournements sur le marché du travail transfrontalier, notamment dans le cadre du détachement des travailleurs.

Les discussions avec le Parlement européen débuteront prochainement pour finaliser la création de l’Autorité européenne du Travail./.

Dernière modification : 07/12/2018

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